F-Toulouse: electricity, gas, nuclear energy and fuels, steam, hot water and other sources of energy

Country:

France

City/Locality:

TOYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:161893-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Jul 24, 2008

Buyer:

CTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE

Original Language:

French

Address:

CTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE
TOULOUSE
France

Web Site:

http://www.grandtoulouse.org

40000000 - Electricity, gas, nuclear energy and fuels, steam, hot water and other sources of energy

Notice Type: 2120
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
161893-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Cté d'Agglomération du Grand
Toulouse, 1, place de la légion d'honneur BP 35821, F-31505 Toulouse Cedex
5. Tel. (33) 05 34 41 59 54. E-mail: marchespublics@grandtoulouse.org.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.grandtoulouse.org.
Further information can be obtained at: Cté d'Agglomération du Grand
Toulouse, 1, Place de la Légion d'honneur BP 35821, Contact: Service
marchés ou service bâtiments Catherine Humbert ou Aissa Belakhdar, Attn:
M. Du Grand Toulouse le président, 31505 Toulouse Cedex 5. Tel. (33) 05 34
41 59 54. E-mail: marchespublics@grandtoulouse.org.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Communaute d'Agglomeration du Grand Toulouse, 1, place de la légion
d'honneur BP 35821, Contact: Le dossier de consultation sera adressé aux
candidats retenus, 31505 Toulouse Cedex 5. Tel. (33) 05 34 41 59 54.
Tenders or requests to participate must be sent to: Cté d'agglomération du
Grand Toulouse, 19, allées Jean Jaurès B.P. 88508, Contact: Service
Marchés, Attn: M. Du Grand Toulouse le président, 31685 Toulouse Cedex 6.
URL: https://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 40000000.
Description: Electricity, gas, nuclear energy and fuels, steam, hot
water and other sources of energy.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
24.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglomération du Grand
Toulouse, 1, place de la légion d'honneur BP 35821, F-31505 Toulouse Cedex
5. Tél. (33) 05 34 41 59 54. E-mail: marchespublics@grandtoulouse.org.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.grandtoulouse.org.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Cté d'Agglomération du Grand Toulouse, 1, Place de la Légion
d'honneur BP 35821, Contact: Service marchés ou service bâtiments
Catherine Humbert ou Aissa Belakhdar, à l'attention de M. Du Grand
Toulouse le président, 31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (33) 05 34 41 59 54.
E-mail: marchespublics@grandtoulouse.org.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communaute
d'Agglomeration du Grand Toulouse, 1, place de la légion d'honneur BP
35821, Contact: Le dossier de consultation sera adressé aux candidats
retenus, 31505 Toulouse Cedex 5. Tél. (33) 05 34 41 59 54.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Cté d'agglomération du Grand Toulouse, 19, allées Jean Jaurès
B.P. 88508, Contact: Service Marchés, à l'attention de M. Du Grand
Toulouse le président, 31685 Toulouse Cedex 6. URL:
https://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'energie pour l'ensemble itav - pepiniere d'entreprises du
canceropole.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Toulouse ZAC du Canceropole.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture d'énergie (eau chaude et eau glacée) pour un bâtiment en cours
de construction situé sur la zone du Canceropole à Toulouse comprenant :
— Une pépinière d'entreprises dédiée aux biotechnologies d'une surface
d'environ 2 200 m2 de shon,
— L'institut des Technologies avancées en sciences du vivant (Itav), hôtel
de projets de recherche, d'une surface d'environ 2 200 m2 de SHON,
La mise en service provisoire est prévue au 15 décembre 2008, la mise en
service définitive fin février 2009.
L'ensemble doit être chauffé, ventilé et climatisé,
Dans une chambre chaude (surface 10,5 m2) la température sera maintenue
supérieure ou égale à 37 °C été comme hiver.
la prestation comporte :
— La fourniture d'énergie ( eau chaude et eau glacée) pour le chauffage,
la production d'eau chaude sanitaire, le rafraichissement et la
climatisation des locaux,
— Les travaux de raccordement au réseau d'alimentation,
— L'équipement de la sous-station nécessaire à la fourniture (y compris
électricité, régulation et Gtb),
— La maintenance, la conduite et l'exploitation de ces équipements, ainsi
que leur renouvellement éventuel,
— Les services associés à la fourniture,
Le prix sera décomposé en trois parties :
— Le montant afférent à la consommation, évalué à prix unitaire en
