F-Bussy-Saint-Georges: holiday centre and holiday home services

Country:

France

City/Locality:

BUSSY-SAINT-GEORGES

Notice/Contract Number:

eu:162163-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Aug 18, 2008

Buyer:

VILLE DE BUSSY-SAINT-GEORGES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE BUSSY SAINT GEORGES
BUSSY-SAINT-GEORGES
France

55240000 - Holiday centre and holiday home services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
162163-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Bussy Saint Georges,
place de Mairie, Attn: M. le Maire, F-77600 Bussy-Saint-Georges.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 55240000.
Description: Holiday centre and holiday home services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Bussy Saint Georges,
place de Mairie, à l'attention de M. le Maire, F-77600
Bussy-Saint-Georges.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Séjour
Périscolaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 26.
Lieu principal de prestation: Ville de Bussy Saint-Georges, F-77600
Bussy-Saint-Georges.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le
présent marché a pour objet l'organisation de séjours de vacances pour les
enfants et les jeunes de 4 à 17 ans révolus, dans le cadre des prestations
proposées par le service Jeunesse Animations Vacances Loisirs de la
commune de Bussy Saint-Georges, durant les vacances scolaires d'hiver,
printemps 2009 de la zone C.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55240000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: tous les lots.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: séjour ski
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Période: 1ère ou 2ème semaine vacances hiver
2009- zone C.
Lieu: Montagne.
Tranche d'âge: 6/12 ans.
Nombre d'enfants: 35.
Hébergement: Bâtiment en dur en conformité avec la réglementation en
vigueur du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Comprenant la literie et permettant un accueil convivial.
Petites chambres, sanitaires en nombre suffisant.
Activités dominantes.
Souhaitéesactivités neiges - prise en charge des skieurs débutants par
l'e.s.f. (sauf pour les pays Européens).
Plafond prix du tarif unitaire (T.T.C.): 600euro.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55240000.
LOT N° 2
INTITULÉ: séjour ski
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Période: 1ère ou 2ème semaine vacances hiver
2009 - zone C.
Lieu: Montagne.
Tranche d'âge : 12/17 ans.
Nombre d'enfants: 35.
Hébergement: Bâtiment en dur en conformité avec la réglementation en
vigueur du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Comprenant la literie et permettant un accueil convivial.
Petites chambres, sanitaires en nombre suffisant.
Activités dominantes.
Souhaitéesactivités neige - prise en charge des skieurs débutants par
l'e.s.f. (sauf pour les pays Européens).
Plafond prix du tarif unitaire (T.T.C.): 700 euro.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55240000.
LOT N° 3
INTITULÉ: séjour nature et découverte
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Période: 1 semaine vacances printemps 2009 -
zone C.
Lieu: Pays Européen.
Tranche d'âge: 6/12 ans.
Nombre d'enfants: 20
Hébergement: Bâtiment en dur en conformité avec la réglementation en
vigueur du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Comprenant la literie et permettant un accueil convivial.
Petites chambres, sanitaires en nombre suffisant.
Activités dominantes, souhaitées: equitation ou/et vie de la ferme et
découverte des animaux de la ferme ou/et fabrication artisanale. La
découverte de la région - activités pédagogiques et ludiques sport et
détente.
Plafond prix du tarif unitaire (T.T.C.): 500 euro.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55240000.
LOT N° 4
INTITULÉ: multisports
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Période: 1ère ou 2ème semaine vacances
printemps 2009- zone C.
Lieu: Pays Européen.
Tranche d'âge : 6/14 ans.
Nombre d'enfants: 25.
Hébergement: Bâtiment en dur en conformité avec la réglementation en
vigueur du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.
Comprenant la literie et permettant un accueil convivial.
Petites chambres, sanitaires en nombre suffisant.
Activités dominantes.
Souhaitéesactivités nautiques, aquatiques ou/et sportives -Activités
traditionnelles des centres de vacances, d'éveil, jeux collectifs, manuels
et d'expression, visites, veillées.
Plafond prix du tarif unitaire (T.T.C.): 500 euro.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
55240000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Préalablement au versement de
l'avance forfaitaire, le titulaire devra constituer une garantie à
première demande. L'avance forfaitaire ne sera versée qu'après
constitution de cette garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses du marché seront
imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 45 jours, à compter de la réception
de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit
des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces
intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire.
Cette avance correspondra à 5 % du montant (T.T.C.) de la partie
forfaitaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le cas échéant, le groupement
attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises
solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour
évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats
dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et
réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent
insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'enveloppe intérieure.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: ceux mentionnés au réglèment de la consultation.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux
mentionnés au réglèment de la consultation.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008/0040.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Adresse auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus :
D'ordre administratif.
Correspondant: Nicolas Bouvier (service marchés).
Adresse : place de la mairie, F-77600 Bussy Saint-Georges.
Adresse de courrier électronique (courriel) :
marches@ville-bussy-saint-georges.fr.
D'Ordre technique.
Correspondant : Valérie Boissard (Service périscolaire)
Adresse de courrier électronique (courriel) :
peri-scolaire@ville-bussy-saint-georges.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 43, rue du Général De Gaulle, 77008 Melun Cedex.
Tél. (33) 01 60 56 66 30. Fax (33) 01 60 56 66 10.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de l'acte
faisant grief.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.6.2008.

F-Bussy-Saint-Georges: holiday centre and holiday home services

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