F-Paris: specialised transport services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:164846-2008

Publication Date:

Jul 30, 2008

Deadline:

Aug 5, 2008

Buyer:

ETABLISSEMENT PUBLIC MUSEE DU LOUVRE

Original Language:

French

Address:

ETABLISSEMENT PUBLIC MUSEE DU LOUVRE
PARIS
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_apYMCQKYJ2&v=1&selected=0

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 123/2008
, #
164846-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Etablissement Public Musée du
Louvre, Pavillon Mollien, Attn: mme Proust Eve-Amélie, F-75058 Paris Cedex
01. Fax (33) 01 40 20 57 28.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Etablissement Public du Musée du
Louvre, pavillon Mollien, Attn: mme Proust Eve-Amélie, 75058 Paris Cedex
01. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_apYMCQKYJ2&v=1&selected=0.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Etablissement Public du Musée du Louvre, pavillon Mollien, Attn: mme
Proust Eve-Amélie, 75058 Paris Cedex 01. Fax (33) 01 40 20 57 28. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_apYMCQ
KYJ2&v=1&selected=0.
Tenders or requests to participate must be sent to: Etablissement Public
du Musée du Louvre, pavillon Mollien, Attn: mme Proust Eve-Amélie, 75058
Paris Cedex 01. Fax (33) 01 40 20 57 28. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_apYMCQ
KYJ2&v=1&selected=0.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60123000, 62120000,
62400000.
Description: Specialised transport services.
Scheduled air freight transport services.
Aerial and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 5.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.8.2008 - 17:10.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etablissement Public Musée du
Louvre, Pavillon Mollien, à l'attention de mme Proust Eve-Amélie, F-75058
Paris Cedex 01. Fax (33) 01 40 20 57 28.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Etablissement Public du Musée du Louvre, pavillon Mollien, à
l'attention de mme Proust Eve-Amélie, 75058 Paris Cedex 01. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_apYMCQ
KYJ2&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Etablissement
Public du Musée du Louvre, pavillon Mollien, à l'attention de mme Proust
Eve-Amélie, 75058 Paris Cedex 01. Fax (33) 01 40 20 57 28. URL:
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_apYMCQ
KYJ2&v=1&selected=0.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Etablissement Public du Musée du Louvre, pavillon Mollien, à
l'attention de mme Proust Eve-Amélie, 75058 Paris Cedex 01. Fax (33) 01 40
20 57 28. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2008_apYMCQKYJ2&v=1&selected=0.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet l'organisation et la conduite des prestations
d'enlèvement et de transport d'oeuvres d'art pour les expositions "Bronzes
français" (lot 1) et "Pierre Boulez. Oeuvres: Fragments" (lot 2).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60123000, 62120000, 62400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les expositions "Bronzes français"
(lot 1) et "Pierre Boulez. Oeuvres: Fragments" (lot 2) sont présentées par
l'etablissement Public du Musée du Louvre du 23.10.2008 au 19.1.2009 pour
la première et du 7.11.2008 au 9.2.2009 pour la seconde.
Ces expositions nécessitent des opérations d'enlèvement et de transport
d'oeuvres d'art (sculpture et dessin), en France et à l'étranger afin de
les acheminer jusqu'au musée du Louvre. Une fois l'exposition terminée,
elles doivent être en partie réacheminées jusqu'à leurs lieux d'origine.
Lot 1 : 62 oeuvres transportées à l'aller, 21 au retour.
Lot 2 : 10 oeuvres transportées à l'aller et au retour.
Ces transports doivent être réalisés dans des conditions de sécurité
optimales, répondant aux conditions posées par les prêteurs et/ou par
l'établissement Public du Musée du Louvre.
Le titulaire devra conduire et organiser l'ensemble de la prestation
d'enlèvement d'oeuvres intégrant notamment la coordination avec les
prêteurs, la prise en charge du séjour et du transport des convoyeurs
(billets de train, d'avion, etc. Ainsi que l'accompagnement jusqu'à leur
hôtel à l'arrivée), à un niveau national et international.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Organisation et conduite des prestations
d'enlèvement et de transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "Bronzes
français".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60123000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: A titre indicatif, sont
données les dates suivantes: Phase 1 Aller - Réception des oeuvres:
29.9.2008 - Ouverture de l'exposition au public: 23.10.2008 Phase 2 Retour
- Fermeture de l'exposition: 19.1.2009 - Restitution des oeuvres: à partir
du 20.1.2009.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Organisation et conduite des prestations
d'enlèvement et de transport d'oeuvres d'art pour l'exposition "Pierre
Boulez. Oeuvres : Fragment".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60123000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: A titre indicatif, sont
données les dates suivantes: Phase 1 Aller - Réception des oeuvres:
29.10.2008 - Ouverture de l'exposition au public: 7.11.2008 Phase 2 Retour
- Fermeture de l'exposition: 9.2.2009 - Restitution des oeuvres: à partir
du 10.2.2009.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ni
garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront
financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du
Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget.
Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités
de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la
réception de la demande d'acompte ou de la facture et du service fait une
avance sera versée au titulaire dans les conditions stipulées à l'article
87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements conjoints ou
solidaires sont autorisés en application de l'article 51-vi du code des
marchés publics 2006, les candidats ne peuvent se présenter à la fois en
qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition ne peut être modifiée entre la date de remise des
candidatures et la date de signature du marché, sauf dans le cas prévu à
l'article 51-v du code des marchés publics 2006.
Une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un
groupement.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.8.2008 - 17:10.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 7.8.2008 - 14:00.
Lieu: Musée du Louvre.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures:
— Capacités techniques et humaines du ou des candidats examinées à partir
des moyens en matériel et en équipe possédés par le ou les candidats (la
fourniture des agréments professionnels et d'une liste de correspondants à
l'étranger constituent le minimum spécifique requis pour ce critère),
— Garanties financières examinées à partir des chiffres d'affaires du ou
