F-Béthune: operation of electrical installations

Country:

France

City/Locality:

BETHUNE

Notice/Contract Number:

eu:162240-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Aug 25, 2008

Buyer:

CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE

Original Language:

French

Address:

CENTRE HOSPITALIER DE BETHUNE
BETHUNE
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
162240-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Centre Hospitalier de Béthune,
bp 809, Attn: Mlle Degorgue, F-62408 Béthune Cedex. Tel. (33) 03 21 64 41
06. E-mail: cmarches@ch-bethune.fr. Fax (33) 03 21 64 43 99.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Centre Hospitalier de Béthune, bp
809, Contact: secrétariat du service marchés publics, Attn: melle
Degorgue, 62408 Béthune Cedex. Tel. (33) 03 21 64 41 06. E-mail:
cmarches@ch-bethune.fr. Fax (33) 03 21 64 43 99.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Centre Hospitalier de Béthune, bp 809, Contact: secrétariat du service
marchés publics, Attn: melle Degorgue, 62408 Béthune Cedex. Tel. (33) 03
21 64 41 06. E-mail: cmarches@ch-bethune.fr. Fax (33) 03 21 64 43 99.
Tenders or requests to participate must be sent to: Centre Hospitalier de
Béthune, bp 809, Contact: secrétariat du service marchés publics, Attn:
melle Degorgue, 62408 Béthune Cedex. Tel. (33) 03 21 64 41 06. E-mail:
cmarches@ch-bethune.fr. Fax (33) 03 21 64 43 99.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65320000, 50711000.
Description: Operation of electrical installations.
Repair and maintenance services of electrical building installations.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 25.8.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre Hospitalier de Béthune,
bp 809, à l'attention de Mlle Degorgue, F-62408 Béthune Cedex. Tél. (33)
03 21 64 41 06. E-mail: cmarches@ch-bethune.fr. Fax (33) 03 21 64 43 99.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Centre Hospitalier de Béthune, bp 809, Contact: secrétariat du
service marchés publics, à l'attention de melle Degorgue, 62408 Béthune
Cedex. Tél. (33) 03 21 64 41 06. E-mail: cmarches@ch-bethune.fr. Fax (33)
03 21 64 43 99.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre
Hospitalier de Béthune, bp 809, Contact: secrétariat du service marchés
publics, à l'attention de melle Degorgue, 62408 Béthune Cedex. Tél. (33)
03 21 64 41 06. E-mail: cmarches@ch-bethune.fr. Fax (33) 03 21 64 43 99.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Centre Hospitalier de Béthune, bp 809, Contact: secrétariat du
service marchés publics, à l'attention de melle Degorgue, 62408 Béthune
Cedex. Tél. (33) 03 21 64 41 06. E-mail: cmarches@ch-bethune.fr. Fax (33)
03 21 64 43 99.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'exploitation et de maintenance des installations
thermofrigorifiques et électriques du Centre Hospitalier de Béthune.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Lieu principal de prestation: Centre Hospitalier de Béthune - bP 809,
F-62408 Béthune Cedex.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et
matérielles nécessaires à l'exploitation et à la maintenance, dans les
conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour
apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de
l'état et des performances des ouvrages proches de celles d'origine du
Centre Hospitalier de Béthune.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65320000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1 : Exploitation et Maintenance
de la centrale d'énergie (cogénération et chaufferie), des installations
de chauffage, de production d'ecs, de traitement d'eau, de production
d'eau glacée et de climatisation, de ventilation et autres services.
Travaux de remise à niveau au titre de l'arrêté Ministériel du 14.12.2006
relatif à la rénovation des installations de cogénération ; Lot 2 :
Maintenance des installations électriques (H.T.).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La liste des options à chiffrer
obligatoirement est intégrée à la fin de chaque CCTP du dossier technique.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.11.2008.
Jusqu’au: 30.10.2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: exploitation et Maintenance de la centrale d'énergie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Exploitation et Maintenance de la centrale
d'énergie (cogénération et chaufferie), des installations de chauffage, de
production d'ecs, de traitement d'eau, de production d'eau glacée et de
climatisation, de ventilation et autres services. Travaux de remise à
niveau au titre de l'arrêté Ministériel du 14.12.2006 relatif à la
rénovation des installations de cogénération.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
65320000.
LOT N° 2
INTITULÉ: maintenance des installations électriques (H.T.).
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance des installations électriques
(H.T.).
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50711000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Les dossiers sont remis
gratuitement aux soumissionnaires. Il est appliqué sur les sommes dues une
retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être substituée
par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement
est de 50 jours à compter de la réception des factures. Le mode de
règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Sauf refus
du titulaire, une avance égale à 5 % sera versée conformément à l'article
87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances
s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés
publics. Le versement d'acompte est prévu dans le présent marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le candidat peut se présenter seul ou
sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).la composition du
groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la
signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut
représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il
est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres
en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un
groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un
même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
L'exécution des marchés est soumise aux conditions particulières fixées
dans l'acte d'engagement et ses annexes, le CCAP et le CCTP remis aux
candidats sélectionnés.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Seules les candidatures conformes aux dispositions des
articles 43,44,45 du code des marchés publics seront recevables. Chaque
candidat présentera:
La lettre de candidature (selon l'imprimé Dc4) En cas de groupement,
