F-Le Trait: building construction work

Country:

France

City/Locality:

LE TRAIT

Notice/Contract Number:

eu:164542-2008

Publication Date:

Jul 5, 2008

Deadline:

Jul 17, 2008

Buyer:

COMTRY

Original Language:

French

Address:

COMTRY
LE TRAIT
France

Web Site:

http://www.letrait.fr

Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 123/2008
, #
164542-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): COMTRY, communauté de Communes
Le Trait/Yainville - mairie - bp1 - place du 11 Novembre, Contact: Service
Marchés - Mlle Torque, F-76580 Le Trait. Tel. (33) 02 35 37 05 11.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.letrait.fr.
Further information can be obtained at: AX'6-Architecte, 47 bis, rue de la
République, Attn: M. Salesse, 76490 Caudebec-en-Caux. Tel. (33)02 35 95 35
35. Fax (33) 02 35 95 32 20.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Services Techniques,
COMTRY, za du Malaquis, bld industriel, Attn: M. le président, 76580 Le
Trait. Tel. (33) 02 35 37 05 11. Fax (33) 02 35 37 54 72.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45210000, 45223220,
45261100, 45261420, 28120000, 45421000, 45331000, 40100000, 28812200,
45442100, 28815600, 45112500, 36400000, 45320000, 45330000, 45112710.
Description: Building construction work.
Structural shell work.
Roof-framing work.
Waterproofing work.
Builders' joinery of metal.
Joinery work.
Heating, ventilation and air-conditioning installation work.
Electricity.
Floor coverings.
Painting work.
Stairlifts.
Earthmoving work.
Sports goods and equipment.
Insulation work.
Plumbing and sanitary works.
Landscaping work for green areas.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
17.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: COMTRY, communauté de Communes
Le Trait/Yainville - mairie - bp1 - place du 11 Novembre, Contact: Service
Marchés - Mlle Torque, F-76580 Le Trait. Tél. (33) 02 35 37 05 11.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.letrait.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: AX'6-Architecte, 47 bis, rue de la République, à l'attention de
M. Salesse, 76490 Caudebec-en-Caux. Tél. (33)02 35 95 35 35. Fax (33) 02
35 95 32 20.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Services Techniques, COMTRY, za du Malaquis, bld industriel, à
l'attention de M. le président, 76580 Le Trait. Tél. (33) 02 35 37 05 11.
Fax (33) 02 35 37 54 72.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction de tennis couverts.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR232.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Construction de tennis couverts.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente procédure négociée est
soumise aux dispositions de l'article 35-i.5° du code des marchés publics
et concerne la construction de tennis couverts. Les travaux sont répartis
en 13 lots. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 18 mois.
Ces délais partent à compter de la date fixée parl'ordre de service
prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des
travaux lui incombant.
Commencement des travaux prévu en mars 2009.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Gros-Oeuvre.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45223220.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Charpente.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261100.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Etanchéité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45261420.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries extérieures alu - metallerie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28120000.
LOT N° 5
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Menuiseries intérieures - plafonds - isolation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421000, 45320000.
LOT N° 6
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plomberie - chauffage - ventilation.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45331000, 45330000.
LOT N° 7
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
40100000.
LOT N° 8
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtement résine.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28812200.
LOT N° 9
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Revêtement de sols.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28812200.
LOT N° 10
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Peinture.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45442100.
LOT N° 11
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Monte personne.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28815600.
LOT N° 12
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Vrd - espaces verts.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45112500, 45112710.
LOT N° 13
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements sportifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36400000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du
montant du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une
garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose
pas, par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget de
la Ville - conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des
Marchés Publics du 1er août 2006, le paiement sera effectué dans un délai
de 45 jours, par mandat administratif, à compter de la date de réception
de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite
imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les
candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats
individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il
est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de
mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même
personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidats:
— Garanties et capacités techniques et financières,
— Références professionnelles.
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4,
mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses
co-traitants (version à jour avril 2007).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire Dc5 version à
jour avril 2007).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels,.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Certificats de
qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut
être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat,
— Références datant de moins de 3 ans, accompagnées des certificats signés
par les maîtres d'ouvrage pour des réalisations de nature équivalente aux
qualifications et profils demandés et se rapportant directement à l'objet
des travaux.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 40 %.
2. prix. Pondération: 40 %.
3. mémoire sur hygiène-sécurité-environnement. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 17.7.2008 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 28.7.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — La présente procédure est une procédure
négociée. Les candidats doivent se limiter à l'envoi de leur candidature,
aucun document n'est remis par le pouvoir adjudicateur. Le DCE sera envoyé
ultérieurement aux candidats sélectionnés,
— Les candidatures seront transmises ou remises sous pli cacheté portant
la mention "candidature construction de tennis couverts-lot no... - Ne pas
ouvrir" et contenant les documents énumérés dans le présent avis. Elles
peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé à l'adresse suivante: COMTRY, Services
Techniques, za du Malaquis, bld industriel, à l'attention de M. le
président, F-76580 Le Trait.
La transmission par voie électronique est autorisée via le site
https://www.adm76.placesdesmarchespublics.fr mais La COMTRY privilégie le
mode de transmission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen. E-mail:
greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (33) 02 32 08 12 70. Fax (33) 02 32 08 12
71.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé précontractuel à compter du début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

Update: Jul 5, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 129/2008
, #
170638-2008
Referenced Document Number: 164542-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
COMTRY, Communauté de Communes Le Trait/Yainville - mairie - bp1 - place
du 11 Novembre, F-76580 Le Trait. Tel. (33) 02 35 37 05 11.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 27.06.2008,
2008/S 123-164542)
RE: CPV: 45210000, 45223220, 45261100, 45261420, 28120000, 45421000,
45331000, 40100000, 28812200, 45442100, 28815600, 45112500, 36400000,
45320000, 45330000, 45112710.
Building construction work.Instead of: III.1.2): Financement sur le budget
de la ville.
Read: III.1.2): Financement sur le budget de la Comtry.

F-Le Trait: building construction work

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