B-Brussels: community health services

Country:

Belgium

City/Locality:

BRYJELLES

Notice/Contract Number:

eu:160077-2008

Publication Date:

Jun 21, 2008

Deadline:

Jul 23, 2008

Buyer:

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Original Language:

French

Address:

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
BRUSSELS
Belgium

Email:

Click here

85323000 - Community health services

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 120/2008
, #
160077-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Service Public Fédéral
Justice, Boulevard de Waterloo, 76 - 1ère étage - local 120, Contact:
Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires - Service Soin de
Santé pénitentiaire, Attn: Monsieur Wim Depreeuw, B-1000 Bruxelles. Tel.
(32-2) 542 81 05. E-mail: wim.depreeuw@just.fgov.be. Fax (32-2) 542 82 86.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 85323000.
Description: Community health services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 16.7.2008 - 15:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
23.7.2008 - 10:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French. Dutch.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Service Public Fédéral
Justice, Boulevard de Waterloo, 76 - 1ère étage - local 120, Contact:
Direction générale EPI Etablissements Pénitentiaires - Service Soin de
Santé pénitentiaire, à l'attention de Monsieur Wim Depreeuw, B-1000
Bruxelles. Tél. (32-2) 542 81 05. E-mail: wim.depreeuw@just.fgov.be. Fax
(32-2) 542 82 86.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DGG/2008/Coordination du circuit de soins de santé externe pour internés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 25.
Code NUTS: BE.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La
coordination du placement et du transfèrement des personnes internées de
la zone d'action de chaque tribunal d'application des peines, qui
correspond avec la zone d'action de la Cour d'Appel à laquelle le tribunal
d'application des peines est attaché. Un coordinateur sera désigné dans
chaque tribunal d'application des peines qui doit faciliter le
collaboration entre la Justice et le secteur des soins et qui doit
développer toutes les initiatives permettant d'améliorer l'accueil des
internés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85323000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lot 1: coordination du circuit de
soins de santé externe - ressort Anvers et Limbourg.
Lot 2: coordination du circuit de soins de santé externe - ressort Flandre
occidentale et Flandre orientale.
Lot 3: coordination du circuit de soins de santé externe - ressort
Bruxelles et Brabant flamand.
Lot 4: coordination du circuit de soins de santé externe - ressort
Hainaut.
Lot 5: coordination du circuit de soins de santé externe - ressort Liège,
Namur et Luxembourg.
Lot 6: coordination du circuit de soins de santé externe - ressort
Bruxelles et Brabant Wallon.
En 2006, les annexes psychiatriques et les institutions de protection de
la société de Belgique hébergeaient en moyenne 950 internés. Sur base
d'une étude, on peut fournir les données suivantes pour 2004.
En 2004, sur un total de 3 306 internés, 1 307 personnes étaient enfermées
(40 %) et 1 999 personnes (60 %) étaient libres sous condition.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Coordination du circuit de soins de santé externe - ressort
Anvers et Limbourg
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voir sous II.1.5.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85323000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir sous II.2.1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Siège à Anvers (langue
néerlandaise).
LOT N° 2
INTITULÉ: Coordination du circuit de soins de santé externe - ressort
Flandre occidentale et Flandre orientale
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voir sous II.1.5.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85323000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir sous II.2.1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Siège à Gand (langue
neerlandaise).
LOT N° 3
INTITULÉ: Coordination du circuit de soins de santé externe - ressort
Bruxelles et Brabant flamand
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voir sous II.1.5.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85323000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir sous II.2.1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Siège à Bruxelles (langue
neerlandaise).
LOT N° 4
INTITULÉ: Coordination du circuit de soins de santé externe - ressort
Hainaut
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voir sous II.1.5.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85323000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir sous II.2.1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Siège à Mons (langue
française).
LOT N° 5
INTITULÉ: Coordination du circuit de soins de santé externe - ressort
Liège, Namur et Luxembourg
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voir sous II.1.5.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85323000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Vois sous II.2.1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Siège à Liège (langue
française).
LOT N° 6
INTITULÉ: Coordination du circuit de soins de santé externe - ressort
Bruxelles et Brabant Wallon
