F-Rennes: social work and related services

Country:

France

City/Locality:

RENNES

Notice/Contract Number:

eu:162028-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Aug 11, 2008

Buyer:

VILLE DE RENNES

Original Language:

French

Address:

VILLE DE RENNES
RENNES
France

Email:

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85300000 - Social work and related services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
162028-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Rennes, service
Marchés Publics 12, rue de Viarmes BP 3122, Attn: M. le maire de la Ville
de Rennes, F-35000 Rennes. Tel. 02 23 32 11 28. E-mail:
smp-pro@ville-rennes.fr. Fax 02 23 62 11 29.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Direction de la Vie Associative
Jeunesse, 10, rue des Dames, Attn: Mme Ziwes, 35000 Rennes. Tel. 02 23 62
21 32. E-mail: cziwes@ville-rennes.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Service Marchés
Publics, 12, rue de Viarmes BP 3122, Attn: M. Chevallereau, 35031 Rennes
Cédex. Tel. 02 23 62 11 31. E-mail: smp-pro@ville-rennes.fr. Fax 02 23 62
11 29.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 85300000.
Description: Social work and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.8.2008 - 16:45.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Rennes, service
Marchés Publics 12, rue de Viarmes BP 3122, à l'attention de M. le maire
de la Ville de Rennes, F-35000 Rennes. Tél. 02 23 32 11 28. E-mail:
smp-pro@ville-rennes.fr. Fax 02 23 62 11 29.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction de la Vie Associative Jeunesse, 10, rue des Dames, à
l'attention de Mme Ziwes, 35000 Rennes. Tél. 02 23 62 21 32. E-mail:
cziwes@ville-rennes.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Service Marchés Publics, 12, rue de Viarmes BP 3122, à
l'attention de M. Chevallereau, 35031 Rennes Cédex. Tél. 02 23 62 11 31.
E-mail: smp-pro@ville-rennes.fr. Fax 02 23 62 11 29.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation d'une mission portant sur une présence sociale en Centre
Ville, la nuit.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Rennes, F-35000 Rennes.
Code NUTS: FR523.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
présente consultation concerne la réalisation d'une mission portant sur
une présence sociale en Centre Ville, la nuit.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
Lot 1: Prévention par les pairs en amont des soirées.
Lot 2: Prévention et accompagnement au coeur de la fête.
Les objectifs opérationnels concernant le lot 1 sont les suivants:
1.Accompagner les circulations festives en amont des soirées;
2.Produire des données sur les pratiques en amont des soirées;
3.interroger et informer les publics festifs sur les conditions de
réussite d'une bonne soirée;
4.promouvoir les différentes possibilités de sorties et de loisirs à
l'échelle de la Ville;
5.Favoriser les échanges et assurer une interface avec les différents
acteurs en présence;
6.Identifier des points d'amélioration dans la gestion de l'espace public
(repérage de dysfonctionnements du type containers à verre, éclairage).
Les objectifs concernant le lot 2 sont les suivants:
1.Permettre une identification des ressources mobilisables par le public
festif (lieu et intervenants identifiés),
2.proposer et diffuser des outils et des moyens de réduction des risques,
3.maintenir un dialogue avec le public festif afin de limiter les prises
de risques, notamment liées au retour tout en veillant au bon déroulement
des fins de soirées (aspects liés à l'impact sur le voisinage, à la
propreté des rues etc.).
4.Etablir un diagnostic des situations à risques liées à la fête sur le
centre-ville:
a.Danger pour les personnes et leur environnement;
b.Conflits et tensions.
5. Proposer des solutions adaptées et orienter si besoin vers les
interlocuteurs compétents.
6.Identifier des points d'amélioration dans la gestion de l'espace public
(repérage de dysfonctionnements du type containers à verre, éclairage).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les marchés seront conclus pour une
durée initiale de 9 mois. Ils pourront faire l'objet de deux reconductions
expresses successives d'un an chacune.
S'agissant de services relevant de l'annexe 2 B de la directive 2004/18 du
31.3.2004, les marchés seront conclus en application de l'art.30 du Code
des Marchés Publics.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 9 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: prévention par les pairs en amont des soirées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le prestataire assurera une présence sur
l'espace public en amont des soirées.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85300000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 9 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: prévention et accompagnement au coeur de la fête
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Le prestataire mettra en place un dispositif de
réduction des risques et des dommages liés à la fête.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85300000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 9 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie
financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le ou les marchés faisant
l'objet de la consultation sera financé par la Ville au moyen de ses
ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le
cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas
d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement de
la prestation interviendra selon les règles de la comptabilité publique,
dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acomptes et/ou
avances. Le marché sera traité à prix global forfaitaire mensuel.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
un groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — capacités professionnelles,
— adéquation des références professionnelles,
— références professionnelles,
— moyens techniques et humains,
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45
du Code des Marchés Publics. Il sera appliqué l'article 45 I alinéa 2 du
Code des Marchés Publics en cas de recours à la sous traitance.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Produire le Dc5
ou renseignements équivalents.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: références et/ou
qualifications.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le
candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité
technique.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique et méthodologique. Pondération: 80 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08835033_MAPA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.8.2008 - 16:45.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le DCE sous forme papier est transmis
gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande .Il est également
(partiellement : si toutes les pièces ne sont téléchargeables, cas pour
les plans) téléchargeable à l'adresse suivante:
https://marches.e-megalisbretagne.org/a1w/ sous le numéro de référence
08835033_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous plis
cachetés, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception
au Service Marchés Publics, 12, rue de Viarmes 35031 Rennes, soit sous
format numérisé aux conditions précisées au règlement de consultation. Si
envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une
copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support
papier).cet envoi devra comporter la mention"copie de sauvegarde" et devra
être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rennes, 3, Contour Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28
28. Fax 02 99 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés
publics, 6, Quai Ceineray, 44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 32. Fax 02 40 47
90 68.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours gracieux auprès du Maire de Rennes,
— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux
obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du
marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché
dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant
grief,
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé
suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.6.2008.

F-Rennes: social work and related services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

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Original Text

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