F-Loisin: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

LOISIN

Notice/Contract Number:

eu:163732-2008

Publication Date:

Jun 26, 2008

Deadline:

Jul 25, 2008

Buyer:

COMMUNE DE LOISIN

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE LOISIN
LOISIN
France

Web Site:

http://sedhs.forsup.net

Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 122/2008
, #
163732-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Loisin, 1, Grande
Rue, Contact: SED Haute-Savoie, Mandataire, F-74140 Loisin.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: SED Haute-Savoie, 105, avenue de
Genève - BP 528, Attn: Marie Joubert / Lysiane Laplace, 74014 Annecy
Cedex. Tel. (33) 450 08 31 25. E-mail: eqp@sedhs.com. Fax (33) 450 46 90
21.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
SED Haute-Savoie, 105, avenue de Genève - BP 528, Attn: Marie Joubert,
74014 Annecy Cedex. Tel. (33) 450 08 31 25. E-mail: eqp@sedhs.com. Fax
(33) 450 46 90 21. URL: http://sedhs.forsup.net.
Tenders or requests to participate must be sent to: SED Haute-Savoie, 105,
avenue de Genève - BP 528, 74014 Annecy Cedex. URL:
http://sedhs.forsup.net.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.7.2008 - 11:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Loisin, 1, Grande
Rue, Contact: SED Haute-Savoie, Mandataire, F-74140 Loisin.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SED Haute-Savoie, 105, avenue de Genève - BP 528, à l'attention
de Marie Joubert / Lysiane Laplace, 74014 Annecy Cedex. Tél. (33) 450 08
31 25. E-mail: eqp@sedhs.com. Fax (33) 450 46 90 21.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SED
Haute-Savoie, 105, avenue de Genève - BP 528, à l'attention de Marie
Joubert, 74014 Annecy Cedex. Tél. (33) 450 08 31 25. E-mail:
eqp@sedhs.com. Fax (33) 450 46 90 21. URL: http://sedhs.forsup.net.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SED Haute-Savoie, 105, avenue de Genève - BP 528, 74014 Annecy
Cedex. URL: http://sedhs.forsup.net.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Concours maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du groupe
scolaire de Loisin (shon 1 663 m²).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché unique. Mission de Maîtrise
d'oeuvre complète de Base loi mop + études d'exécution (Exe) conformément
au Décret 93-1268 du 29.11.93 + coordination sécurité systèmes incendie
(Ssi). Mission optionnelle : OPC. La décision de confier cette mission
au(x) lauréat(s) sera prise lors des négociations menées par la personne
publique.
Le programme se décompose ainsi : - extension de 410 m² - réhabilitation
légère des locaux et remise aux normes 1 135 m² - réhabilitation lourde
118 m² - création de parking extérieur et d'un préau. Montant prévisionnel
des travaux: 1 800 000 euro(s) HT. Calendrier prévisionnel : Démarrage des
études du lauréat : novembre 2008 ; Livraison : Décembre 2010.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Des avenants ou des marchés complémentaires
pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 42 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global
forfaitaire Modalités de variation des prix : Mixte (Act. + Rév.) Une
avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements :
Fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
Groupement conjoint de maîtres d'oeuvre avec mandataire solidaire. Il est
précisé qu'un candidat peut se présenter dans plusieurs groupements en
qualité de co-traitant mais il ne peut pas être à la fois mandataire d'un
groupement et co-traitant dans un autre groupement. L'architecte sera le
mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre. Le marché sera passé soit
avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres
d'oeuvre dont le mandataire est solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour l'année en cours.
Liste des principales références de missions équivalentes réalisées au
cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date
et le destinataire (fiche synthétique de présentation); en équipements
publics ou privés de taille supérieure ou égale, soit en terme de surface,
soit en montant d'investissement.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le maître
d'ouvre dispose pour l'exécution de la mission.
Le prestataire unique ou le groupement de Maîtrise d'oeuvre devra
présenter au moins les compétences professionnelles suivantes:
— Un architecte,
— Un bureau d'études structures,
— Un bureau d'études fluides,
— Un économiste de la construction,
— Un bureau d'études acoustiques,
— Un coordonnateur SSI (Système de Sécurité Incendie),
— Un OPC (mission optionnelle),
— Un bureau d'étude VRD,
— Un BET cuisiniste.
Certaines compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein
d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires. Le
nom du mandataire du groupement devra être indiqué.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Architecte : Loi de 1977.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1 - Compétences
