F-Hyères: water transport services

Country:

France

City/Locality:

HYERES

Notice/Contract Number:

eu:163604-2008

Publication Date:

Sept 9, 2008

Deadline:

Sept 11, 2008

Buyer:

VILLE DE HYERES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE HYERES
HYERES
France

Web Site:

http://www.local-trust.com/ville-hyeres

60600000 - Water transport services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 122/2008
, #
163604-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Hyères, 12, Avenue
Joseph Clotis BP 709, Attn: M. le maire, F-83400 Hyères. Tel. (33) 04 94
00 78 32. Fax (33) 04 94 00 79 81.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.local-trust.com/ville-hyeres.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 61000000, 61200000.
Description: Water transport services.
Transport by water of freight.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Hyères, 12, Avenue
Joseph Clotis BP 709, à l'attention de M. le maire, F-83400 Hyères. Tél.
(33) 04 94 00 78 32. Fax (33) 04 94 00 79 81.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.local-trust.com/ville-hyeres.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 19.
Lieu principal de prestation: Hyères, 83400 Hyères.
Code NUTS: FR825.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Eau
littoral proprete - ile de Porquerolles - transport d'eau par bateau
citerne - marché à bons de commande - année 2009 - mise en appel d'offres
ouvert.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
61000000, 61200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les quantités à mettre en place dans
le cadre de ce marché étant liées à la sécheresse estivale éventuelle, il
n'est pas possible de prévoir de montants minimum et maximum. Le maître de
l'ouvrage ne peut donc s'engager sur aucun montant.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est un marché à bons de commandes
passé pour l'année 2009, reconductible de manière expresse en 2010, 2011
et 2012, trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pour tout bon de commande
supérieur à 50 000 euros HT, une avance forfaitaire est possible. Dans ce
cas, constitution d'une caution préalable ou garantie à la première
demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement : 45
jours - modalités de financement : budget communal - fonds propres -
avance forfaitaire possible pour tout bon de commande supérieur à 50 000
euros (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement
solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Cf ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf ci-dessus.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf ci-dessus.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. 1. Art. 53 - prix des prestations (90 % ).
2. 2. Art. 53 - Valeur technique (10 % ) jugée d'après les éléments
figurant dans le mémoire technique et notamment les moyens en personnel et
matériels et les moyens et suggestions particuliers.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Aoo0508.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.9.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est
un marché à bons de commandes passé pour l'année 2009, reconductible de
manière expresse en 2010, 2011 et 2012, trois mois au moins avant la fin
de la période en cours.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur
le site "http://www.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la
Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives
" onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même
site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres :
sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir"
en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'hyères -
service commande publique- 3ème étage - hôtel de Ville- 12 Avenue Joseph
Clotis- 83 400 Hyères. Renseignements administratifs : service commande
publique : Tél. 04-94-00-78-32 fax : 04-94-00-79-81- renseignements
techniques : service Service Eau-Littoral-Propreté- tél. 04.94.00.78.50 -
noindigo plate-forme de dématérialisation : 0 820 20 77 43 unité monétaire
: euro - no nomenclature : 61.04 - date d'exécution prévisible du marché :
environ janvier 2009 - date d'envoidu présent avis au JOUE : le
24/06/2008.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
— Enveloppe 1 : -Lettre de candidature (imprimé DC 4), à remplir et
signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s)
(pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des
documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un
pouvoir au nom du signataire à joindre dans la 1ère enveloppe)(1).
-Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des
marchés publics, à dater et à signer,(2) -La copie du ou des jugements
prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire(2) -présentation
d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus
importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document
permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et
financière du candidat à exécuter le présent marché, ou qualifications à
fournir (3) -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de
marchés de même nature, à fournir,
— (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis,
délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des
justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser
l'imprimé Dc5 ou équivalent (cf www.minefe.gouv.fr) (3) Pour justifier de
ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat
peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit
la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans
ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera
la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un
engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un
groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes
documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le
ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114
du code des marchés publics,
— Enveloppe 2 : - dossier de l'offre - mémoire technique , cadre à
remplir, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre.
Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des
articles 43, 44, 45, 46 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte- BP 4179, 06359 Nice
Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 04 92 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax (33) 04 93 55 78 31.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les
Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél.
(33) 04 91 15 63 75. Fax (33) 04 91 15 61 90.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nice, 33,
boulevard Franck Pilatte- bP 4179, 06359 Nice Cedex 4. E-mail:
greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (33) 04 92 04 13 13. URL:
http://www.justice.gouv.fr. Fax (33) 04 93 55 78 31.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2008.

Update: Jul 26, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 144/2008
, #
192336-2008
Referenced Document Number: 163604-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de Hyères, 12, Avenue Joseph Clotis BP 709, attn: M. le maire,
F-83400 Hyères. Tel. (33) 04 94 00 78 32. Fax (33) 04 94 00 79 81.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.06.2008,
2008/S 122-163604)
RE: CPV: 61000000, 61200000.
Water transport services.Instead of: Organe chargé des procédures de
médiation.
...
Read: Organe chargé des procédures de médiation.
...
Dans le cadre de l'exécution du marché.

Update: Aug 14, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 157/2008
, #
211384-2008
Referenced Document Number: 163604-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de Hyères, 12, Avenue Joseph Clotis BP 709, attn: M. le maire,
F-83400 Hyères. Tel. (33) 04 94 00 78 32. Fax (33) 04 94 00 79 81.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.06.2008,
2008/S 122-163604)
RE: CPV: 61000000, 61200000.
Water transport services.Instead of: VI.3):
...
Read: VI.3):
...
Date prévisionnelle de notification: novembre 2008.

Update: Sept 9, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 174/2008
, #
231684-2008
Referenced Document Number: 163604-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville de Hyères, 12, Avenue Joseph Clotis BP 709, attn: M. le maire,
F-83400 Hyères. Tel. (33) 04 94 00 78 32. Fax (33) 04 94 00 79 81.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 26.06.2008,
2008/S 122-163604)
RE: CPV: 61000000, 61200000.
Water transport services.Instead of: II.1.4) ...
Read: II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord
cadre: 1 année. Fréquence et valeur des marchés à attribuer: le marché
correspondant à chaque lot est un marché à bons de commandes passé pour
l'année 2009, reconductible de manière expresse en 2010, 2011 et 2012,
trois mois au moins avant la fin de la période en cours.

F-Hyères: water transport services

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