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Voir sous II.1.5.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
85323000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Voir sous II.2.1.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 60 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Siège à Bruxelles (langue
française).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le cautionnement est fixé à 5
% du montant total, hors TVA, du marché (par lot).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Conforme au Cahier général des
charges - annexe à l'AR du 26.9.1996.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Définies dans le cahier des charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Par le seul fait de participer au présent marché public, le
candidat / soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas
dans un des cas d'exclusion comme mentionnés ci-après.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur
l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la
mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par
les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir
les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation
personnelle. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements
ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques
auprès des services qui en sont gestionnaires.
Il s'agit des critères d'exclusion suivantes:
Premier critère d'exclusion.
Le soumissionnaire doit être en ordre en ce qui concerne ses obligations
vis-à-vis de l'Office National de Sécurité Sociale.
Deuxième critère exclusion.
Est exclu de la participation à la procédure d'attribution:
Le prestataire de service qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de
chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à
l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la
protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée
par la loi du 17.2.2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du
11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Troisième critère d'exclusion.
Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants:
1° se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses
activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans
toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant
dans les législations et réglementations nationales;
2° avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de
liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de
même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
Quatrième critère d'exclusion.
Le soumissionnaire ne peut pas avoir été condamné par un jugement passé en
force de chose jugée pour un délit qui porte atteinte à son intégrité
professionnelle.
Cinquième critère d'exclusion.
Le soumissionnaire ne peut pas, en matière professionnelle, avoir commis
une faute grave, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur
pourra justifier.
En outre, le soumissionnaire, par la signature de son offre, s'engage à
respecter les normes définies dans les conventions de base de
l'Organisation Internationale du Travail (OIT).
Sixième critère d'exclusion.
Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis
des contributions directes et de la TVA.
Septième critère d'exclusion.
Le soumissionnaire ne peut pas s'être rendu gravement coupable de fausses
déclarations en fournissant des renseignements exigibles dans le cadre du
présent marché.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le
soumissionnaire doit prouver sa solvabilité financière.
Cette capacité financière doit être prouvée par une attestation bancaire
appropriée.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Le candidat dispose de
membres du personnel avec les qualifications d'études et professionelles
répondant aux exigences suivantes:
— études universitaires (docteur, licencié, master) ou connaissances ou
expérience équivalente.
Le candidat joint à son offre une liste reprenant l'identité des membres
du personnel qui satisfont à cette exigence, en indiquant les
qualifications d'études et professionnelles dont ils disposent.
2. Le candidat doit disposer des références suivantes exercées au cours
des 3 dernières années:
— Expérience professionnelle dans la dispense de soins psychiatriques dans
des prisons ou dans des institutions psychiatriques.
Si cette expérience professionnelle concerne des services prestés pour le
compte d'une autorité publique, ces services doivent être démontrés par
une attestation établie ou approuvée par l'autorité concernée.
Si l'expérience professionnelle concerne des services prestés auprès de
personnes privées, ceux-ci doivent être démontrés par des attestations
établies par ces personnes, ou, à défaut, par une déclaration du
soumissionaire.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix global. Pondération: 60 %.
2. Qualité. Pondération: 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.7.2008 - 15:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.7.2008 - 10:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français. Néerlandais.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2013.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, Rue
de la Science, 33, B-1040 Bruxelles.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Conseil d'Etat, Rue de la Science,
33, B-1040 Bruxelles.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.6.2008.

