F-Charbonnières-les-Bains: construction work

Country:

France

City/Locality:

CHARBONNIERES-LES-BAINS

Notice/Contract Number:

eu:161496-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Deadline:

Jul 21, 2008

Buyer:

REGION RHONE-ALPES

Original Language:

French

Address:

REGION RHONE-ALPES
CHARBONNIERES-LES-BAINS
France

Web Site:

http://www.rhonealpes.fr

Notice Type: 1120
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
161496-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Région Rhône-Alpes, 78, route
de Paris BP 19, Attn: M. le président, F-69751 Charbonnières-les-Bains
Cedex.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.rhonealpes.fr.
Address of the buyer profile: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Further information can be obtained at: Atelier Christian de Portzamparc,
1, rue de l'Aude, Attn: M. Bertrand Beau, 75014 Paris. E-mail:
beau@chdeportzamparc.com. Fax 01 43 27 74 79. URL:
https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
SERL, 4, boulevard Eugène Deruelle, BP 3099, 69398 Lyon Cedex 03. E-mail:
demandedce@serl.fr. Fax 04 72 84 24 68. URL:
https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Tenders or requests to participate must be sent to: Région Rhône-Alpes,
direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 78, route de
Paris - b.P. 19, Contact: Secrétariat de la Direction des Affaires
Juridiques et de la Commande Publique, Bureau 238, 69751
Charbonnières-les-Bains Cedex. URL: https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000, 45421114,
45421115, 45341000, 45441000.
Description: Construction work.
Installation of metal doors.
Installation of metal windows.
Erection of railings.
Glazing work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
21.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Rhône-Alpes, 78, route
de Paris BP 19, à l'attention de M. le président, F-69751
Charbonnières-les-Bains Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.rhonealpes.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Atelier Christian de Portzamparc, 1, rue de l'Aude, à
l'attention de M. Bertrand Beau, 75014 Paris. E-mail:
beau@chdeportzamparc.com. Fax 01 43 27 74 79. URL:
https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SERL, 4,
boulevard Eugène Deruelle, BP 3099, 69398 Lyon Cedex 03. E-mail:
demandedce@serl.fr. Fax 04 72 84 24 68. URL:
https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Région Rhône-Alpes, direction des Affaires Juridiques et de la
Commande Publique 78, route de Paris - b.P. 19, Contact: Secrétariat de la
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Bureau 238,
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex. URL:
https://marchespublics.rhonealpes.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux
pour la construction du nouveau siège de la Région Rhône Alpes sur la ZAC
Confluence à Lyon (69) - lots 5.1a et 5.1b.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: 101-107 cours Charlemagne - zAC Lyon
Confluence, 69002 Lyon.
Code NUTS: FR716.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Il
s'agit de la construction d'un ensemble immobilier d'une surface hors
oeuvre nette de 45 650 mètres carrés comprenant notamment:
— des locaux tertiaires avec environ 1 500 postes de travail,
— une salle de délibérations (300 places + 300 pour le public),
— des salles de commissions et de réunion modulables,
— des espaces de réception,
— des locaux d'archivage,
— un restaurant pour le personnel,
— 450 places de parking en sous sol.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit de la construction d'un
ensemble immobilier d'une surface hors oeuvre nette de 45 650 mètres
carrés comprenant notamment :
— des locaux tertiaires avec environ 1 500 postes de travail,
— une salle de délibérations (300 places + 300 pour le public),
— des salles de commissions et de réunion modulables,
— des espaces de réception,
— des locaux d'archivage,
— un restaurant pour le personnel,
— 450 places de parking en sous sol.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Description de ces options : description de
ces options: la présente consultation est susceptible de donner lieu à des
options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se
réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés
complémentaires.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 19 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 5.1 A
INTITULÉ: serrurerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 46 650 mètres carrés shon de locaux à aménager.
Travaux divers de serrurerie, escaliers métalliques, garde corps et mains
courantes, blocs portes extérieurs et intérieurs, grilles, passerelles.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421114, 45341000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Lot soumis à l'application
d'une clause d'insertion pour un maximum de 10 % du temps de main-d'oeuvre
sur chantier.
LOT N° 5.1 B
INTITULÉ: ensembles en menuiseries métalliques vitrées
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: 46 650 mètres carrés shon de locaux à aménager.
Réalisation en construction métallique des ensembles situés à l'intérieur
de l'atrium abritant les salles de commission et l'infothèque et
comprenant : structure, façades, menuiseries vitrées et couverture.
Menuiseries intérieures vitrées en acier et aluminium.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45421115, 45441000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Lot soumis à l'application
d'une clause d'insertion pour un maximum de 10 % du temps de main-d'oeuvre
sur chantier.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Dans le cas où le titulaire
ne refuserait pas le versement de l'avance forfaitaire, une garantie à
première demande du même montant sera exigée. L'avance ne sera mandatée
qu'après constitution de la garantie.
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur tous les paiements autres
que l'avance (article 101 du Code des marchés publics).
Cette retenue de garantie ne peut-être remplacée que par une garantie à
première demande (article 102 du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Paiement sur les fonds propres
de la Région Rhône-Alpes.
Virement sous 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les groupements pourront être
solidaires ou conjoints.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
— Application de la clause d'insertion sociale (article 14 du Code des
Marchés Publics).
Cette clause engage le titulaire à consacrer un minimum d'équivalent temps
plein à l'insertion dans ses équipes de travail de personnes issues des
publics prioritaires dans le cadre de la mise en oeuvre par la RRA d'une
action de promotion de l'emploi et de l'insertion.
La clause d'insertion est une condition d'exécution du marché et non un
critère de choix.
L'engagement exact d'insertion demandé à chaque lot sera précisé dans le
dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à remettre une
offre.
Les entreprises qui seront titulaires de ces lots, seront assistées dans
la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale par une amo " insertion
et emploi ": l'association PLIE Sud Ouest Lyonnais.
Il sera demandé à chaque titulaire d'un marché, mandataire ou co-traitant
d'un marché dans le cas d'un groupement, de désigner un interlocuteur
spécifique en matière d'insertion pour la durée de l'opération.