l'imprimé fait apparaître les membres du groupement, chaque membre du
groupement précisant également sur quelle partie porte sa candidature et
fournissant l'ensemble des documents suivants ; document attestant les
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si la personne
habilitée à engager le candidat donne pouvoir à une autre personne pour
signer les pièces contenues dans les enveloppes intérieures, une
attestation de pouvoir signée de la personne habilitée à engager le
candidat et contresignée du délégataire devra être fournie, sous peine
d'élimination ; Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) en cas de
redressement judiciaire ; Extrait Kbis ou fiche d'inscription à l'insee
pour les professions libérales ; Attestation travail clandestin ; la
déclaration du candidat (selon l'imprimé Dc5)Ou volet 1 de la déclaration
du candidat : selon l'imprimé Dc5f, volet 2 de la déclaration du candidat
: selon l'imprimé Dc6 ; si le Dc5 n'a pas été utilisé, une déclaration sur
l'honneur prévue à l'article 45 du C.M.P., dûment datée et signée
attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
au 31 décembre 2005, ou si possible, les certificats sociaux et fiscaux,
ou une copie de l'état annuel de ces mêmes certificats émis par le TPG :
imprimé Dc7 ; si le Dc5 n'a pas été utilisé, les attestations sur
l'honneur relatives au Code du travail mentionnées à l'article 46 du Code
des Marchés Publics, ou le cadre E du volet 1 de la déclaration du
candidat coché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre
d'affaires global et chiffre d'affaires des 3 dernières années de la
société ou de l'agence concernée concernant des prestations analogues à
celles prévues par le marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que
les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci
dispose pour la réalisation du marché ; Organisation de l'entreprise et
effectifs par catégorie de personnel.
Indication des liens éventuels du candidat avec d'autres entreprises ;
Références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de
l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le
domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaître la nature et
le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées
d'attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre ; Justificatifs
des qualifications obtenues ; certification ISO 9000 souhaitée ou
équivalent.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. La valeur technico-économique. Pondération: points attribués : 100 (Ce
critère, affecté d'un coefficient de pondération de 4).
2. La valeur économique. Pondération: points attribués : 100 (Ce critère,
affecté d'un coefficient de pondération de 6).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: AOO 08/54 YG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.8.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 2.9.2008 - 14:30.
Lieu: Centre Hospitalier de Béthune (voir 1.1).
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les agents de la société Iosis Conseil sont invités à y participer.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Précisions sur la sélection des candidatures :
avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur
constate que les pièces mentionnées à l'article 3.2 ci-dessus sont
manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés
de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le
pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en applications des
dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et / ou qui ne
produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l'article 3.2
ci-dessus dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties
professionnelles, techniques et financières produites.
Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre
de la candidature seront appréciées à valeur égale.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces
désignées ci-avant.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques
et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de
sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur
présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu' un engagement écrit de
ces dits opérateurs.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Il pourra être retiré à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Béthune
cellule des marchés publics et service juridique B.P. 809, F-62408 Béthune
Cedex soit à l'accueil de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, soit par écrit,
soit par télécopie au (33) 03 21 64 43 99.
Les dossiers pourront également être téléchargés via le site suivant :
adresse électronique:
https://marchespublics.nord-sante.org/ch-bethune.
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le
mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement
du choix du candidat. Les dossiers pourront être retirés jusqu'à la date
limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres :
Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli
: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une
transmission par voie électronique, soit une transmission multi-support,
étant entendu que le Centre Hospitalier de Béthune privilégie la
transmission sur support papier.
Pour une transmission par voie postale ou dépôt sur place, les
candidatures et offres sont adressées sur support papier dans les
conditions suivantes :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant
enveloppes également cachetées. Ce pli doit porter les mentions suivantes
appel d'offres pour : "centre hospitalier de Béthune - extension nord est
- marches de travaux. " - ne pas ouvrir - dossier offre : nom du
candidat". Les enveloppes intérieures doivent être présentées de la façon
suivante : la première enveloppe intérieure portant la mention :
candidature et contenant toutes les justifications de la candidature et la
seconde enveloppe intérieure portant la mention : offre et contenant les
pièces de l'offre, à savoir :
— L'acte d'engagement en original et une copie, et le cas échéant l'acte
Spécial de sous-traitance et son annexe dûment complétés, datés et signés,
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'ils veulent
bénéficier de l'avance prévue à l'article 87 du C.M.P., ils doivent le
préciser dans l'acte d'engagement.
— Le Cahier des Clauses Administratives et Particulières (Ccap), daté et
signé,
— Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), daté et signé,
— La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.) renseignée dans
toutes ses rubriques,
Et la troisième enveloppe portant la mention " Copie - offre " (identique
à la seconde enveloppe intérieure ci-dessus) sous 2 formats (papier et