Original Text:
AANKONDIGING VAN EEN OPDRACHT
Diensten
AFDELING I: AANBESTEDENDE DIENST
I.1) NAAM, ADRESSEN EN CONTACTPUNT(EN): Federale overheidsdienst
justitie, Waterloolaan 76, 1ste verdiep, Lokaal 120, Contact:
Directoraat-generaal EPI Penitentiaire Inrichtingen, Dienst
Gezondheidszorg Gevangenissen, t.a.v. Dhr. Wim Depreeuw, B-1000 Brussel.
Tel. (32-2) 542 81 05. Ε-mail: wim.depreeuw@just.fgov.be. Fax (32-2) 542
82 86.
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres: Zelfde adres
als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en).
Bestek en aanvullende documenten (zoals documenten voor een
concurrentiegerichte dialoog en een dynamisch aankoopsysteem) zijn
verkrijgbaar op: Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde
contactpunt(en).
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden gericht aan:
Zelfde adres als voor het/de hierboven vermelde contactpunt(en).
I.2) TYPE AANBESTEDENDE DIENST EN HOOFDACTIVITEIT OF -ACTIVITEITEN:
Ministerie of andere nationale of federale instantie, met de regionale of
plaatselijke onderverdelingen ervan.
De aanbestedende dienst koopt aan namens andere aanbestedende diensten:
neen.
AFDELING II: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
II.1) BESCHRIJVING
II.1.1) Door de aanbestedende dienst aan de opdracht gegeven benaming:
DGG/2008/Coördinatie extern zorgcircuit voor geïnterneerden.
II.1.2) Type opdracht en plaats van uitvoering van de werken, levering
van de goederen of verlening van de diensten: Diensten.
Categorie diensten: nr. 25.
Belangrijkste plaats van dienstverlening: Strafuitvoeringsrechtbanken.
NUTS-code: BE.
II.1.3) De aankondiging betreft: Een overheidsopdracht.
II.1.5) Korte beschrijving van de opdracht of de aankoop/aankopen: De
coördinatie van de plaatsing en de overplaatsing van geïnterneerde
personen binnen het werkingsgebied van elke strafuitvoeringsrechtbank, dat
overeenkomt met het werkingsgebied van het Hof van Beroep waarbinnen de
strafuitvoeringsrechtbank gevestigd is. Bij elke strafuitvoeringsrechtbank
zal een coördinator worden aangewezen die de samenwerking tussen Justitie
en de zorgsector dient te vergemakkelijken en die alle initiatieven dient
te ontwikkelen die het mogelijk maken om de opvang van geïnterneerden te
verbeteren.
II.1.6) CPV-classificatie (Gemeenschappelijke woordenlijst
overheidsopdrachten): 85323000.
II.1.7) Opdracht valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten
(GPA): Ja.
II.1.8) Verdeling in percelen: Ja.
Moeten inschrijvingen worden ingediend voor: een of meer percelen.
II.1.9) Varianten worden geaccepteerd: Neen.
II.2) HOEVEELHEDEN OF OMVANG VAN DE OPDRACHT
II.2.1) Totale hoeveelheid of omvang: Perceel 1: coördinatie extern
zorgcircuit - ressort Antwerpen en Limburg.
Perceel 2: coördinatie extern zorgcircuit - ressort Oost- en
West-Vlaanderen.
Perceel 3: coördinatie extern zorgcircuit - ressort Brussel en
Vlaams-Brabant.
Perceel 4: coördinatie extern zorgcircuit - ressort Henegouwen.
Perceel 5: coördinatie extern zorgcircuit - ressort Luik, Namen en
Luxemburg.
Perceel 6: coördinatie extern zorgcircuit - ressort Brussel en
Waals-Brabant.
In 2006 verbleven er gemiddeld 950 geïnterneerden in de psychiatrische
annexen en instellingen ter bescherming van de maatschappij van België.
Op basis van een onderzoek kunnen voor 2004 volgende gegevens verstrekt
worden. In 2004 waren er op een totaal van 3306 geïnterneerden 1307
personen opgesloten (40 %) en 1999 personen vrij op proef (60 %).
II.2.2) Opties: Neen.
II.3) LOOPTIJD OF UITVOERINGSTERMIJN VAN DE OPDRACHT: Periode in maanden:
