F-Orléans: wooden containers, pallets, boxes and other containers

Country:

France

City/Locality:

ORLEANI

Notice/Contract Number:

eu:163447-2008

Publication Date:

Jun 26, 2008

Deadline:

Sept 8, 2008

Buyer:

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Original Language:

French

Address:

EMA/DCSSA/DAPS-SSA
ORLEANS
France

Web Site:

http://www.achats.defense.gouv.fr

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 122/2008
, #
163447-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): EMA/DCSSA/DAPS-SSA, bp 05,
Attn: directeur des Approvisionnements en produits de santé - service de
Santé des Armées, F-45998 Orléans Armées. Tel. (33) 02 38 60 74 56.
E-mail: daec.ach.pae@daec-ssa.com. Fax (33) 02 38 60 73 39.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Further information can be obtained at: daps-ssa, bp 05, Contact: adc
Gourguechon, 45998 Orleans Armées. Tel. (33) 02 38 60 72 46. E-mail:
daec.ach.pae@daec-ssa.com. Fax (33) 02 38 60 73 39. URL:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
daps-ssa, bp 05, Contact: adc Gourguechon, 45998 Orleans Armées. Tel. (33)
02 38 60 72 46. E-mail: daec.ach.pae@daec-ssa.com. Fax (33) 02 38 60 73
39. URL: http://www.achats.defense.gouv.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: daps-ssa, bp 05, Attn:
secrétaire de cao, 45998 Orleans Armées. Tel. (33) 02 38 60 72 30. E-mail:
daec.ach.cao@daec-ssa.com. Fax (33) 02 38 60 75 79. URL:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 20400000.
Description: Wooden containers, pallets, boxes and other containers.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 8.9.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EMA/DCSSA/DAPS-SSA, bp 05, à
l'attention de directeur des Approvisionnements en produits de santé -
service de Santé des Armées, F-45998 Orléans Armées. Tél. (33) 02 38 60 74
56. E-mail: daec.ach.pae@daec-ssa.com. Fax (33) 02 38 60 73 39.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: daps-ssa, bp 05, Contact: adc Gourguechon, 45998 Orleans Armées.
Tél. (33) 02 38 60 72 46. E-mail: daec.ach.pae@daec-ssa.com. Fax (33) 02
38 60 73 39. URL: http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: daps-ssa, bp
05, Contact: adc Gourguechon, 45998 Orleans Armées. Tél. (33) 02 38 60 72
46. E-mail: daec.ach.pae@daec-ssa.com. Fax (33) 02 38 60 73 39. URL:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: daps-ssa, bp 05, à l'attention de secrétaire de cao, 45998
Orleans Armées. Tél. (33) 02 38 60 72 30. E-mail:
daec.ach.cao@daec-ssa.com. Fax (33) 02 38 60 75 79. URL:
http://www.achats.defense.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Santé.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La
fourniture d'emballages de transport spécifiques pour l'aspirateur
chirurgical atmos record 55.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ecmssa, F-45998 Orleans Armées.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bon de commande au
sens de l'article 77 du CMP.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
fourniture d'emballages de transport spécifiques pour l'aspirateur
chirurgical atmos record 55.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
20400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bon de commande avec
minimum et maximum en quantité sur la durée du marché (48 mois). Quantité
mini : 10 - quantité maxi : 40.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Conformément aux dispositions
des articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment les
articles 86 à 91 (versement des avances et acomptes) et l'article 98
(paiement à 50 jours).
Prix : fermes pour la durée du marché (48 mois).
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par une seule
entreprise ou par un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l'attributaire du marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Dans l'enveloppe candidature : identité du candidat,
candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquels
il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 dernièrs exercices, références,
renseignements sur ses moyens humains et techniques, déclaration sur
l'honneur en matière sociale, fiscale et droit du travail.
Le candidat doit fournir l'ensemble des attestations et documents prévus
aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les
formulaires Dc4 et Dc5 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans
l'espace marchés publics, rubrique formulaire.
Critère de sélection des candidatures :
— garanties et capacités techniques et financières,
— références ou qualifications professionnelles,
— le chiffre d'affaire annuel des 3 derniers exercices,
— les effectifs, moyens de l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre
d'affaire annuel des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Qualifications
professionnelles, effectifs, moyens de l'entreprise.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique. Pondération: 40.
2. prix. Pondération: 40.
3. délai de livraison et garantie. Pondération: 20.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 021-c-aoo-08-yg-173.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.9.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 240 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La remise électronique des offres est
autorisée sur le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Documents mentionnés à l'article 44 et 45 du CMP.
Les imprimés types sont disponibles sur le site: www.finances.gouv.fr.
Moyens de retrait du dossier de consultation:
— Sur le site internet : www.achats.defense.gouv.fr.
Le dossier de consultation sera téléchargeable sur ce site au plus tard 72
heures après la parution du présent avis.
— Par courrier : DAPS-SSA - division Marchés - bureau peo - b.P. 05,
F-45998 Orléans Armées,
— Situation géographique de l'établissement : Camp d'orléans-chanteau -
route de Saint Lyé la forêt - cd 97- Fleury les Aubrais (Loiret),
— Par télécopie : (33) 02 38 60 73 39.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans Cedex 1.
Tél. (33) 02 38 77 59 00. URL: http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax (33)
02 38 53 85 16.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans,
28, rue de la bretonnerie, 45057 Orleans Cedex. Tél. (33) 02 38 77 59 00.
URL: http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax (33) 02 38 53 85 16.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2008.

F-Orléans: wooden containers, pallets, boxes and other containers

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Original Text

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