F-Tampon: public utilities

Country:

France

City/Locality:

TAMPON

Notice/Contract Number:

eu:160986-2008

Publication Date:

Jun 25, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
TAMPON
France

Web Site:

http://www.synapse-entreprises.com

Notice Type: 2280
-
Contract award
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 121/2008
, #
160986-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Contract awards
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined
Successful Bidder: NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Société d'Economie Mixte Réunion Recyclage Environnement
(SEMRRE), Parc 2000 3 avenue Théodore Drouhet Bureau 8 - Bâtiment 5,
F-97420 Le Port. Tel. 02 62 55 01 25. Fax 02 62 55 00 67.

Summary:
CONTRACT AWARD NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté de Communes du Sud,
379, rue Hubert de Lisle BP 437, Contact: Service Achats, Attn: M. le
président, F-97838 Tampon Cedex. Tel. (33) 02 62 57 97 77. E-mail:
contact@ccsud.org. Fax (33) 02 62 57 97 78.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.synapse-entreprises.com.
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV): 65000000, 90310000.
Description: Public utilities.
Environmental services.
SECTION V: AWARD OF CONTRACT
V.3) NAME AND ADDRESS OF ECONOMIC OPERATOR TO WHOM THE CONTRACT HAS BEEN
AWARDED: Société d'Economie Mixte Réunion Recyclage Environnement
(SEMRRE), Parc 2000 3 avenue Théodore Drouhet Bureau 8 - Bâtiment 5,
F-97420 Le Port. Tel. 02 62 55 01 25. Fax 02 62 55 00 67.

Original Text:
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté de Communes du Sud,
379, rue Hubert de Lisle BP 437, Contact: Service Achats, à l'attention de
M. le président, F-97838 Tampon Cedex. Tél. (33) 02 62 57 97 77. E-mail:
contact@ccsud.org. Fax (33) 02 62 57 97 78.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion
de la fourrière animale intercommunale, capture d'animaux domestiques
errants et ramassage de cadavres d'animaux domestiques sur le territoire
de la CCSud.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de
prestation: Services.
Catégorie de service n° 16.
Lieu principal de de prestation: Les prestations s'exécuteront sur le
territoire de la Communauté de Communes du Sud comprenant les communes du
Tampon, de Saint Joseph, de l'entre-deux et des Avirons.
Code NUTS FR940.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions: Le présent marché a pour objet d'une part la gestion de la
fourrière intercommunale, d'autre part la capture des animaux domestiques
errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise
des communes de la Ccsud et ce dans le respect des dispositions du Code
Rural (articles L211-22 et L211-23).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65000000, 90310000.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008.08.
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 19.6.2006.
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3.
V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ: Société d'Economie Mixte Réunion Recyclage Environnement
(SEMRRE), Parc 2000 3 avenue Théodore Drouhet Bureau 8 - Bâtiment 5,
F-97420 Le Port. Tél. 02 62 55 01 25. Fax 02 62 55 00 67.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Oui. Indiquer en
valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être
sous-traitée:
Inconnue.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) AUTRES INFORMATIONS: V.3) Nom et adresse de l'operateur économique
auquele le marché été attribué:
Correspondant: M. Vincent Saillon, Directeur Général.
A la section "type de pouvoir adjudicateur", il faut lire: Établissement
public territorial et plus précisément établissement public de coopération
intercommunal. A la rubrique "Classification CPV", on peut également lire:
65000000-3 : Services Publics et Objets supplémentaires : 90310000-3:
services relatifs à l'environnement. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert
passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des
Marchés Publics (version 2006). La date d'attribution figurant plus haut
correspond à la date de notification du marché. Le marché a été signé le
16.6.2008. Les pièces du marché sont consultables dans le respect des
secrets protégés par la loi au siège administratif de la CCSud (voir
adresse à la rubrique " Noms, adresses et points de contact " du présent
avis) aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de
13:00 à 16:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30. tous les
horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Les
membres de la CAO se sont réunis le 14.4.2008 pour attribuer le marché à
la société SEMRRE. L'offre de la SEMRRE a été retenue pour un montant
global et forfaitaire de 155 000 euros hors taxes (hors reconduction)
comprenant la gestion de la fourrière dans les horaires indiqués au CCTP,
la capture de chiens et chats, le ramassage de cadavres d'animaux
domestiques , effectués en préventif et sur appel, du lundi au vendredi de
8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, sur les 4 communes de la CCSud ainsi que
la mise en place d'un service d'astreinte de capture de chiens et chats
errants et de ramassage de cadavres d'animaux domestiques 7 jours sur 7 et
en dehors des horaires d'ouverture de la fourrière. S'agissant de la
capture d'un chien ou d'un chat errant sur appel de la CCSud réalisée en
astreinte, son offre a été retenue pour un prix unitaire de 180 euros hors
taxes. S'agissant du ramassage d'un cadavre d'animal domestique sur appel
de la CCSud réalisé en astreinte, son offre a été retenue pour un prix
unitaire de 150 euros hors taxes. Outre le greffe du tribunal
administratif (voir rubrique plus bas), des renseignements concernant
l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Service Achat de
la CCSud (voir coordonnées indiquées à la section I du présent avis:
"Pouvoir Adjudicateur". Un avis de marché a été publié dans le Journal de
l'ïle de la Réunion en date du 12.2.2008 sous la référence 737-85401 et
dans Le Quotidien en date du 11.2.2008 sous la référence 336062. Un avis
de marché a également été publié au JOUE sous la référence: no2008/S
30-040759 du 13/02/2008. Annonce no257, B.O.A.M.P. 31 A.Annonce no388,
B.O.A.M.P. 31 B du 13.2.2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2024,
97488 Saint-Denis Cedex. E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél.
(33) 02 62 92 43 60. URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/
saint_denis/index.shtml. Fax (33) 02 62 92 43 62.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint
Denis de la Réunion, A l'Attention de M. le Greffe 27, rue Félix Guyon
B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex. E-mail:
greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. (33) 02 62 92 43 60. URL:
http://www.ta-saint-denis.juradm.fr/ta/saint_denis/index.shtml. Fax (33)
02 62 92 43 62.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.6.2008.

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Original Text

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