F-Melun: construction work

Country:

France

City/Locality:

MELUN

Notice/Contract Number:

eu:161513-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Jul 21, 2008

Buyer:

OPDHLM77

Original Language:

French

Address:

OPDHLM77
MELUN
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com

45000000 - Construction work

Notice Type: 1140
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
161513-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): OPDHLM77, 10, avenue Charles
Péguy BP 114, Attn: M. J-l Mouton, F-77002 Melun. Tel. (33) 01 64 14 14
77. E-mail: marches-publics@oph77.fr. Fax (33) 01 64 52 76 40.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com.
Further information can be obtained at: OPH Seine et Marne, 10, avenue
Charles Péguy BP 114, Contact: Service marchés publics, 77002 Melun Cedex.
Tel. (33) 01 64 14 13 02. E-mail: marches-publics@oph77.fr. Fax (33) 01 64
52 76 40.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
OPH Seine et Marne, 10, avenue Charles Peguy BP 114, Contact: Service
Marchés Publics, 77002 Melun. Tel. (33) 01 64 14 13 02. Fax (33) 01 64 52
76 40.
Tenders or requests to participate must be sent to: OPH Seine et Marne, 10
avenue Charles Péguy BP 114, Contact: Service marchés publics, Attn: M.
J-L Mouton, 77002 Melun Cedex. Tel. (33) 01 64 14 13 02. Fax (33) 01 64 52
76 40. URL: http://www.achatpublic.com.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPDHLM77, 10, avenue Charles
Péguy BP 114, à l'attention de M. J-l Mouton, F-77002 Melun. Tél. (33) 01
64 14 14 77. E-mail: marches-publics@oph77.fr. Fax (33) 01 64 52 76 40.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: OPH Seine et Marne, 10, avenue Charles Péguy BP 114, Contact:
Service marchés publics, 77002 Melun Cedex. Tél. (33) 01 64 14 13 02.
E-mail: marches-publics@oph77.fr. Fax (33) 01 64 52 76 40.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH Seine et
Marne, 10, avenue Charles Peguy BP 114, Contact: Service Marchés Publics,
77002 Melun. Tél. (33) 01 64 14 13 02. Fax (33) 01 64 52 76 40.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Péguy BP 114, Contact:
Service marchés publics, à l'attention de M. J-L Mouton, 77002 Melun
Cedex. Tél. (33) 01 64 14 13 02. Fax (33) 01 64 52 76 40. URL:
http://www.achatpublic.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Logement
et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 462008.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Code NUTS: FR102.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Construction neuve de 35 logements collectifs sociaux et 33 places de
parking sous-terrain, sis rue Estienne d'Orves à Melun en entreprise
generale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La consultation est lancée selon une
procédure de marché négocié avec mise en concurrence et publicité
(articles 35-i, 65 et 66 du Code des Marchés Publics). Les travaux sont
traités à prix global et forfaitaire, et fermes sur la durée du marché.
Ils seront éventuellement actualisables dans les conditions du CCAP. Il
n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les travaux sont dévolus en
marché unique. Le chantier devra tenir compte des normes THPE 2005. Le
délai maximum de validité des offres sera de 180 jours à compter de la
limite de remise des offres indiquée dans la lettre de consultation des
candidats retenus. Le marché s'achève après réception sans réserve de la
totalité des travaux et ouvrages décrits au marché. La durée globale
d'exécution est estimée à 15 mois.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 15 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie (5 %) ou
article 102 ou 105 du Code des Marchés Publics. Application des articles
87 et 89 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement sera effectué par
virement bancaire sous un délai de 45 jours maximum à compter de la
réception de la facture conforme par la direction financière de l'office.
Seul le taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 2 points s'appliquera
pour le calcul des intérêts moratoires dus en cas de retard de paiement.
Le financement de l'opération est envisagé avec recours à des subventions
du Conseil Régional d'ile de France et de l'etat à travers l'anru.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissioner,
— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes
indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications
techniques,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à
l'article L. 323-1 du code du travail,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants,
— Si le candidat s'appuit sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des
mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et finacières,
— Dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr,
thème : marchés publics),
— Dc5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— K-BIS.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une note
indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à
l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La moyenne du chiffre
d'affaires, des 3 dernières années doit être au moins égale au montant
estimé du marché.
— le cas échéant, le ou les jugements de mise en redressement judiciaire
(plan de redressement assorti d'une période de continuité au moins aussi
longue que la durée du marché).
Les entreprises en liquidation judiciaire ne sont pas admises à
soumisionner.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Garantie professionnelle,
appréciée d'après les références, certificats de capacités, de qualité, de
qualification et attestations professionnelles. Le jugement des capacités
professionnelles du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau
d'indices concordant en fonction des prestations particulières visées
(spécialisation technique, technicité recherchée, volume envisagée des
travaux). Le candidat devra veiller à démontrer sa compétence pour
l'ensemble des corps d'état technique de bâtiment devant être mobilisé. Le
candidat peut faire valoir des preuves tierces (co-traitance,
sous-traitance). 2. Garantie technique, appréciée au regard de la
déclaration de moyens du candidat, laquelle doit être orientée de manière
à démontrer que les effectifs de l'entreprise sont ou seront
quantitativement et qualitativement suffisants pour l'exécution du
chantier envisagé. Le candidat peut faire valoir des preuves tierces.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 462008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les candidats devront transmettre leur
candidature sous pli cacheté à l'adresse suivante :
Oph 77 - service Marchés Publics - 10, avenue Charles Péguy - bp 114,
F-77002 Melun Cedex avec la mention "MN - candidature Construction de 35
logements collectifs sociaux - rue Etiennes d'orves à Melun - ne pas
Ouvrir".
Les candidatures seront remises par tous moyens permettant de garantir la
date de réception et la confidentialité des plis, impérativement au plus
tard à la date et l'heure indiquées à l'adresse suivante :
Oph 77
Accueil
10, avenue Charles Péguy
F-77002 Melun
L'Oph77 est ouvert du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à
16:00. S'agissant d'une procédure restreinte aucun document papier n'est
mis à disposition des entreprises en phase candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Melun, 46, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél.
(33) 01 60 56 66 30. Fax (33) 01 60 56 66 10.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
melun, 53, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun. Tél. (33) 01 60 56 66
30. Fax (33) 01 60 56 66 10.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.6.2008.

F-Melun: construction work

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