B-Flémalle: financial intermediation services

Country:

Belgium

City/Locality:

FLEMALLE

Notice/Contract Number:

eu:162238-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Aug 18, 2008

Buyer:

ADMINISTRATION COMMUNALE

Original Language:

French

Address:

ADMINISTRATION COMMUNALE
FLEMALLE
Belgium

Email:

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66000000 - Financial and insurance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
162238-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Administration communale,
Grand'route, 287, Contact: Service Economat, Attn: Martial Neyens (Employé
d'Administration-Economat), B-4400 Flémalle. Tel. (32-4) 234 88 35.
E-mail: martial.neyens@flemalle.be. Fax (32-4) 233 30 38.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000.
Description: Financial intermediation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.8.2008 - 14:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Administration communale,
Grand'route, 287, Contact: Service Economat, à l'attention de Martial
Neyens (Employé d'Administration-Economat), B-4400 Flémalle. Tél. (32-4)
234 88 35. E-mail: martial.neyens@flemalle.be. Fax (32-4) 233 30 38.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conclusion d'emprunts pour le financement de dépenses extraordinaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: Administration communale de et à 4400
Flémalle.
Code NUTS: BE332.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
marché concerné est passé par voie d'appel d'offres général. Il a comme
objet les emprunts à contracter par l'administration en vue du financement
des investissements repris dans le budget 2008 et ses modifications
budgétaires (comprenant les investissements provenant d'exercices
antérieurs non encore réalisés), ainsi que les services administratifs y
relatifs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché comprend 5 lots. Chaque
lot contient des emprunts de même durée et de même périodicité de révision
du taux. Le montant total de chaque lot pourra ne pas être atteint à la
date limite de prélèvement sans qu'aucune indemnité ne puisse être
réclamée de ce chef par l'adjudicataire.
Les emprunts seront mis à disposition par tirages successifs au fur et à
mesure des besoins de l'administration. Les services devront pouvoir être
fournis pendant toute la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 1 442 119,48 EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Durée 3 ans - taux fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Contient des emprunts de même durée et de même
périodicité de révision du taux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant total de 721 600 euros.
Coût estimé hors TVA: 69 778,70 EUR.
LOT N° 2
INTITULÉ: Durée 5 ans - taux fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Contient des emprunts de même durée et de même
périodicité de révision du taux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant total 206 000 euros.
Coût estimé hors TVA: 29 163,38 EUR.
LOT N° 3
INTITULÉ: Durée 10 ans - taux fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Contient des emprunts de même durée et de même
périodicité de révision du taux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant total 280 000 euros.
Coût estimé hors TVA: 72 441,60 EUR.
LOT N° 4
INTITULÉ: Durée 15 ans - taux fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Contient des emprunts de même durée et de même
périodicité de révision du taux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant total 160 000 euros.
Coût estimé hors TVA: 61 324,80 EUR.
LOT N° 5
INTITULÉ: Durée 20 ans - taux fixe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Contient des emprunts de même durée et de même
périodicité de révision du taux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant total 2 370 000 euros.
Coût estimé hors TVA: 1 209 411,00 EUR.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Voir cahier spécial des
charges.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Voir cahier spécial des charges.
Attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses
obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale
selon les dispositions de l'article 69bis, § 1 s'il est belge, § 2 s'il
est étranger, de l'A.R. du 08/01/96 tel que modifié ultérieurement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifiée au
moyen d'une déclaration concernant le volume global et le volume
d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifiée par la présentation
d'une description des mesures prises par le soumissionnaire pour s'assurer
de l'exécution du marché.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Marge par rapport à l'I.R.S. Ask Duration après la conversion en
emprunt. Pondération: 50 points.
2. Services administratifs à fournir. Pondération: 25 points.
3. Marge par rapport à l'Euribor pendant la période de prélèvement.
Pondération: 10 points.
4. Modalités des commissions de réservation. Pondération: 10 points.
5. Modalités relatives au coût du financement et à l'assistance
financière. Pondération: 5 points.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:
Prix: 15 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges et tout
autre document nécessaire à la remise de prix sont disponibles à
l'Administration communale - Service de l'Economat, Grand'Route n° 287 à
4400 Flémalle. L'enlèvement au bureau précité ou l'expédition des
documents précités ne sera réalisé que moyennant paiement préalable d'un
montant de 15 euros (19 euros si envoi par la poste) en espèces auprès de
Monsieur le Receveur communal, Grand'Route n° 287 à 4400 Flémalle, ou
après virement dûment comptabilisé sur notre compte bancaire n°
091-0004213-71.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 14:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 18.8.2008 - 14:00.
Lieu: Salle du Conseil - Grand'Route n° 287 à 4400 Flémalle.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00711156/2008061797.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.6.2008.

B-Flémalle: financial intermediation services

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Original Text

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