F-Paris: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:161968-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Aug 5, 2008

Buyer:

STE IMMO. INSERT0 DEFENSE EMPLOI

Original Language:

French

Address:

STE IMMO. INSERT0 DEFENSE EMPLOI
PARIS
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com

74000000 - Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
161968-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Sté Immo. Insert° Défense
Emploi, immeuble Cdc/Ddt, 72, avenue Pierre Mendès France, Contact: Bureau
: 100-104, avenue de France, 75013 Paris, Attn: Mme Michelot Anne-Marie,
F-75914 Paris. Tel. (33) 158 50 74 52. E-mail:
anne-marie.michelot@caissedesdepots.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: SA.2IDE, immeuble Cdc/Ddt, 72,
avenue Pierre Mendès France, Contact: O Zerbib (assistant à la maîtrise
d'ouvrage) o.zerbib@iosisgroup.fr, Attn: Mme Michelot Anne-Marie, 75914
Paris. Tel. (33) 158 50 74 52. E-mail:
anne-marie.michelot@caissedesdepots.fr. Fax (33) 158 50 07 11.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
SA.2IDE, 100-104, avenue de France, Attn: Mme Lagrange Arlette, 75013
Paris. Tel. (33) 158 50 74 52. E-mail:
anne-marie.michelot@caissedesdepots.fr. Fax (33) 158 50 07 11. URL:
http://www.achatpublic.com.
Tenders or requests to participate must be sent to: SAS 2IDE, 100-104,
avenue de France, Attn: Mme Michelot Anne-Marie, 75013 Paris. Tel. (33)
158 50 74 52. E-mail: anne-marie.michelot@caissedesdepots.fr. Fax (33) 158
50 07 11. URL: http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Sté Immo. Insert° Défense
Emploi, immeuble Cdc/Ddt, 72, avenue Pierre Mendès France, Contact: Bureau
: 100-104, avenue de France, 75013 Paris, à l'attention de Mme Michelot
Anne-Marie, F-75914 Paris. Tél. (33) 158 50 74 52. E-mail:
anne-marie.michelot@caissedesdepots.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: SA.2IDE, immeuble Cdc/Ddt, 72, avenue Pierre Mendès France,
Contact: O Zerbib (assistant à la maîtrise d'ouvrage)
o.zerbib@iosisgroup.fr, à l'attention de Mme Michelot Anne-Marie, 75914
Paris. Tél. (33) 158 50 74 52. E-mail:
anne-marie.michelot@caissedesdepots.fr. Fax (33) 158 50 07 11.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SA.2IDE,
100-104, avenue de France, à l'attention de Mme Lagrange Arlette, 75013
Paris. Tél. (33) 158 50 74 52. E-mail:
anne-marie.michelot@caissedesdepots.fr. Fax (33) 158 50 07 11. URL:
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: SAS 2IDE, 100-104, avenue de France, à l'attention de Mme
Michelot Anne-Marie, 75013 Paris. Tél. (33) 158 50 74 52. E-mail:
anne-marie.michelot@caissedesdepots.fr. Fax (33) 158 50 07 11. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: immobilier, Insertion, Défense, emploi.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission
OPC dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancien IUFM.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Ancien IUFM route de l'école normale,
F-61000 Alençon.
Code NUTS: FR253.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Alençon
travaux de réhabilitation de l'ancien IUFM en vue de la création d'un Cd2c
.
Les travaux concernent la réhabilitation en vue de l'aménagement d'un Cd2c
144 lits avec création de salles,de cours,d'hébergements, d'une
restauration etc.
Les travaux sont répartis en 23 lots :
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La mission objet de la présente
consultation concernent l'ordonnancement le pilotage et la coordination
des travaux de réhabilitation de l'ancien IUFM en vue de créer un Cd2c
d'une capacité d'hébergement de 144 stagiaires.
Les travaux sont répartis en 23 lots :
01 Désamiantage,
02 Démolition - gros oeuvre,
03 Charpente bois,
04 Couverture ardoises naturelles,
05 Etanchéité toitures terrasses,
06 Menuiseries extérieures bois,
07 Menuiseries extérieures PVC,
08 Menuiseries extérieures aluminium,
09 Métallerie,
10 Enduits plâtre,
11 Cloisons- doublages- plafonds,
12 Menuiseries intérieures,
13 Plafonds suspendus,
14 Carrelages - faiences,
15 Sols souples,
16 Peinture,
17 Résine de sol,
18 Plomberie - chauffage -ventilation,
19 Electricité courants forts -courants faibles,
20 VRD -Espaces verts,
21 Clôtures et portails,
22 Equipements de cuisine,
23 Elévateur pour cuisine,.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.9.2008.
Jusqu’au: 1.4.2010.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront
financées selon les modalités suivantes :
Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la SA et
par emprunt dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la
réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les soumissionnaires peuvent répondre
si le souhaite sous forme de groupement, le pouvoir.
Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies :
— Copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret n° 2005-1742 du
30.12.2005 :
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -
déclaration.
Indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour.
Chacune des trois dernières années ;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des
travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Marchés réservés: Oui.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique jugée sur le mémoire méthodologique détaillé sur les
dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de
chaque mission précisant notamment : Pondération: 60 %.
2. Prix des prestation. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 180008-9.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: M. Couthansais Cd2c Alençon.
rue de l'Ecole Normale
61000 Alençon
Courriel : da.a.cd2c.alencongiel@orange.fr.
téléphone : (33) 233 81 24 68
mobile : (33) 688 65 41 45
Fax : (33) 233 29 51 76.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. Tél. (33) 144 59 44 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Précisions concernant les délais
d'introduction des recours : Précisions concernant les délais
d'introduction des recours : Dans un délai de deux mois à compter de la
notification du rejet de leur candidature ou de leur offre tout candidat
peut former un recours gracieux ou hiérarchique.
Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre tout candidat peut saisir le tribunal administratif de Paris,
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de
rejet de sa candidature ou de son offre, d'un recours pour excès de
pouvoir.
Contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en
application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension des dites décisions peut également être demandée devant le
même tribunal ,avant la signature du contrat, sur le fondement de
l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la
sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi sur le fondement de
l'article L 521-2 Code de justice administrative.
Il peut également sur le fondement de l'article L 521-3 Code de justice
administrative ordonner toute autre mesure utile sans faire obstacle à
l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut
être également contestée devant le Tribunal administratif sur le fondement
de l'article L 551-1 Code de justice administrative (transposant la
Directive 89/665/cee du 21.12.1989).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2008.

F-Paris: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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