et références en réalisation d'ouvrage similaire, 2-qualité architecturale
des réalisations de l'architecte au vu du dossier présenté, 3-compétences
et références sur des équipements publics ou privés de taille supérieure
ou égale soit en terme de surface, soit en montant d'investissement,
4-motivations du candidat au travers de l'analyse de la lettre de
motivation.
Chaque candidat se verra remettre fin juillet 2008 un programme et un
règlement de la consultation phase 2. Le rendu est prévu fin septembre
2008.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Conformité du projet au programme de l'opération.
2. Compatibilité financière du projet avec l'enveloppe du Maître
d'ouvrage.
3. Parti architectural.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 1185/M01.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.7.2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent concours restreint est sur Esquisse
Plus, passé en application de l'article 74-ii 1° al. Du CMP. Les candidats
remettront un projet correspondant à cette mission telle qu'elle résulte
de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques
d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des
maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Les candidats remettront:
1 - Une Lettre de motivation indiquant avec précision, pour le mandataire
du groupement, les compétences, références et moyens dont il peut se
prévaloir au regard des prestations à réaliser (2 pages maximum, non
reliées), et notamment dans le domaine de réalisations en neuf et
réhabilitation d'équipements publics ou privés d'importance au moins
équivalente.
2 - La Fiche synthétique de présentation des prestataires dûment remplie,
présentée non reliée sur 2 pages maximum, présentant des références en
équipements publics ou privés de taille supérieure ou égale. Chaque membre
du groupement y présentera une liste des cinq (5) principales opérations
pour lesquelles il a assuré une mission de maîtrise d'oeuvre au cours des
trois dernières années, indiquant notamment le montant des travaux, la
date et le destinataire public ou privé. (cf. Modèle à télécharger sur
"sedhs.forsup.net").
3 - Le dossier de présentation des Références de l'architecte uniquement :
10 pages maximum (au format A4, impérativement relié) avec croquis,
photos, perspectives, etc. Permettant d'apprécier la qualité
architecturale de ses réalisations.
Les candidatures au format papier devront être transmises par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, avec en
évidence sur l'enveloppe extérieure : "Loisin- extension réhabilitation du
groupe scolaire - 1185/m01 - candidature Maîtrise d'oeuvre - ne pas
ouvrir". Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'amp.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats
électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : formats courants, de type .zip, .pdf, .rtf, .doc, .xls ou .ppt,
ou pour les images .bmp, .jpg, .gif. En cas de format différent, le maître
d'ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat. Le
soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment
les ".exe", ou certains outils, notamment les "macros".. Le niveau minimum
de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent
classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de
Sécurité). Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un
archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la
candidature ou l'offre sur la plate forme, les candidats pourront
s'adresser par courriel à l'adresse suivante : support@forsup.com ou par
téléphone à la hotline : (33) 892 23 25 15.
Récompenses et jury:
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : 9 000,00 euros HT.
Détail des paiements à verser à tous les participants : La rémunération du
contrat de maîtrise d'oeuvre comprend la prime reçue par le candidat
attributaire. Modalités de paiement de l'indemnité Dès désignation du
lauréat par l'assemblée délibérante, le mandataire de chaque équipe sera
avisé, par écrit, du résultat du concours et du montant de l'indemnité
allouée au titre du concours. Le règlement interviendra par virement
bancaire sur présentation d'une facture originale.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires : Documents non payants.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Grenoble, Greffe du tribunal 2, place de Verdun - BP
1135, 38022 Grenoble Cedex. Tél. (33) 476 42 90 00. Fax (33) 476 42 22 69.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice
administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la
décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de
justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés
(deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2008.

F-Loisin: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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