F-Moulins: urban furniture

Country:

France

City/Locality:

MOULINS

Notice/Contract Number:

eu:163609-2008

Publication Date:

Aug 16, 2008

Deadline:

Sept 29, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS
MOULINS
France

Web Site:

http://agglo-moulins.e-marchespublics.com

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 122/2008
, #
163609-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté d'agglomération de
Moulins, 8, place Maréchal de Lattre de Tassigny BP 1625, Attn: M. le
Président, F-03016 Moulins Cedex. E-mail: marchespublics@agglo-moulins.fr.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
Further information can be obtained at: Communauté d'agglomération de
Moulins, 8, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, Attn: Service
commande publique, 03000 Moulins. Tel. (33) 470 48 54 40. E-mail:
marchespublics@agglo-moulins.fr. Fax (33) 470 48 54 47. URL:
http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 28824000, 45233293,
50000000.
Description: Urban furniture.
Installation of street furniture.
Repair, maintenance and installation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
28.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'agglomération de
Moulins, 8, place Maréchal de Lattre de Tassigny BP 1625, à l'attention de
M. le Président, F-03016 Moulins Cedex. E-mail:
marchespublics@agglo-moulins.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Communauté d'agglomération de Moulins, 8, place du Maréchal de
Lattre de Tassigny, à l'attention de Service commande publique, 03000
Moulins. Tél. (33) 470 48 54 40. E-mail: marchespublics@agglo-moulins.fr.
Fax (33) 470 48 54 47. URL: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mise à
disposition, installation, maintenance et nettoyage de mobiliers urbains
d'information et d'abris de voyageurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
consultation concerne la mise à disposition, ainsi que l'installation, la
maintenance et le nettoyage de mobiliers urbains d'information.
Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
28824000, 45233293, 50000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Pour l'ensemble des lots, mise à
disposition de :
— 69 abris bus,
— 33 mobiliers de format 2 mètres carrés - 2 faces,
— 18 mobiliers de format 8 mètres carrés - 2 faces,
— 5 mobiliers de format 2 mètres carrés sur pieds- 2 faces,
— 3 colonnes d'affichage culturel,
— 8 mobiliers sur pieds de 2 mètres carrés - 1 face,
— 15 planimètres double-face éclairés.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 180 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: moulins communauté - mise à disposition d'abris de voyageurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 69 abris bus.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28824000, 50000000, 45233293.
LOT N° 2
INTITULÉ: Moulins - mise à disposition de mobiliers urbains d'information
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — 33 mobiliers de format 2 mètres carrés - 2
faces,
— 18 mobiliers de format 8 mètres carrés - 2 faces,
— 5 mobiliers de format 2 mètres carrés sur pieds- 2 faces,
— 2 colonnes d'affichage culturel,
— 8 mobiliers sur pieds de 2 mètres carrés - 1 face.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28824000, 50000000, 45233293.
LOT N° 3
INTITULÉ: yzeure - mise à disposition de mobiliers urbains d'information
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: — 1 colonne d'affichage culturel,
— 15 planimètres double-face éclairés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
28824000, 50000000, 45233293.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de moulins
communauté et de chacune des villes concernées.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 45 jours.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimum
exigé.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens techniques et humains
; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveau minimum
exigé.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO - 0807.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 28.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'avis, le dossier sont accessibles sur
http://agglo-moulins.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
Cedex 01. E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. (33) 473 14
61 00. Fax (33) 473 14 61 22.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Cette consultation peut faire l'objet des
voies de recours dans les délais d'introduction suivants :
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
clermont-ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification
de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à
l'encontre des décisions faisant grief.
— Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché et dans les
conditions définies par le code de justice administrative (article L.
551-1 CJA).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2008.

Update: Aug 16, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 158/2008
, #
212579-2008
Referenced Document Number: 163609-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Communauté d'agglomération de Moulins, 8, place Maréchal de Lattre de
Tassigny BP 1625, attn: M. le Président, F-03016 Moulins Cedex. E-mail:
marchespublics@agglo-moulins.fr.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.06.2008,
2008/S 122-163609)
RE: CPV: 28824000, 45233293, 50000000.
Urban furniture.Instead of: III.1.2):
...
IV.3.3):
IV.3.4): 28.8.2008 (17:00).
IV.3.8):
Read: III.1.2):
...
Le titulaire du marché demeurera propriétaire des mobiliers installés pour
toute la durée du marché, à charge pour lui de financer la globalité de la
prestation par l'exploitation publicitaire des supports mis en place.
...
IV.3.3):
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse
suivante: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com/.
IV.3.4): 22.9.2008 (17:00).
IV.3.8):
Séance non publique.
L'ouverture des offres se fera conformément aux modalités prévues à
l'article 58 du Code des Marchés Publics.
Date de commission d'appel d'offres non encore fixée.
Lieu: Siège de Moulins Communauté, adresse indiquée au point I-1.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Les membres de
la commission d'appel d'offres du groupement.

F-Moulins: urban furniture

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