F-Bourg-en-Bresse: repair, maintenance and installation services

Country:

France

City/Locality:

BOURG-EN-BRESSE

Notice/Contract Number:

eu:162220-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

SDIS DE L'AIN

Original Language:

French

Address:

SDIS DE L'AIN
BOURG-EN-BRESSE
France

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
162220-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SDIS de l'Ain, 200, avenue du
Capitaine Dhonne Bp33, Attn: M. le Président, F-01001 Bourg-en-Bresse
Cedex.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50000000, 50324200,
29851000.
Description: Repair, maintenance and installation services.
Preventive maintenance services.
Firefighting and rescue equipment.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDIS de l'Ain, 200, avenue du
Capitaine Dhonne Bp33, à l'attention de M. le Président, F-01001
Bourg-en-Bresse Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: secours aux personnes et aux biens.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Code NUTS: FR711.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Entretien et réparation des matériels de désincarcération du SDIS de l'ain
(3 lots).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50000000, 50324200, 29851000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marchés séparés à bons de commande
avec montants minimum et maximum (cf description des lots).
Chaque marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa
notification. Il peut être reconduit, de manière expresse, par période
successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Délais:
— Entretien préventif: selon calendrier établi d'un commun accord +
visites exceptionnelles possibles,
— Réparation: 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception du bon de
commande (le candidat peut proposer moins, critère de jugement des
offres), devis à établir sous 3 jours ouvrés maximum à compter de la prise
en charge (proposant notamment un délai de réparation inférieur ou égal à
30 jours calendaires).
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien et réparation des matériels de
désincarcération de marque Holmatro.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000, 50324200, 29851000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Entre 25 000 et 100 000 euro ht pour la période
initiale, entre 15 000 et 60 000 euro ht pour chaque période de
reconduction éventuelle.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien et réparation des matériels de
désincarcération de marque Hydram.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000, 50324200, 29851000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Entre 7 000 et 28 000 euro ht pour la période
initiale, entre 3 000 et 12 000 euro ht pour chaque période de
reconduction éventuelle.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Entretien et réparation des matériels de
désincarcération de marque Bemaex, Hurst et Gimaex.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50000000, 50324200, 29851000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Entre 7 000 et 28 000 euro ht pour la période
initiale, entre 3 000 et 12 000 euro ht pour chaque période de
reconduction éventuelle.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonds propres et emprunts.
Délai de paiement: 45 jours. Prix révisables, pour chaque période de
reconduction éventuelle, selon stipulations du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est
imposée.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1, L.5212-2 à 5, L.5212-9 à -11 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Documents
relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des
trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum exigé (par exercice)
: 100 000 euro ht pour le lot no1, 28 000 euro ht pour le lot no2, 28 000
euro ht pour le lot no3.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Liste des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant (ou le volume), la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique appréciée au regard de la note exposant les matériels
utilisés dans le cadre de l'entretien préventif. Pondération: 20 %.
3. Délai d'intervention pour les prestations de réparation. Pondération:
20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date prévisionnelle (non contractuelle) de
notification: octobre 2008.
— Conditions d'obtention du dossier de consultation:
—Retrait papier: Le dossier de consultation sera remis ou envoyé
gratuitement suite à une demande écrite des candidats adressée au service
Matériel du SDIS (télécopie 04.37.62.13.59),
—Retrait électronique: les candidats ont également la possibilité de
télécharger gratuitement le dossier de consultation (se reporter au
paragraphe dématérialisation du présent avis),
— Critères de sélection des candidatures: capacité financière, capacités
professionnelles et techniques (références),
— Jugement des offres: le barème de notation est annexé au règlement de la
consultation,
— Dématérialisation (des dispositions complémentaires sont stipulées à
l'article 6.2 du Rc): en complément des modalités classiques de retrait du
dossier de consultation et d'envoi ou de dépôt des offres, les
soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de
consultation et de répondre via le site Internet suivant:
www.sdis01.marches.marco-web.fr. Le retrait électronique du dossir de
consultation n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement
son offre. Les documents transmis par voie électronique seront
re-matérialisés après l'ouverture des plis.les candidats sont informés que
l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un
marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque
candidat. Le SDIS de l'ain, comme le prévoit l'article 56 du CMP,
préconise le support papier comme mode de transmission des candidatures et
des offres; toutefois, les candidatures et offres reçues par la voie
dématérialisée comme indiquées au point 6.2 du RC seront acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex. Tél. 04 78 14
10 10.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs
aux marchés publics de Lyon, Immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe,
69427 Lyon Cedex 03. Tél. 04 72 84 78 59.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon, 184
rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex. Tél. 04 78 14 10 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.6.2008.

F-Bourg-en-Bresse: repair, maintenance and installation services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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