60 (vanaf de gunning van de opdracht).
INLICHTINGEN OVER PERCELEN
PERCEEL NR. 1
TITEL: Coördinatie extern zorgcircuit, ressort Antwerpen en Limburg
1) KORTE BESCHRIJVING: Zie onder II.1.5.
2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST
OVERHEIDSOPDRACHTEN): 85323000.
3) HOEVEELHEID OF OMVANG: Zie onder II.2.1.
4) AFWIJKENDE DATUM VOOR DE DUUR VAN DE OPDRACHT OF DE
AANVANG/VOLTOOIING: Periode in maanden: 60 (vanaf de gunning van de
opdracht).
5) AANVULLENDE INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Zetel te Antwerpen
(nederlandse taal).
PERCEEL NR. 2
TITEL: Coördinatie extern zorgcircuit - ressort Oost- en West-Vlaanderen
1) KORTE BESCHRIJVING: Zie onder II.1.5.
2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST
OVERHEIDSOPDRACHTEN): 85323000.
3) HOEVEELHEID OF OMVANG: Zie onder II.2.1.
4) AFWIJKENDE DATUM VOOR DE DUUR VAN DE OPDRACHT OF DE
AANVANG/VOLTOOIING: Periode in maanden: 60 (vanaf de gunning van de
opdracht).
5) AANVULLENDE INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Zetel te Gent (nederlandse
taal).
PERCEEL NR. 3
TITEL: Coördinatie extern zorgcircuit - ressort Brussel en Vlaams-Brabant
1) KORTE BESCHRIJVING: Zie onder II.1.5.
2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST
OVERHEIDSOPDRACHTEN): 85323000.
3) HOEVEELHEID OF OMVANG: Zie onder II.2.1.
4) AFWIJKENDE DATUM VOOR DE DUUR VAN DE OPDRACHT OF DE
AANVANG/VOLTOOIING: Periode in maanden: 60 (vanaf de gunning van de
opdracht).
5) AANVULLENDE INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Zetel te Brussel (nederlandse
taal).
PERCEEL NR. 4
TITEL: Coördinatie extern zorgcircuit - ressort Henegouwen
1) KORTE BESCHRIJVING: Zie onder II.1.5.
2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST
OVERHEIDSOPDRACHTEN): 85323000.
3) HOEVEELHEID OF OMVANG: Zie onder II.2.1.
4) AFWIJKENDE DATUM VOOR DE DUUR VAN DE OPDRACHT OF DE
AANVANG/VOLTOOIING: Periode in maanden: 60 (vanaf de gunning van de
opdracht).
5) AANVULLENDE INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Zetel te Bergen (franse taal).
PERCEEL NR. 5
TITEL: Coördinatie extern zorgcircuit - ressort Luik, Namen en Luxemburg
1) KORTE BESCHRIJVING: Zie onder II.1.5.
2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST
OVERHEIDSOPDRACHTEN): 85323000.
3) HOEVEELHEID OF OMVANG: Zie onder II.2.1.
4) AFWIJKENDE DATUM VOOR DE DUUR VAN DE OPDRACHT OF DE
AANVANG/VOLTOOIING: Periode in maanden: 60 (vanaf de gunning van de
opdracht).
5) AANVULLENDE INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Zetel te Luik (franse taal).
PERCEEL NR. 6
TITEL: Coördinatie extern zorgcircuit - ressort Brussel en Waals-Brabant
1) KORTE BESCHRIJVING: Zie onder II.1.5.
2) CPV-CLASSIFICATIE (GEMEENSCHAPPELIJKE WOORDENLIJST
OVERHEIDSOPDRACHTEN): 85323000.
3) HOEVEELHEID OF OMVANG: Zie onder II.2.1.
4) AFWIJKENDE DATUM VOOR DE DUUR VAN DE OPDRACHT OF DE
AANVANG/VOLTOOIING: Periode in maanden: 60 (vanaf de gunning van de
opdracht).
5) AANVULLENDE INLICHTINGEN OVER PERCELEN: Zetel te Brussel (franse
taal).
AFDELING III: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE
INLICHTINGEN
III.1) VOORWAARDEN MET BETREKKING TOT DE OPDRACHT
III.1.1) Verlangde borgsommen en waarborgen: Borgtocht van 5 %, excl.
btw, van het totaalbedrag van de opdracht (per perceel).
III.1.2) Belangrijkste financierings- en betalingsvoorwaarden en/of
verwijzing naar de voorschriften dienaangaande: Conform de algemene
aannemingsvoorwaarden - bijlage bij het KB van 26.9.1996.
III.1.4) Ander bijzondere voorwaarden voor de uitvoering van de opdracht:
Ja.
Bepaald in het lastenboek.
III.2) VOORWAARDEN VOOR DEELNEMING
