F-Saint-Martin: food products and beverages

Country:

France

City/Locality:

SAINT-MARTIN

Notice/Contract Number:

eu:161808-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Aug 5, 2008

Buyer:

VILLE DE SAINT MARTIN

Original Language:

French

Address:

VILLE DE SAINT MARTIN
SAINT-MARTIN
France

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
161808-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Saint Martin, caisse
territoriale des oeuvres scolaires Cuisine centrale rue Jean-Jacques
Fayel, Attn: M. la présidente, F-97150 Saint-Martin. Tel. (33) 05 90 87 77
11 64. Fax (33) 05 90 29 18 65.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Caisse territoriale des oeuvres
scolaires, cuisine centrale rue Jean-Jacques Fayel - Concordia, Attn: Paul
Dollin, Directeur, 97150 Saint-Martin. Tel. (33) 05 90 87 77 64. Fax (33)
05 90 29 18 65.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Caisse territoriale des oeuvres scolaires, cuisine centrale rue
Jean-Jacques Fayel - Concordia, 97150 Saint-Martin.
Tenders or requests to participate must be sent to: Caisse territoriale
des oeuvres scolaires, cuisine centrale rue Jean-Jacques Fayel -
Concordia, Attn: mme la présidente, 97150 Saint-Martin.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 15000000, 15119000,
05100000, 15131120, 15896000, 15330000, 15550000, 15870000, 15897000,
15833100, 15811200, 15900000, 15551000, 01240000, 15871200, 15820000,
15821200, 15321000, 15981100.
Description: Food products and beverages.
Various meats.
Fish.
Sausage products.
Deep-frozen products.
Fruit and vegetables.
Assorted dairy products.
Condiments and seasonings.
Canned goods.
Desserts.
Rolls.
Beverages.
Yoghurt and other fermented milk products.
Live poultry and eggs.
Sauces, mixed condiments and mixed seasonings.
Rusks and biscuits; preserved pastry goods and cakes.
Sweet biscuits.
Fruit juices.
Still mineral water.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.8.2008 - 15:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint Martin, caisse
territoriale des oeuvres scolaires Cuisine centrale rue Jean-Jacques
Fayel, à l'attention de M. la présidente, F-97150 Saint-Martin. Tél. (33)
05 90 87 77 11 64. Fax (33) 05 90 29 18 65.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Caisse territoriale des oeuvres scolaires, cuisine centrale rue
Jean-Jacques Fayel - Concordia, à l'attention de Paul Dollin, Directeur,
97150 Saint-Martin. Tél. (33) 05 90 87 77 64. Fax (33) 05 90 29 18 65.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse
territoriale des oeuvres scolaires, cuisine centrale rue Jean-Jacques
Fayel - Concordia, 97150 Saint-Martin.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Caisse territoriale des oeuvres scolaires, cuisine centrale rue
Jean-Jacques Fayel - Concordia, à l'attention de mme la présidente, 97150
Saint-Martin.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de denrées almentaires pour les restaurants scolaires de
Saint-Martin.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Cuisine centrale - concordia, F-97150
Saint-Martin.
Code NUTS: FR9.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les restaurants
scolaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
15000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 540 000 et 1 510 000 EUR.
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: viandes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Boeuf, veau, agneau, porc, volaile.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15119000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 150 000 et 290 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: poissons
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Thon, pavé de marlin, pavé de dorade, poisson
pané.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
05100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 65 000 et 160 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: charcuterie et salaison
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Queue de porc, queue de boeuf, morue, saucisse.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15131120.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 35 000 et 70 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: produits surgelés
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Plats préparés, légumes, fruits .
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15896000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 20 000 et 90 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 5
INTITULÉ: fruits et légumes frais
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Fruits et légumes antillais et européens ou
assimilés.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15330000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 60 000 et 230 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 6
INTITULÉ: produits laitiers et ovoproduits
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Boissons lactées, fromage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15550000, 15551000, 01240000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 30 000 et 120 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 7
INTITULÉ: epicerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Produits d'assaisonnement, riz.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15870000, 15871200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 80 000 et 210 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 8
INTITULÉ: conserves
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Conserves divers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15897000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 30 000 et 120 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 9
INTITULÉ: dessert et biscuiterie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dessert en coupelle et biscuiterie.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15833100, 15820000, 15821200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 40 000 et 160 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 10
INTITULÉ: pains et pâtisserie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Baguette, petits pains, viennoiserie, pizza.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15811200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 20 000 et 35 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 11
INTITULÉ: boissons
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Eau, Jus.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
15900000, 15321000, 15981100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 10 000 et 20 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Conformément à l'article 89
du Code des marchés publics, dans le cas ou le titulaire souhaiterait
percevoir une avance forfaitaire, celle ci ne serait mandatée qu'après la
constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution
personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement sera assuré par
le budget de la caisse territoriale des oeuvres scolaires (fonds propres).
Le paiement des sommes dus au titulaire se fera en Euro, par virement
bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45
jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et
de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique
et aux articles 86 et 98 du CMP.
Le titulaire aura doit à des intérêts moratoires dans les conditions
règlementaires en cas de retard dans les paiements.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité,
dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du
Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une
seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en
application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en
vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un
groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du
groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut
représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité
et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications
ou des normes,
— attestation sur l'honneur que l'entreprise n'utilise pas d'organismes
génétiquement modifiés,
— copie de l'agrément sanitaire des ateliers d'origine pour les lots
n°1,2, 3, 4,5 et 10,
— copie de l'agrément auprès d'onilait pour le lot n°6.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Délai de livraison. Pondération: 20 %.
2. Valeur technique de l'offre. Pondération: 40 %.
3. Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08/CTOS/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.8.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidats :
conformément à l'article 45 du Code des marchés publics et à l'arrêté du
28.8.200 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du
Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics formalisés fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux
marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, il est sollicité de chaque
candidat la production des renseignements permettant d'évaluer ses
capacités professionnelles, techniques et financières et des documents
relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
La Commission d'appel d'offres éliminera, conformément à l'article 52 du
Code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance
n°2005-649 du 6.6.2005, les candidats :
— dont la candidature n'est pas recevable,
— qui n'ont pas remis, ou de façon incomplète, les pièces demandées,
— qui ne présentent pas de garanties techniques et financières
suffisantes.
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat
auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre,
avant notification du marché, les documents complémentaires précisés dans
le règlement de consultation.
Autre renseignements, conformément à l'article 56 du Code des marqués
publics, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie
électronique des documents composant le dossier de consultation des
entreprises conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur
candidature et de leur offre, de choisir entre d'une part, la transmission
électronique de leur plis et d'autre part, leur envoi sur support papier.
Le retrait et la transmission dossier de consultation ne pourront être
exécutés que sur le site internet suivant :
http:/www.marches-securises.fr.
Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les
modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique
sont invités à se reporter au règlement de la consultation.
Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux
consultations sur la plateforme nécessite d'être détenteur d'un certificat
électronique valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Saint-Martin, Marigot, 97150 Saint-Martin. Tél. (33) 05
90 87 50 49.
Organe chargé des procédures de médiation:
CCRACL de Bordeaux.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel avant la signature du
marché par la personne publique,
— Recours pour excès de pouvoir ou indemnitaire dans les deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.6.2008.

F-Saint-Martin: food products and beverages

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General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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