F-Sainte Maxime: miscellaneous services

Country:

France

City/Locality:

SAINTE MAXIME

Notice/Contract Number:

eu:163630-2008

Publication Date:

Jun 26, 2008

Deadline:

Aug 18, 2008

Buyer:

COMMUNE DE SAINTE-MAXIME

Original Language:

French

Address:

COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
SAINTE MAXIME
France

Web Site:

http://www.ville-sainte-maxime.fr

98300000 - Miscellaneous services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 122/2008
, #
163630-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Commune de Sainte-Maxime,
Service Achats-Marchés-Contrats, bd des Mimosas - BP 154, Attn: M. le
Maire, F-83120 Sainte Maxime. Tel. (33) 494 79 42 70. Fax (33) 494 79 42
60.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.ville-sainte-maxime.fr.
Address of the buyer profile: http://www.marches-securises.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 93000000.
Description: Miscellaneous services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Sainte-Maxime,
Service Achats-Marchés-Contrats, bd des Mimosas - BP 154, à l'attention de
M. le Maire, F-83120 Sainte Maxime. Tél. (33) 494 79 42 70. Fax (33) 494
79 42 60.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.ville-sainte-maxime.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion
de l'animation et des promotions touristique et commerciale de la commune
de Sainte-Maxime.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Commune de Sainte Maxime, F-83120 Sainte
Maxime.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
prestations concernent la gestion de l'animation et des promotions
touristique et commerciale de la commune de Sainte-Maxime.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
93000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le titulaire aura notamment en
charge: l'organisation, le développement et la couverture médiatique des
animations de la ville; les illuminations de Noël; la communication de
statistiques; la promotion et le développement touristique; l'animation et
la promotion commerciale.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.10.2008.
Jusqu’au: 30.9.2013.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement à partir des
ressources propres de la commune en application des articles 86 à 111 du
Code des Marchés Publics, paiement par virement administratif dans un
délai de 45 jours.
Il est prévu une avance conformément à l'article 87 du code des marchés
publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. En
application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, si le marché
est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa
transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application
des articles 43 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées
des pièces requises ou qui ne présentent pas des garanties techniques et
financières suffisantes ne sont pas admises.
Dans le cadre de sa candidature, l'entrepreneur ou le mandataire du
groupement, devra fournir (articles 44 et 45 du Code des marchés publics):
— L'imprimé Cerfa de lettre de candidature (DC4),
— L'imprimé Cerfa de Déclaration du candidat (DC5),
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires
concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services
effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services
réalisées dans le domaine de la consultation sont prouvées par les
attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration du candidat.
Liste des moyens humains et techniques.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique appréciée au regard des informations contenues dans le
mémoire. Pondération: 60.
2. Prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises
peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du point de
contact jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format
électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Modalités de remise des offres : celles mentionnées dans le règlement de
la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, bd Franck Pilatte - BP 4179, 06359 Nice Cedex
4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 492 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax (33) 493 55 78 31.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: service Contentieux, bd des Mimosas
- BP 154, 83120 Sainte Maxime. Tél. (33) 494 79 42 79.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2008.

F-Sainte Maxime: miscellaneous services

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