B-Brussels: executive services

Country:

Belgium

City/Locality:

BRYJELLES

Notice/Contract Number:

eu:163642-2008

Publication Date:

Jun 26, 2008

Deadline:

Aug 25, 2008

Buyer:

GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE

Original Language:

French

Address:

GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
BRUSSELS
Belgium

Email:

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75111100 - Executive services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 122/2008
, #
163642-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Gouvernement de la Communauté
Francaise, Boulevard Léopold II, 44-46, Contact: Ministère de la
Communauté française, Attn: Lucien Godeau, B-1080 Bruxelles. Tel. (32-2)
413 32 63. E-mail: lucien.godeau@cfwb.be. Fax (32-2) 413 20 88.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 75111100.
Description: Executive services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 18.7.2008.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.8.2008 - 09:50.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Gouvernement de la Communauté
Francaise, Boulevard Léopold II, 44-46, Contact: Ministère de la
Communauté française, à l'attention de Lucien Godeau, B-1080 Bruxelles.
Tél. (32-2) 413 32 63. E-mail: lucien.godeau@cfwb.be. Fax (32-2) 413 20
88.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Communauté Francaise Wallonnie-Bruxelles.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel
d'offres général européen relatif à l'émission, la confection et la
livraison de titres-repas.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Ministère de la Communauté Française -
Boulevard Léopold II, 44-46, B-1080, Bruxelles.
Code NUTS: BE100.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché, a pour objet l’émission, la confection et la livraison de
titres-repas, d’une valeur faciale de 6 euros, aux membres du personnel: -
du Ministère de la Communauté française - du Conseil Supérieur de
l’Audiovisuel - de l’Institut de Formation en cours de carrière - de
l’Entreprise publique des Technologies Nouvelles de l’information et de la
Communication de la Communauté française - de l’Office de la Naissance et
de l’Enfance - du Service permanent d’assistance en matière administrative
et pécuniaire des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté
française - des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté
française.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75111100.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: 8 255 000 euros.
Valeur estimée hors TVA: EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 5 % du prix initial du marché
(arrondi à la dizaine supérieure).
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
La livraison des titres-repas doit impérativement être effectuée le
dernier jour ouvrable de chaque mois entre 9 et 16 heures. Attendre le
délai de 15 jours, prévu à l’article 20, §2 du Cahier général des charges,
pour que l’adjudicataire puisse faire valoir ses moyens de défense et
donc, le cas échéant, pour infliger à ce dernier les pénalités pour
retard, aurait pour conséquence de mettre en péril les futures exécutions
du marché. C’est pourquoi, il a été décidé de réduire le délai de 15 jours
à un délai plus court de 3 jours.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: En application de l’article 68 (AR 8 janvier 1996) le
pouvoir adjudicateur procédera à une sélection qualitative des
soumissionnaires préalable à l’attribution sur base de l’article 69 (AR 8
janvier 1996) et des articles 69bis, § 1 (AR 8 janvier 1996), s'il est
belge et 69bis, § 2 (AR 8 janvier 1996), s'il est étranger. Afin de
vérifier si le soumissionnaire ne se trouve pas dans l’une des situations
d’exclusion reprises aux articles 69 et 69 bis (AR 8 janvier 1996),
celui-ci fournira au pouvoir adjudicateur, au plus tard avant la date
limite de dépôt de son offre de base et de son éventuelle variante, libre
les documents précisés ci-après : 1) Obligations relatives au paiement des
cotisations de sécurité sociale articles 69 § 2, 5° et 69 bis AR 8 janvier
1996 Le soumissionnaire devra apporter la preuve qu’il est en règle en
matière de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant
du personnel assujetti à la sécurité sociale belge peut joindre à son
offre une attestation de l’O.N.S.S. certifiant qu’il est en règle en
matière de cotisation jusque, et y compris, l’avant-dernier trimestre
civil précédant la date limite de dépôt des offres. En ce qui concerne le
soumissionnaire étranger employant du personnel non assujetti à la
sécurité sociale belge, la preuve qu’il est en règle avec ses obligations
selon les dispositions légales du pays où il est établi, doit par contre
être jointe à l’offre. Lorsqu’un document ou certificat n’est pas délivré
dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous
serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une
autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. 2) Obligations
relatives au paiement des impôts et taxes (article 69 §2 6° AR 8 janvier
1996) Le soumissionnaire devra apporter la preuve qu’il est en règle avec
ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la
législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi. Le
soumissionnaire fournira à son offre une déclaration sur l’honneur
reprenant pour les trois derniers exercices de sa société ; son chiffre
d’affaires (A) global et son chiffre d’affaires (B) concernant les
services auxquels se réfère le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En vertu des Art.
70 (AR 8 janvier 1996): - Une déclaration du chiffre d’affaires spécifique
au(x) service(s) à effectuer (des 3 dernières années). - Le
soumissionnaire joindra à son offre la preuve de son inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises (BCE) pour les soumissionnaires belges.
Les soumissionnaires étrangers joindront la preuve de leur inscription au
registre professionnel ou du commerce conformément aux conditions prévues
par la législation du pays où ils sont établis.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — En vertu de l’art.71 (AR 8
janvier 1996): - Une description des mesures prises par le soumissionnaire
pour contrôler la qualité des prestations effectuées ou à effectuer. Le
soumissionnaire joindra à son offre une liste des services similaires
effectués auprès de clients publics ou privés différents au cours des
trois dernières années, avec description succincte de la mission, mention
de leurs dates ainsi que de la personne de contact auprès de ces clients
et de leurs numéros de téléphone. Un minimum de trois références est
souhaité. Le soumissionnaire qui le souhaite peut fournir plus de
références et des références plus anciennes que celles demandées ci avant.
Remarque : Dans le cas où les documents exigés ne seraient pas joints ou
seraient non conformes, l’offre sera considérée comme irrégulière et
partant, comme nulle et non avenue ce qui entraînera la non sélection du
soumissionnaire pour l’ensemble du marché ou le lot concerné (art.110 AR
du 8.1.1996).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le prix. Pondération: 40.
2. Adaptabilité de l'organisation générale. Pondération: 30.
3. Mesures de securité. Pondération: 15.
4. Nombre de points commerciaux. Pondération: 15.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: CSC N° DGPFP/LG/2008-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.7.2008.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 09:50.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 25.8.2008 - 10:00.
Lieu: Ministère de la Communauté française, boulevard Léopold II, 44-46,
B-1080 Bruxelles, Local 5A008.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Une seule personne dûment mandatée par la société émettrice est autorisée
à assister à l’ouverture des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2008.

B-Brussels: executive services

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