fonction de la quantité d'énergie fournie et mesurée par comptage, dénommé
R1,
— Les frais fixes (conduite et entretien, renouvellement....), qui font
l'objet d'un règlement forfaitaire en fonction de la puissance souscrite,
dénommé R2,
— Les couts de raccordement, assimilés à une prime d'abonnement qui sera
pris en charge par l'aménageur à la reception du dit raccordement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
40000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le délai de mise en service
provisoire est de 2 mois plus un 15 jours mois de préparation. Le délai de
mise en service définitive est de 4 mois à compter de l'ordre de service
prescrivant le début des travaux.
La durée du marché de fourniture est de 10 ans à compter de la mise en
service.
Les candidats devront chiffrer en option le coût de la fourniture pour une
durée de contrat de 15 ans.
Ils pourront en outre proposer en variante une durée optimisant le montant
de la prime fixe.
Les consommations estimées (avec un taux de fonctionnement de 1) sont de
l'ordre de :
Chaud :
Puissance souscrite 820 kw.
consommation annuelle 1 025 Mwh.
Froid :
Puissance souscrite 530 kw.
consommation annuelle 530 Mwh.
Option 1 : Fourniture d'eau chaude et d'eau glacée sur 15 ans.
Option 2 : Mise en place d'une production de substitution in situ dans les
24 heures en cas de coupure.
Le fournisseur pourra proposer en variante la fourniture d'eau chaude et
d'eau glacée sur la durée de son choix dans un soucis d'optimisation de la
prime fixe.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires
pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 120 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande
couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les
modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Le fournisseur établira un prix par type d'énergie fournie.
Le prix de la fourniture intègrera les coûts de l'entretien et de la
maintenance, de l'énergie et des consommables et des travaux de
raccordement.
Il sera composé d'un terme fixe (R2) dit abonnement annuel proportionnel à
la puissance souscrite et d'un terme variable (R1) proportionnel à la
consommation d'énergie (calorifique ou frigorifique).
La formule d'indexation sera proposée par le prestataire.
Chaque structure - pépinière d'entreprises du Grand Toulouse d'une part,
ITAV d'autre part - assumera les charges en énergie qui lui seront
propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à
la fois :
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Situation juridique - références requises : Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi ;.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de service
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
l'article L. 323-1 du code du travail ;.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Stabilité du prix jugée sur la formule de révision. Pondération: 20.
2. Prix des prestations. Pondération: 40.
3. Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération:
15.
4. Valeur technique (méthodologie d'exécution des travaux). Pondération:
10.
5. Qualité des service associés (conditions de dépannage de reporting et
conditions générales de vente). Pondération: 15.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08066.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 24.7.2008 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 28.7.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidatures peuvent être transmises par
lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie
électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens
permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
transmis sont les suivants : Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, jpg,
ppt, zip, rtf,dwf,dwg,dxf. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité
de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les
documents reçus dans des formats différents.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le
Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être
référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage
de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la
signature manuscrite d'un marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse. E-mail:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: CA du Grand Toulouse Service
Marchés - Commande Publique, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821,
31505 Toulouse Cedex. E-mail: marchespublics@grandtoulouse.org. Tél. (33)
05 34 41 59 39. Fax (33) 05 34 41 59 60.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.6.2008.

F-Toulouse: electricity, gas, nuclear energy and fuels, steam, hot water and other sources of energy

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