III.2.1) Persoonlijke situatie van ondernemers, waaronder de vereisten in
verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister:
Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is
voldaan: Door eenvoudig deel te nemen aan onderhavige overheidsopdracht,
verklaart de kandidaat of de inschrijver op eer zich niet één van de
hiernavermelde uitsluitingsgevallen te bevinden.
De aanbestedende overheid zal de juistheid van deze impliciete verklaring
op erewoord onderzoeken in hoofde van de inschrijver wiens offerte het
beste gerangschikt is. Daartoe zal zij de betrokken inschrijver vragen via
de sneltste middelen en binnen de termijn die zij aanduidt, de
inlichtingen of documenten te leveren die toelaten zijn persoonlijke
toestand na te gaan. De inlichtingen of documenten die de aanbestedende
overheid kosteloos via elektronische middelen bij de gegevensbeheerder kan
opvragen, zal door de aanbestedende overheid zelf worden opgevraagd.
Het betreft de volgende uitsluitingscriteria:
Eerste uitsluitingscriterium,
De inschrijver dient in orde te zijn met zijn verplichtingen tegenover de
Rijksdienst voor Sociale Zekerheid,
Tweede uitsluitingscriterium.
Wordt uitgesloten van deelname aan de gunningsprocedure:
De dienstverlener die bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is gegaan
waaraan de aanbestedende overheid kennis heeft, veroordeeld is voor:
1. deelname aan een criminele organisatie als bedoeld in artikel 324bis
van het Strafwetboek;
2. omkoping als bedoeld in artikel 246 van het Strafwetboek;
3. fraude als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de
bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, goedgekeurd
door de wet van 17.2.2002;
4. witwassen van geld als bedoeld in artikel 3 van de wet van 11.1.1993
tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het
witwassen van geld en de financiering van terrorisme.
Derde uitsluitingscriterium.
De inschrijver mag niet in één van de volgende gevallen verkeren:
1. in staat van faillissement of van vereffening verkeren, zijn
werkzaamheden hebben gestaakt of een gerechtelijk akkoord hebben bekomen,
of in een overeenstemmende toestand verkeren als gevolg van een
gelijkaardige procedure die bestaat in de nationale wetgevingen en
reglementeringen;
2. aangifte hebben gedaan van zijn faillissement, een procedure van
vereffening of een gerechtelijk akkoord aanhangig hebben of een
gelijkaardige procedure lopende hebben bestaande in de nationale
wetgevingen en reglementeringen.
Vierde uitsluitingscriterium.
De inschrijver mag niet bij een vonnis dat in kracht van gewijsde is
gegaan, veroordeeld zijn geweest voor een misdrijf dit zijn professionele
integriteit aantast.
Vijfde uitsluitingscriterium.
De inschrijver mag niet bij zijn beroepsuitoefening een ernstige fout
hebben begaan, vastgesteld op grond die de aanbestedende overheden
aannemelijk kunnen maken.
Bovendien, verbindt de inschrijver, door de ondertekening van zijn
offerte, zich tot het naleven van de normen bepaald in de basisconventies
van de Internationale Arbeidsorganisatie (IAO).
Zesde uitsluitingscriterium.
De inschrijver moet in orde zijn met de betaling van de verschuldigde
directe belastingen en van de verschuldigde btw.
Zevende uitsluitingscriterium.
De inschrijver mag zich niet in ernstige mate schuldig hebben gemaakt aan
het afleggen van valse verklaringen bij het verstrekken van inlichtingen,
opvorderbaar in het raam van deze opdracht.
III.2.2) Economische en financiële draagkracht: Inlichtingen en
formaliteiten om na te gaan of aan de vereisten is voldaan: De inschrijver
