F-Farnay: operation of water supplies

Country:

France

City/Locality:

FARNAY

Notice/Contract Number:

eu:162470-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Jul 21, 2008

Buyer:

DDAF LOIRE

Original Language:

French

Address:

DDAF LOIRE
FARNAY
France

Email:

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65130000 - Operation of water supplies

Notice Type: 2520
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
162470-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): DDAF Loire, Syndicat
Intercommunal des Eaux du Dorlay - Mairie Place des Combattants, Attn: M.
le Président, F-42320 Farnay. Tel. (33) 04 77 73 59 46. E-mail:
sied.dorlay@orange.fr. Fax (33) 04 77 73 55 74.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: DDAF de la Loire, 10 rue Claudius
buard, 42024 St Etienne Cedex 2. Tel. 04 77 81 48 35.
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65130000.
Description: Operation of water supplies.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDAF Loire, Syndicat
Intercommunal des Eaux du Dorlay - Mairie Place des Combattants, à
l'attention de M. le Président, F-42320 Farnay. Tél. (33) 04 77 73 59 46.
E-mail: sied.dorlay@orange.fr. Fax (33) 04 77 73 55 74.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: DDAF de la Loire, 10 rue Claudius buard, 42024 St Etienne Cedex
2. Tél. 04 77 81 48 35.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Eau.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Exploitation du service d'alimentation en eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 27.
Code NUTS: FR715.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation du service d'eau potable comprenant : 1 083 abonnés, 100 000
m³ facturés.
Ouvrages à exploiter : 2 prises en rivière, 1 station de traitement d'eau
potable, 4 surpresseurs, 7 réservoirs et 50 km de réseau.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
65130000.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: À compter du: 1.11.2008.
Jusqu’au: 31.10.2016.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: — Lettre de candidature (Dc4 ou équivalent),
— Déclaration du candidat (Dc5 ou équivalent),
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Une attestation datée et signée en original certifiant sur l'honneur :
— Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières
années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L324-9, L.324-10, L.341-6,
L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail,
— Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à un
marché public (article 43 du Code des Marchés publics, condamnation à une
peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale),
— Que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations en matière
fiscales et sociales,
— Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au
regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4, et L620-3 du Code du
Travail,
— Que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés prévue à l'article L 323-1 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière: Déclaration du chiffre
d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant des prestations
similaires à celles objet du marché réalisées au cours des trois derniers
exercices.
Niveau de capacité minimum souhaité :
Chiffre d'affaire annuel supérieur à 400 000 euro (T.T.C.).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation des moyens
humains et matériels pour l'exécution des prestations, le contrôle de la
qualité et l'aptitude à assurer la continuité du service public et
l'égalité des usagers devant le service public, liste de références et
attestations récentes de bonne exécution de prestations au moins
équivalentes à celles objet du marché datant de moins de 5 ans.
Niveau de capacité minimum souhaité.
Profil d'entreprise adapté à la nature des prestations à réaliser.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 23.6.2008.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.6.2008.

F-Farnay: operation of water supplies

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