F-Bayonne: construction work

Country:

France

City/Locality:

MPAGION

Notice/Contract Number:

eu:164538-2008

Publication Date:

Aug 1, 2008

Deadline:

Sept 16, 2008

Buyer:

COMMUNE DE BAYONNE

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE BAYONNE
BAYONNE
France

Web Site:

http://www.bayonne.fr

Notice Type: 1120
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 123/2008
, #
164538-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Bayonne, Hotel de
Ville rue Bernede, Attn: Jean Grenet, Député-Maire, F-64100 Bayonne. Tel.
(33) 05 59 46 61 63. E-mail: marches@bayonne.fr. Fax (33) 05 59 59 30 91.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.bayonne.fr.
Address of the buyer profile: http://www.bayonne.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 70110000,
70111000, 70112000, 74200000.
Description: Construction work.
Development services of real estate.
Development of residential real estate.
Development of non-residential real estate.
Architectural, engineering, construction and related technical consultancy
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Bayonne, Hotel de
Ville rue Bernede, à l'attention de Jean Grenet, Député-Maire, F-64100
Bayonne. Tél. (33) 05 59 46 61 63. E-mail: marches@bayonne.fr. Fax (33) 05
59 59 30 91.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.bayonne.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Ilot
belfort - opération complexe de construction d'un parking public assorti
d'une opération de construction d'un immeuble à usage d'habitations, de
bureaux et de services.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: Rue de Belfort, F-64100 Bayonne.
Code NUTS: FR615.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
lauréat de la consultation assurera la conception, le financement et la
maîtrise d'ouvrage de l'ensemble immobilier et à ce titre:
— Mobilisera les financements permettant la réalisation de l'opération,
— Procédera à l'acquisition des terrains auprès de la ville de Bayonne,
— Réalisera les études de projet et les études d'exécution d'un ouvrage de
bâtiment et d'un parc de stationnement,
— Sollicitera les autorisations administratives nécessaires,
— Réalisera l'ensemble immobilier composé de:
a) De logements dont au minimum 10 logements à vocation sociale (Pls), de
commerces en rez de chaussée (éventuellement bureaux) avec les places de
stationnement correspondantes qui seront cédés ou loués à des tiers;
b) D'un parc de stationnement public de 350 à 400 places automobiles et 50
places 2 roues, intégrant les signalisation horizontales et verticales,
hors système de péage, contrôle d'accès, sonoriation, vidéo-surveillance)
qui sera cédé à la Commune.
— Procédera de manière générale à la réalisation de l'ensemble des
missions nécessaires à la bonne fin de l'opération.
A l'issue de la procédure de mise en concurrence, il sera donc conclu une
vente du foncier détenu par la collectivité au profit du lauréat retenu
et, simultanément une vente en l'état futur d'achèvement au profit de la
Commune pour le volume correspondant au parc public de stationnement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 70110000, 70111000, 70112000, 74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les superficies et emprises
immobilières concernées par ce projet sont les suivantes:
— Parcelles BH 316-317-318-319-369 pour 1 209 m² (parking actuel),
— Parcelles BH 315 pour 1 150 m² (immeuble social) 18 ter bd A Lorraine,
— Parcelles BH 314 pour 320 m² (La Poste).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants pourront être conclus au cours de
l'exécution du contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Outre les recettes
commerciales générées par la commercialisation du programme immobilier de
construction, le lauréat percevra de la Commune le coût correspondant à la
cession du parc public de stationnement. La périodicité des versements
sera précisée dans le contrat de VEFA et pourrait être prévisionnellement
la suivante:
— 10 % du coût du parc de stationnement à la première Pierre,
— 50 % du coût du parc de stationnement à l'achèvement du clos et couvert,
— 20 % du coût du parc de stationnement à l'achèvement complet de
l'ouvrage,
— 20 % du coût du parc de stationnement à la remise du parking public en
pleine propriété à la villle de Bayonne.
Financement: Budget annexe des parcs de stationnement; Autofinancement et
emprunt.
Paiement: Paiement à 45 jours conformément à l'article 98 du Code des
Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
Le Promoteur/Constructeur ou promoteur (mandataire) devra indiquer la
composition de son équipe.
A titre indicatif, l'équipe pourrait être composée de la manière suivante:
— Cabinet d'architectes,
— Bureau d'etudes HQE (ou compétences HQE sur références),
— Bureaux d'études structure, fluides,
— Constructeur.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Chaque candidat produira:
— Une lettre de candidature,
— Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir,
— Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation
au regard des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et
de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.2.2005.
Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent
utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc 4, Dc 5).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des 3 derniers exercices disponibles,.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que
celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — Qualités des
compétences réunies, qualité de la composition de l'équipe (compétences,
qualifications professionnelles),
— Références pour des opérations de complexité équivalente,
— Moyens humains, matériels, disponibilités et garanties financières de
l'équipe.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08daj01.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.9.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La Commune de Bayonne entend rappeler que le
contrat sera une vente du foncier détenu par la collectivité au profit du
lauréat retenu et, simultanément une vente en l'état futur d'achèvement au
profit de la Commune pour le volume correspondant au parc public de
stationnement. Par conséquent, il appartiendra au lauréat d'assumer la
maîtrise d'ouvrage de l'ensemble immobilier et l'ensemble des risques
correspondants.
Les candidats déposeront leurs candidatures sur la base d'un cadre fourni
par le service des marchés publics (Hotel de Ville, F-64100 Bayonne - tel:
(33) 05 59 46 61 63) - date limite d'obtention de ce cadre: 16.9.2008 à
11:00.
Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures.
Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Les prestations architecturales doivent être effectuées par un architecte
satisfaisant aux exigences définies par la loi 77-2 du 3.1.1977 sur
l'architecture ou équivalentes.
Définition des études à effectuer par les candidats: Esquisse + - ESQ + au
sens de la loi MOP, loi n°85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la
maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports à la maîtrise d'oeuvre
privée et ses textes d'application.
Primes:
Montant de la prime: Une prime d'un montant de 30 000 euro (H.T.) sera
versée à chacun des candidats dont l'offre sera jugée conforme aux
exigences du règlement de la consultation.
Forme de transmission des candidatures et des offres:
— La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est
la remise sur support papier et sur support physique électronique (CD ROM
formaté "Joliet"). Les fichiers admis pour la transmission sous forme
électronique ou sur support physique correspondent aux formats
électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de
programme exécutable (format WORD.DOC; format PDF .PDF; format EXCEL.XLS;
format RTF.RTF; format AUTOCAD.DWG ou AUTOCAD.DWF; format POWERPOINT.PPT;
Format WINZIP.ZIP; format Image ou PHOTO.JPG).
En cas d'envoi postal:
Les candidatures devront être déposées contre reçu à l'adresse ci-après
libellée comme suit:
"Ilot belfort - operation de construction d'un parking public et d'un
immeuble" - appel d'offres conception realisation - ne pas ouvrir avant la
seance d'ouverture des plis
M. le Maire de Bayonne
Cellule Marches Publics.
Rue Bernede.
F-64100 Bayonne.
Elle pourra être transmise par pli recommandé avec accusé de réception
postale sous réserve de respecter la date et l'heure limite indiquées ci
avant.
Toute offre dont la consistance ou la proposition ne serait pas conforme
aux directives précédentes ou qui parviendrait après la date et l'heure
fixées ne sera pas retenue et sera remise à disposition de l'intéressé.
— Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse
Internet (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les
pré requis et les modalités précisées sur le site.
Un fichier EXCEL type devra être téléchargé sur le site de la ville de
Bayonne www.bayonne.fr. Ce formulaire devra impérativement être transmis
complété sur support physique électronique ou remis ainsi que l'ensemble
de la candidature par le biais de la plateforme de dématérialisation des
marchés publics de la Commune de Bayonne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Pau, 50, cours Lyautey, BP 43, 64000 Pau. E-mail:
greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. (33) 05 59 84 94 40. Fax (33) 05 59 02 49
93.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de pau, 50,
Cours Lyautey, BP 43, 64000 Pau. E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél.
(33) 05 59 84 94 40. Fax (33) 05 59 02 49 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.6.2008.

Update: Aug 1, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 148/2008
, #
198238-2008
Referenced Document Number: 164538-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Commune de Bayonne, Hotel de Ville rue Bernede, attn: Jean Grenet,
Député-Maire, F-64100 Bayonne. Tel. (33) 05 59 46 61 63. E-mail:
marches@bayonne.fr. Fax (33) 05 59 59 30 91.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 27.6.2008,
2008/S 123-164538)
RE: CPV: 45000000, 70110000, 70111000, 70112000, 74200000.
Construction work.Instead of: II.1.5):
...
Read: II.1.5):
...
L'opération est située en zone UA du PLU consultable sur le site internet
de la ville (http://www.bayonne.fr). Ce secteur est concerné par des
hauteurs spécifiques qui se répartissent de la façon suivante:
— La surface concernée par la hauteur de façade spécifiques à 17m est de 1
040 m² (surface SIG),
— La surface concernée par la hauteur spécifiques à 12,6 m est de 1 615 m²
(surface SIG).

F-Bayonne: construction work

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