F-Rennes: newspapers, journals, periodicals and magazines

Country:

France

City/Locality:

RENNES

Notice/Contract Number:

eu:161680-2008

Publication Date:

Jul 22, 2008

Deadline:

Aug 8, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL D'ILLE-ET-VILAINE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE
RENNES
France

22200000 - Newspapers, journals, periodicals and magazines

Notice Type: 2110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
161680-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Supplies
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général d'Ille et
Vilaine, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218, Attn: M. le président du
Conseil Général, F-35042 Rennes.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Département d'Ille-et-Vilaine -
Direction de l'Education - Service des Politiques Educatives, 19, avenue
Charles Tillon, Attn: Pascal Quere, 35000 Rennes. Tel. (33) 02 99 02 31
34. Fax (33) 02 99 02 34 32.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Département d'Ille-et-Vilaine - Direction des Affaires Financières -
Service Achats Marchés, 11 bis, avenue de Cucillé Bâtiments Modulaires,
Attn: Laurence Hallier, 35000 Rennes. Tel. (33) 02 99 02 31 55. Fax (33)
02 99 02 39 29.
Tenders or requests to participate must be sent to: Département
d'Ille-et-Vilaine - Direction des Affaires Financières - Service Achats
Marchés, 11 bis, avenue de Cucillé Bâtiments Modulaires, Attn: Laurence
Hallier, 35000 Rennes. Tel. (33) 02 99 02 31 55. Fax (33) 02 99 02 39 29.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 22200000.
Description: Newspapers, journals, periodicals and magazines.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général d'Ille et
Vilaine, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218, à l'attention de M. le
président du Conseil Général, F-35042 Rennes.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Département d'Ille-et-Vilaine - Direction de l'Education -
Service des Politiques Educatives, 19, avenue Charles Tillon, à
l'attention de Pascal Quere, 35000 Rennes. Tél. (33) 02 99 02 31 34. Fax
(33) 02 99 02 34 32.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département
d'Ille-et-Vilaine - Direction des Affaires Financières - Service Achats
Marchés, 11 bis, avenue de Cucillé Bâtiments Modulaires, à l'attention de
Laurence Hallier, 35000 Rennes. Tél. (33) 02 99 02 31 55. Fax (33) 02 99
02 39 29.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Département d'Ille-et-Vilaine - Direction des Affaires
Financières - Service Achats Marchés, 11 bis, avenue de Cucillé Bâtiments
Modulaires, à l'attention de Laurence Hallier, 35000 Rennes. Tél. (33) 02
99 02 31 55. Fax (33) 02 99 02 39 29.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et distribution d'un magazine à l'ensemble des collégiens de
6ème du Département d'Ille-et-Vilaine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Fourniture et distribution d'un magazine à l'ensemble des collégiens de
6ème du département d'Ille-et-Vilaine.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Fourniture et distribution d'un magazine à l'ensemble des
collégiens de 6ème du Département d'Ille-et-Vilaine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 1: Magazine d'actualités.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22200000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Fourniture et distribution d'un magazine à l'ensemble des
collégiens de 6ème du Département d'Ille-et-Vilaine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 2: Magazine à dominante scientifique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22200000.
LOT N° 3
INTITULÉ: Fourniture et distribution d'un magazine à l'ensemble des
collégiens de 6ème du département d'Ille-et-Vilaine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Lot 3: Magazine à dominante culturelle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22200000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le dossier de consultation
sera remis gratuitement à chaque candidat, aucune garantie financière ne
sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des
marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: conditions du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement: financement sur le budget de fonctionnement du
département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à
l'emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des 3
derniers exercices disponibles.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Intérêt de la proposition pour le public concerné, qualité, pertinence
du contenu. Pondération: 50 %.
2. Prix des prestations. Pondération: 35 %.
3. Méthodologie de diffusion et délai de livraison. Pondération: 15 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'objet du présent marché concerne les élèves
des classes de 6ème des collèges du Département d'Ille-et-Vilaine. En
effet, chaque collégien sera individuellement abonné à un magazine. La
distribution devra donc se faire au domicile de chacun des élèves
concernés.
A compter de la réception de la commande, le prestataire devra livrer le
magazine dans un délai maximum de 4 semaines.
Le prestataire indiquera ses possibilités locales de livraison avec
justification des délais.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. (33)
02 23 21 28 28. Fax (33) 02 99 63 56 84.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Un recours gracieux peut être formulé auprès
du Président du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine. En cas de référé
pré-contractuel, celui-ci peut-être exercé à compter du début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Articles L.551-1
et R 551-1 du Code de justice administrative).
Un recours de plein contentieux peut être introduit dans les 2 mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans
les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.6.2008.

Update: Jul 22, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 140/2008
, #
187037-2008
Referenced Document Number: 161680-2008
Contract Nature: Supply contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Conseil Général d'Ille et Vilaine, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218,
attn: M. le président du Conseil Général, F-35042 Rennes.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 25.06.2008,
2008/S 121-161680)
RE: CPV: 22200000.
Newspapers, journals, periodicals and magazines.Instead of: IV.3.4) Date
limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8.8.2008
- 16:00.
Read: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.9.2008 (16:00).
Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises modifié pourra être téléchargé
sur le site https://marches.e-megalisbretagne.org.ou pourra être demandé
soit par courrier à l'adresse suivante: Conseil Général d'Ille et Vilaine,
Pôle Administration et Ressources des Services.
Direction des Affaires Financières - service Achats-Marchés,
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres,
1, avenue de la Préfecture
CS 24218.
F-35042 Rennes Cedex
Soit par télécopie au (33) 299 02 39 29.
Autres informations complémentaires:
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: 18.7.2008.

F-Rennes: newspapers, journals, periodicals and magazines

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Original Text

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