F-Paris: washing and dry-cleaning services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:164815-2008

Publication Date:

Jun 27, 2008

Deadline:

Sept 9, 2008

Buyer:

CAS VILLE DE PARIS

Original Language:

French

Address:

CAS VILLE DE PARIS
PARIS
France

Web Site:

http://casvp.forsup.net

98310000 - Washing and dry-cleaning services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 123/2008
, #
164815-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CAS Ville de Paris, 5,
boulevard Diderot, Attn: Cellule des Marchés, F-75589 Paris Cedex 12. Fax
(33) 01 44 67 18 64.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://casvp.forsup.net.
Further information can be obtained at: Centre d'Action Sociale de la
Ville de Paris, 5, boulevard Diderot, Contact: Renseignements techniques :
Service de la Logistique et des Achats, et renseignements administratifs :
Cellule des Marchés, 75589 Paris Cedex 12. Fax (33) 01 44 67 18 64. URL:
http://casvp.forsup.net.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot,
Contact: cellule des marchés (bureau 4425), 75589 Paris Cedex 12. Fax (33)
01 44 67 18 64. URL: http://casvp.forsup.net.
Tenders or requests to participate must be sent to: Centre d'Action
Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot, Contact: Cellule des
Marchés (bureau 4425) - horaire d'ouverture, 75589 Paris Cedex 12. Fax
(33) 01 44 67 18 64. URL: http://casvp.forsup.net.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 93100000.
Description: Washing and dry-cleaning services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 9.9.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CAS Ville de Paris, 5,
boulevard Diderot, à l'attention de Cellule des Marchés, F-75589 Paris
Cedex 12. Fax (33) 01 44 67 18 64.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://casvp.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard
Diderot, Contact: Renseignements techniques : Service de la Logistique et
des Achats, et renseignements administratifs : Cellule des Marchés, 75589
Paris Cedex 12. Fax (33) 01 44 67 18 64. URL: http://casvp.forsup.net.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre
d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard Diderot, Contact:
cellule des marchés (bureau 4425), 75589 Paris Cedex 12. Fax (33) 01 44 67
18 64. URL: http://casvp.forsup.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5, boulevard
Diderot, Contact: Cellule des Marchés (bureau 4425) - horaire d'ouverture,
75589 Paris Cedex 12. Fax (33) 01 44 67 18 64. URL:
http://casvp.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Autre: etablissement public territorial.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Blanchissage d'articles textiles de l'ehpad Arthur Groussier à Bondy.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR10.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 25 083,61 et 100 334,45 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché a pour objet des prestations de blanchissage du linge de l'ehpad
Arthur Groussier situé 6, avenue Max Dormoy à Bondy (93).
Les prestations attendues sont le lavage, le séchage, le repassage, le
pliage et le conditionnement du linge de l'ehpad Arthur Groussier, le
ramassage et la livraison de ce même linge à l'Ehpad, et la mise à
disposition du matériel roulant nécessaire pour les mouvements du linge.
Les prestations concernent du linge divers (linge de literie, linge de
maison, linge d'ameublement, linge de toilette) et de l'habillement
(habillement du personnel, habillement des résidents).
Le marché est un marché à prix unitaires. Il s'agit d'un marché fractionné
à bons de commande. C'est un marché global.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
93100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché est passé pour une durée
d'un an à compter du 1.1.2009. Il pourra être reconduit dans les mêmes
termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an, par décision expresse
de la Directrice Générale ou de la personne désignée par elle, intervenant
au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en
cours d'exécution.
La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire par lettre
recommandée avec accusé réception. Celui-Ci aura la possibilité de refuser
la reconduction du marché par lettre recommandée dans les 15 jours suivant
la réception de la décision de reconduction. Passé ce délai et en
l'absence de réponse du Titulaire, le marché sera reconduit et le
Titulaire devra exécuter les prestation du marché au titre de la nouvelle
période. Le marché pourra être interrompu après chaque période sans que le
Titulaire ne puisse prétendre à une indemnité.
Les montants financiers minimum et maximun annuels sont de 25 083,61 euros
HT et 100 334,45 euros (H.T.).
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 25 083,61 et 100 334,45 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché ne comporte pas d'option au sens du
droit interne mais il comporte une option au sens du droit communautaire :
il peut être reconduit dans les conditions exposées ci-dessous.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: La dépense générée par ce
marché sera financée par des ressources propres et sera imputé sur le
budget annexe EHPAD. Le paiement sera fait par mandat administratif à 45
jours. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions
des articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le mode de dévolution du marché sera
par candidat individuel ou par groupement d'opérateurs économiques. Si le
candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun
des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du
Casvp.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la
fois comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats nepourront pas présenter plusieurs offres en
agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le niveau des capacités professionnelles, techniques et
financières de chaque candidat est apprécié en fonction de ses garanties
financières, professionnelles et techniques. Pour justifier de ses
capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte
les capacités d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelque soit
la nature du lien juridique entre eux. Le candidat produit alors les mêmes
documents concernant ce(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui
sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il
produit un engagement écrit de chacun d'eux. En cas de groupement,
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou
renseignements suivants :
2) Une lettre de candidature (imprimé DC 4 joint au DCE dûment complété et
signé) mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce
dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
3) Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager la société.
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
5) Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction
de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics, une
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester
que :
A) il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations
fiscales et sociales pour l'année 2008 au sens où il n'entre pas dans un
des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du
6.6.2005.
B) il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
C) il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi n°
2005-102 du 11.2.2005.
Les renseignements 1 (a,b,c), 3, 4 et 5 (a,b,c) peuvent être fournis à
l'aide de l'imprimé Dc5.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.a) déclaration
relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant
le fournitures et les services auxquels se réfère le marché, réalisés au
cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.b) déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières
années
1.c) présentation d'une liste des principales références au cours des 3
dernières années (expériences similaires)
1.d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. critère n°1 : prix des prestations (noté de 1 à 5, 5 étant la meilleure
note). Pondération: 50 %.
2. critère n°2 : valeur technique de l'offre, appréciée en fonction de la
description de la prestation de traitement des pièces, et de
l'organisation logistique pour l'exécution du marché (moyens humains,
flotte de véhicules, délai de restitution du linge...) (noté de 1 à 5, 5
étant la meilleure note). Pondération: 40 %.
3. critère n°3 : performances en matière de protection de l'environnement
et de développement durable, au regard de l'exécution du marché (noté de 1
à 5, 5 étant la meilleure note). Pondération: 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Cema3-blanchissage-Groussier.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.9.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises
peut être obtenu sous forme papier sur place au CAS-VP - Cellule des
Marchés, B. 4425, 5 bd Diderot F-75589 Paris Cedex 12, ou par voie postale
sur demande par télécopie au (33) 01 44 67 18 64. Le dossier de
consultation peut également être téléchargé sur la plate-forme de
dématérialisation du CAS-VP dont l'adresse électronique est la suivante :
http : // casvp.forsup.net.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le CAS-VP accepte
les candidatures et les offres communiquées par voie électronique. Les
candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du dossier
de consultation et déposer leur offre sur le site :
Http : // casvp.forsup.net.
La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle des marchés à
bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2008.
Section I: horaire d'ouiverture : de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax (33) 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax
(33) 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

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Original Text

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