informatique cd- rom).
Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime
utile à la bonne compréhension de son offre.
L'acte d'engagement et ses annexes seront complétés, paraphés, datés et
signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate.
En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des
candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par
le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter
ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas,
la convention de groupement devra être jointe au dit acte d'engagement.
Les plis devront être remis contre récépissé du lundi au vendredi entre de
9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h à l'adresse suivante : Centre Hospitalier
de Béthune cellule des marchés publics et service juridique B.P. 809,
F-62408 Béthune Cedex. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être
par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré
après la date et heure limite précitées ainsi que ceux remis sous
enveloppe non cachetée ne seront pas admis. Les plis remis par télécopie
ne seront pas acceptés.
La transmission des documents sur un support physique électronique
(CD-ROM, disquette et tout autre support matériel) n'est pas autorisée,
sauf à titre de copie de sauvegarde.
Pour une transmission par voie électronique, les candidats peuvent
transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée
conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de
l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics formalisés. Le dépôt des candidatures et des
offres par voie dématérialisée doit se faire via le site suivant : adresse
électronique : https://marchespublics.nord-sante.org/ch-bethune.
Les dossiers qui seraient remis sur la plate-forme de dématérialisation
après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas
retenus.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la
plate-forme de dématérialisation (https://marchespublics.nord-sante.org/
ch-bethune) pour demander des renseignements complémentaires.
Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité et la confidentialité de la
transmission des candidatures et des offres sur cette plate-forme de
dématérialisation qui est accessible à tous les candidats de façon non
discriminatoire.
Le candidat doit substituer son dossier constitué de trois enveloppes
(candidature ,offre et copie de l'offre) par l'envoi de fichiers
informatisés reprenant les éléments et scindés en 2 fichiers ou deux
groupes de fichiers distincts permettant d'ouvrir individuellement et de
façon chronologique la partie "candidature" et la partie "offre".
Ces fichiers doivent être préalablement traités par le candidat par un
anti-virus régulièrement mis à jour.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie
électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède
selon les modalités fixées dans l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La candidature et l'offre de chaque soumissionnaire doivent être
transmises dans des conditions qui permettent :
— D'authentifier la signature de la personne habilitée à engager la
société candidate, selon les exigences prévues aux articles 1316 à 1316-4
du code civil (les fichiers transmis devront être revêtus d'une signature
électronique sécurisée conforme au référentiel intersectoriel de sécurité
et référencée sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme
de l'état qui sont publiés sur le site :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.),
— De donner date certaine à la réception,
— D'Obtenir un accusé de réception électronique.
Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre
des fichiers établis selon l'un des formats suivants :
— Doc (word version 97),
— Xls (excel version 97),
— Pdf,
— Zip.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont
à la charge de chaque candidat.
Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par
voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous
format "papier".
Pour une transmission multi-support, les candidats peuvent effectuer une
transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et
envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique
électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes
conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur
place, sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer
la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible
"copie de sauvegarde".
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique
électronique, les documents figurants sur ce support devront être revêtus
de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées
pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature
est obligatoire).
L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir
adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé
ci-avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - b.P. 2039, 59014
Lille Cedex. Tél. (33) 03 20 63 13 00. Fax (33) 03 20 63 13 47.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - b.P. 2039,
59014 Lille Cedex. Tél. (33) 03 20 63 13 00. Fax (33) 03 20 63 13 47.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la date
de notification de la date de décision de rejet de leur candidature ou
offre ou toute autre décision faisant grief, les candidats peuvent former
un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le court de ce
délai. Avant la signature du contrat, la procédure de passation peut
également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de
l'article L551-1 du code de justice administrative (transposant la
directive 89/665/cee du 21/12/89). En outre, les candidats ont la
possibilité de saisir le tribunal administratif de Lille, dans un délai de
2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre
ou de leur candidature ou toute autre décision faisant grief, d'un recours
pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes
détachables du marché en application de l'article R421-1 du code de
justice administrative. La suspension desdites décisions peut également
être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur
le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Le
juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la
préservation d'une liberté administrative. Le juge des référés peut
ordonner toutes mesures nécessaires à la préservation d'une liberté
fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L521-3 du
code de justice administrative et ordonner toutes autres mesures utiles
sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.6.2008.

F-Béthune: operation of electrical installations

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