— management environnemental:
Le projet fait l'objet d'une démarche HQE - haute qualité environnementale
- et à ce titre il est prévu un système de management environnemental
(notamment prise en compte de la qualité environnementale dans le choix
définitif des matériaux, produits et composants, chantier sans nuisance,
gestion des déchets de chantier, etc.) qui s'imposera aux entreprises
titulaires des marchés.
Ce système de management environnemental est défini dans le dossier de
consultation qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.
Il sera demandé à chaque titulaire d'un marché (mandataire dans le cas
d'un groupement) de désigner un interlocuteur spécifique en matière de
développement durable pour la durée de l'opération.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc4 (vous
trouverez ce document sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/
daj/daj_dc.htm).
Chaque membre d'un groupement doit fournir les pièces suivantes:
— Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (Cf. Modèle
situé en annexe 4 du présent règlement),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats
devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour
réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait
d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur
structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir : le chiffre d'affaires des
trois dernières années (formulaire Dc5 ou équivalent).
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir
ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce
simple fait.
Les candidats doivent également apporter la preuve qu'ils disposent d'une
assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires minimal
relatif aux prestations objet de la présente consultation:
Lot 5.1 A: 3 000 000 euro Ht.
Lot 5.1 B: 3 000 000 euro Ht.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront
démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques
requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent remettre les documents permettant
d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques notamment:
— Un formulaire Dc5 daté et signé en original ou équivalent (description
significative de la société : structure, effectifs, description générale
de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose),
— Les justificatifs de compétences techniques,
— Les justificatifs de moyens matériels et humains,
— Les profils des intervenants pressentis pour l'encadrement du chantier
(CV, expérience),
— Deux références minimum de nature comparable de moins de cinq ans ou en
cours dans chacun des domaines concernés par le lot: pour chaque référence
citée, le candidat devra indiquer au minimum: les noms et coordonnées du
maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, la durée des travaux et la date
d'achèvement, le montant des travaux, la description des travaux réalisés
par l'entreprise (voir modèle de présentation des références en annexe 1
au présent règlement),
— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de
bonne exécution (ou certificats de capacité voir modèle en annexe 2 au
présent règlement) de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs
adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualifications :
(référentiel qualibat ou équivalent).
Lot 5.1 A: Qualibat 3512/3532/4412/4421 Lot 5.1 B: Qualibat
3522/3532/4421/4452.
Effectif du personnel permanent et qualifié pour l'exécution de ces
travaux supérieur à:
Lot 5.1 A: 20 personnes.
Lot 5.1 B: 20 personnes.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0300.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres
publications antérieures
Numéro d’avis au JO: 2007/S 247-301646 du 21.12.2007.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 21.7.2008 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 27.8.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Une visite du site est conseillée:
Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à:
M Bouchéras SERL, tél: 04 72 61 50 45; mail: l.boucheras@serl.fr.
Durée prévisionnelle de l'opération: 26 mois, à compter du démarrage du
lot 3 Gros oeuvre.
Durée prévisionnelle pour les lots 5.1 A et 5.1 B : 19 mois, à compter de
l'ordre de service et non à compter de la notification, comme indiqué au
Ii.3).
Cette durée comprend la période de préparation du chantier, fixée à: 30
jours.
Date prévisionnelle de notification des marchés: novembre 2008.
Les candidats devront pésenter pour le lot no 5.1 B une option: " cimaises
de la salle d'exposition ".
Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe intérieure
l'intitulé du marché: "Construction du nouveau siège de la Région Rhône
Alpes: candidature pour le lot no", ainsi que de la mention " Appel
d'offres Restreint - ne pas ouvrir ". Dans le cas contraire, le pli sera
renvoyé sans être analysé.
En cas de contre références, la région Rhône-Alpes se réserve la
possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque
cas sera étudié séparément.
Jugement des candidatures:
Afin de procéder à l'examen des candidatures, si le maître
d'ouvrage/maître d'ouvrage mandaté constate que des pièces dont la
production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il sera demandé
aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un
délai précisé dans la télécopie adressée aux candidats, ne pouvant être
supérieur à 6 jours calendaires à compter de l'ouverture des candidatures.
Si les pièces manquantes ne sont pas fournies dans le délai imparti, les
candidatures concernées seront alors rejetées.
Le pouvoir adjudicateur ouvre la première enveloppe et vérifie la
recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et ses
capacités à répondre aux besoins exprimés par l'appel d'offres. Attention
en cas de groupement l'ensemble des documents doit être remis par chaque
membre du groupement et pour chaque sous-traitant proposé.
Après vérification de la conformité administrative, les candidatures
seront examinées au regard des niveaux de capacités techniques,
financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de
références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut
justifier l'élimination d'un candidat.
Conformément à l'article 56-iii-1° du code des marchés publics, le pouvoir
adjudicateur indique le mode de transmission des candidatures et des
offres qu'il choisit, en l'espèce, la transmission papier. Toutefois, le
pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les candidatures et les
offres d'opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé pré-contractuel: avant la signature
du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code
de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce
recours seulement avant la signature du marché,
— Recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai
de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la
conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du
16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Cet avis prendra la forme
d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région
et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la
concurrence.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif
de Lyon.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.6.2008.

F-Charbonnières-les-Bains: construction work

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide