F-Vichy: building completion work

Country:

France

City/Locality:

VICHY

Notice/Contract Number:

eu:162694-2008

Publication Date:

Jun 26, 2008

Buyer:

VICHY VAL D'ALLIER

Original Language:

French

Address:

VICHY VAL D'ALLIER
VICHY
France

Email:

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45400000 - Building completion work

Notice Type: 1180
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 122/2008
, #
162694-2008
Referenced Document Number: 101446-2006
Contract Nature: Works
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: ENTREPRISE GFC, 2, rue de l'Eminée - B.P. 13 -, F-63064 Clermont
Ferrand.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Vichy Val d'Allier, 9, place
Charles de Gaulle BP 2956, Attn: Monsieur le Président, F-03209 Vichy
Cedex. Tel. (33) 04 70 96 57 00. E-mail: accueil@vichy-valallier.fr. Fax
(33) 04 70 96 57 10.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 45400000.
Description: Building completion work.
II.2) TOTAL FINAL VALUE OF CONTRACT(S)
II.2.1) Total final value of contract(s): Value: 1 834 668,02 EUR.
Excluding VAT.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: ENTREPRISE GFC, 2, rue de l'Eminée - B.P. 13 -, F-63064 Clermont
Ferrand.
V.4) INFORMATION ON VALUE OF CONTRACT Total final value of the contract:
Value: 1 834 668,02 EUR.
Excluding VAT.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Vichy Val d'Allier, 9, place
Charles de Gaulle BP 2956, à l'attention de Monsieur le Président, F-03209
Vichy Cedex. Tél. (33) 04 70 96 57 00. E-mail: accueil@vichy-valallier.fr.
Fax (33) 04 70 96 57 10.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
EPCI.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
complémentaire de travaux pour l'aménagement des réserves immobilières de
l'ancienne usine d'embouteillage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Avenue de Vichy, F-03200 Vichy.
Code NUTS FR721.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Travaux d'aménagement divers de réserves immobilières N°
1,2,3 ainsi que des espaces dédiés à la brasserie et aux locaux de
réunions et de réceptions attenants nécessaires à la commercialisation du
site.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45400000.
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 1 834 668,02
EUR.
Hors TVA.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée sans publication préalable d’un avis
de marché.
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable
d’un avis de marché:
b) Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de
recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les
conditions énoncées dans la directive: non
d) Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour le pouvoir
adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux
conditions énoncées dans la directive: non
e) Travaux/fournitures/services complémentaires commandés dans des
conditions rigoureusement conformes à celles énoncées dans la directive:
oui
f) Nouveaux travaux/services, consistant dans la répétition de
travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement
conformes à celles figurant dans la directive: non
j) L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une
procédure restreinte ou à un dialogue compétitif était non conforme ou
inacceptable. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection
qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de
préinformation
Numéro d’avis au JO: 2005/S 231-227805 du 1.12.2005
Avis de marché
Numéro d’avis au JO: 2006/S 95-101446 du 19.5.2006.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 9.4.2008.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: ENTREPRISE GFC, 2, rue de l'Eminée - B.P. 13 -, F-63064 Clermont
Ferrand.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du
marché:
Valeur: 1 834 668,02 EUR.
Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif Puy de Dome - Allier - Cantal - Haute Loire, 6, cours
Sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. (33) 04 73 14 61 00. Fax (33) 04 73
14 61 22.
VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours: Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice
Administrative : - référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et
notamment dans les 10 jours de la notification du rejet de la candidature
ou de l'offre Article R- 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative : - recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un
référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision
d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et
faisant grief, - recours de plein contantieux : 2 mois à compter de la
publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte
détachable du marché faisant grief et ou deux mois à compter de la
décision de rejet suite à recours préalable.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2008.

F-Vichy: building completion work

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