des candidats sur les trois dernières années,
— Capacités professionnelles examinées à partir des références du ou des
candidats.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Document joint au présent marché intitulé "Lettre de candidature -
déclaration du candidat", (l'utilisation de ce modèle de déclaration
établi par le Musée du Louvre est fortement recommandé) ou à défaut les
justifications à produire quant aux qualités et aux capacités du candidat.
1- Une lettre de candidature;
2- Le pouvoir de signature attestant que la personne estdûment habilitée à
signer;
3- Attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour
justifier:
A) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions.
Prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38,
222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1 ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts;
C) Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier.
Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et
L.8221-2, L.8221-3 et L. 8221-5, L.8251-1, L. 5221-8 et L. 5221-11,
L.8231-1, L.8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger;
F) Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.
620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
G) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant
en matière fiscale et sociale, au sens de l'article 43 du code des marchés
publics, ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou
s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du
lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément
avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement;
H) Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la
Consultation, au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-4 et L.5214-1, L.
5212-9 à L. 5212-11 et R. 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
G) Dans le cas où j'emploie des salariés, de la réalisation du travail par
des salariés régulièrement employés au regard des articles L. 320, L.
143-1 ou R. 143-2 du code du travail (Article D. 8222-5).
4. Capacités économiques et financières:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies : Déclaration du candidat indiquant son chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la
présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices
disponibles.
5. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies : Une note détaillant les références de moins de 3 ans pour
des prestations similaires ou identiques et précisant :
1/ Le nom et les coordonnées (adresse, téléphone, site internet) des
clients (publics ou privés);
2/ La date et la durée des prestations;
3/ La nature précise des prestations réalisées (oeuvres transportées et
modalités techniques d'emballage et de transport mis en place, modalités
de la prise en charge du transport des convoyeurs);
4/ Le montant des contrats et marchés concernés.
— Une note détaillant les capacités techniques et humaines de l'entreprise
comprenant.
1/ Organigramme de l'entreprise;
2/ Qualification du personnel, cadres responsables, personnel roulant,
personnel technique, personnel administratif, ...;
3/ Agréments professionnels dansle cadre du transport d'oeuvres : fournir
une copie de tous les certificats d'agréments;
4/ Charte de qualité et certifications éventuelles;
6/ Modalités générales de prise en charge des oeuvres et de transport des
convoyeurs;
7/ Liste des correspondants à l'étranger;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter
sa candidature : production pour chacun de ses opérateurs des mêmes
documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement
écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de
leurs capacités pour l'exécution du marché.
La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera
vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'une des sociétés membre
du groupement entraînera de fait celle du groupement dans son ensemble.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés enlangue
française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions de remise des plis:
— Soit contre récépissé avant les dates et heures limites indiquées
ci-dessus et uniquement du lundi au vendredi entre 9:30 h et 12:30 h et
entre 14:00 h et 17:00 h,
— Soit sous forme électonique à l'adresse électronique indiquée ci dessus.
Pour ce mode d'acheminement uniquement, un délai supplémentaire de deux
heures sera octroyé au candidat entre la réception du certificat
électronique et la réception de l'offre électronique. L'obtention d'un
certificat électronique peut demander de deux à quinze jours selon
l'organisme de délivrance,
— Soit par la poste à l'adresse indiquée ci-dessus, par pli recommandé
avec avis de réception postal dans les mêmes dates et heures limites.
Celui-Ci devra tenir compte des délais postaux, l'etablissement public du
musée du Louvre ne pouvant être tenu pour responsable de retards dus à
l'acheminement du courrier,
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les plis adressés
par messagerie expresse n'ont pas valeur de recommandé et sont à
proscrire.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis
sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Ils seront retournés
à leurs auteurs.
Les dossiers devront être rédigés en langue française et seront remis en 2
exemplaires : 1 original et 1 copie sous double enveloppe.
Important: Les candidatures doivent être remises dans une enveloppe
cachetée comportant le nom du candidat et les mentions suivantes :
" Appel d'offres ouvert : "organisation et conduite des prestations
d'enlèvement et de transport d'oeuvres d'art pour les expositions "Bronzes
français" et "Pierre Boulez. Oeuvres : Fragments" - ne pas ouvrir par le
service du courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (33) 01 44 59 44 00. Fax (33) 01 44 59 46
46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de
Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tél. (33) 01 44 59 44 00. Fax (33) 01
44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

Update: Jul 30, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 146/2008
, #
195831-2008
Referenced Document Number: 164846-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Etablissement Public Musée du Louvre, Pavillon Mollien, attn: mme Proust
Eve-Amélie, F-75058 Paris Cedex 01. Fax (33) 01 40 20 57 28.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 27.06.2008,
2008/S 123-164846)
RE: CPV: 60123000, 62120000, 62400000.
Specialised transport services.Rectification.
Instead of: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.8.2008 - 17:00.
Read: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.8.2008 (17:00).
Autres informations complémentaires:
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P B : parution numéro :
20080125, Annonce : 223 du 28.6.2008.
Référence de l'avis initial paru au J.O.U.E : Numéro d'avis au J.O 2008/S
123-164846 du 27.6.2008.

F-Paris: specialised transport services

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