dient over voldoende financiële slagkracht te beschikken. Dit dient
aangetoond te worden d.m.v. een passende bankverklaring.
III.2.3) Vakbekwaamheid: Inlichtingen en formaliteiten om na te gaan of
aan de vereisten is voldaan: 1. De kandidaat dient over personeel te
beschikken dat inzake studie- en beroepskwalificaties, aan de volgende
vereisten voldoet:
- universitair gediplomeerd (doctor, licentiaat, master) of gelijkwaardig
door kennis en ervaring.
Bij zijn offerte voegt de kandidaat een lijst met de identiteit van het
personeel dat aan deze vereisten voldoet, met opgave van de studie- en
beroepskwalificaties waarover dit personeel beschikt.
2. De kandidaat moet over de volgende referenties aan diensten beschikken
die werden uitgevoerd tijdens de laatste 3 jaar:
- professionele ervaring met psychiatrische zorgverlening in het
gevangeniswezen en/of psychiatrische inrichtingen Indien het diensten aan
overheden betreft, worden de diensten aangetoond door certificaten die
door de bevoegde overheid zijn opgesteld of goedgekeurd. Indien het gaat
om diensten aan privaatrechtelijke personen worden de diensten aangetoond
door certificaten opgesteld door deze personen, of bij ontstentenis, door
een verklaring van de inschrijver.
III.2.4) Voorbehouden opdrachten: Neen.
III.3) VOORWAARDEN BETREFFENDE EEN OPDRACHT VOOR DIENSTVERLENING
III.3.1) Het verrichten van de dienst is aan een bepaalde beroepsgroep
voorbehouden: Neen.
III.3.2) Rechtspersonen moeten de namen en beroepskwalificaties opgeven
van het personeel dat met de uitvoering van de dienstverleningsopdracht
wordt belast: Neen.
AFDELING IV: PROCEDURE
IV.1) TYPE PROCEDURE
IV.1.1) Type procedure: Onderhandeling.
De gegadigden zijn reeds geselecteerd: neen.
IV.2) GUNNINGSCRITERIA
IV.2.1) Gunningscriteria: Economisch meest voordelige aanbieding, gelet
op de onderstaande criteria:
1. Globale prijs. Weging: 60 %.
2. Kwaliteit. Weging: 40 %.
IV.2.2) Er wordt gebruik gemaakt van een elektronische veiling: Neen.
IV.3) ADMINISTRATIEVE INLICHTINGEN
IV.3.1) Referentienummer van het dossier bij de aanbestedende dienst:
DGG/2008/Coördinatie extern zorgcircuit voor geïnterneerden.
IV.3.2) Eerdere aankondigingen betreffende dezelfde opdracht: Neen.
IV.3.3) Voorwaarden voor de verkrijging van bestekken en aanvullende
documenten of een beschrijvend documentTermijn voor ontvangst van
aanvragen voor documenten of voor toegang tot documenten: 16.7.2008 -
15:00.
Tegen betaling verkrijgbare documenten: neen.
IV.3.4) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of
deelnemingsaanvragen: 23.7.2008 - 10:00.
IV.3.6) Taal of talen die mogen worden gebruikt bij inschrijvingen of
verzoeken tot deelneming: Frans. Nederlands.
IV.3.7) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving
gestand moet doen: Termijn in dagen: 90 (vanaf de datum van ontvangst van
de inschrijvingen).
AFDELING VI: AANVULLENDE INLICHTINGEN
VI.1) PERIODIEKE OPDRACHT: Ja.
Tijdstip waarop naar verwachting nieuwe aankondigingen worden
bekendgemaakt: 2013.
VI.2) OPDRACHT HOUDT VERBAND MET EEN PROJECT EN/OF EEN PROGRAMMA DAT MET
MIDDELEN VAN DE GEMEENSCHAP WORDT GEFINANCIERD: Neen.
VI.3) NADERE INLICHTINGEN:
VI.4) BEROEPSPROCEDURES
VI.4.1) Voor beroepsprocedures bevoegde instantie: Raad van State,
Wetenschapsstraat 33, B-1040 Brussel.
VI.4.3) Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden
verkregen: Raad van State, Wetenschapsstraat 33, B-1040 Brussel.
VI.5) DATUM VAN VERZENDING VAN DEZE AANKONDIGING: 9.6.2008.

B-Brussels: community health services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide