F-Nevers: land transport services

Country:

France

City/Locality:

NEVERS

Notice/Contract Number:

eu:160073-2008

Publication Date:

Jun 21, 2008

Deadline:

Jul 22, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE
NEVERS
France

Email:

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Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 120/2008
, #
160073-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Not defined
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil général de la Nièvre,
Service des Assemblées Marchés Publics, Attn: Service des assemblées
marchés publics, F-58000 Nevers. Tel. (33) 386 60 67 35. E-mail:
smp@cg58.fr. Fax (33) 386 60 67 56.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Conseil Général de la Nièvre,
Direction des infrastructures et des transports de la Nièvre Service des
transports Espace d'entreprises de Nevers-Est, rue Louise Michel Zone
Industrielle de Saint-Eloi, Attn: M. Jacky Philibert, 58000 Nevers. Tel.
(33) 386 61 87 15. E-mail: jacky.philibert@cg58.fr. Fax (33) 386 61 87 30.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 60100000, 60110000.
Description: Land transport services.
Passenger land transport services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
22.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général de la Nièvre,
Service des Assemblées Marchés Publics, à l'attention de Service des
assemblées marchés publics, F-58000 Nevers. Tél. (33) 386 60 67 35.
E-mail: smp@cg58.fr. Fax (33) 386 60 67 56.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil Général de la Nièvre, Direction des infrastructures et
des transports de la Nièvre Service des transports Espace d'entreprises de
Nevers-Est, rue Louise Michel Zone Industrielle de Saint-Eloi, à
l'attention de M. Jacky Philibert, 58000 Nevers. Tél. (33) 386 61 87 15.
E-mail: jacky.philibert@cg58.fr. Fax (33) 386 61 87 30.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Procédure négociée pour 4 marchés de transport scolaires réalisés par
autocars et par véhicules d'une capacité maximale de 9 places, conducteur
compris, pour septembre 2008.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Procédure négociée pour 4 marchés de transport scolaires réalisés par
autocars et par véhicules d'une capacité maximale de 9 places, conducteur
compris, pour septembre 2008.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
60100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Circuits 662, 663, 664 Imphy-Nevers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60110000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Durée du marché : 1 an
reconductible 5 fois, par reconduction expresse, soit 6 ans au total. Les
prestations du lot 1 débuteront au 1.1.2009 pour se terminer le 4.7.2009.
LOT N° 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Circuit 665 Lormes-Château-Chinon.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60110000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 1 an reconductible 5 fois,
par reconduction expresse, soit 6 ans au total. Prestations exécutées
pendant les périodes scolaires.
LOT N° 3
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Circuit 170 G Corvol l'Orgueilleux-Trucy
l'Orgueilleux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60110000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 1 an reconductible 2 fois,
par reconduction expresse, soit 3 ans au total. Prestations exécutées
pendant les périodes scolaires.
LOT N° 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Circuit 515 H Lavault-Dun les Places.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
60110000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: 1 an reconductible 2 fois,
par reconduction expresse, soit 3 ans au total. Prestations exécutées
pendant les périodes scolaires.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Avance prévue.
Virement bancaire (mandat administratif).
Délai global de paiement 45 jours.
Budget 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Solidaire après attribution dans le
cas d'un groupement éventuel.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
S'effectue avec le concours d'organisateurs secondaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Certificat d'inscription au registre des entreprises de
transport public routier de personnes délivré par la direction
départementale de l'équipement.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Garanties
professionnelles et financières au vu des éléments fournis à l'appui des
déclarations du candidat à produire,
— Références présentées pour des prestations de même naure et même
importance achevées depuis moins de 3 ans.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Carte de qualification
professionnelle ou liste de références ou certificat de capacité.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix net des prestations : pondération 50.
2. Moyens méthodologiques, techniques, humains mis en oeuvre (éléments
d'appréciation des critères techniques : âge des véhicules, équipements de
sécurité, formation/expérience professionnellle du conducteur, démarche
qualitative de l'entreprise) pondération : 40.
3. Prix du kilométrage en charge : pondération 10.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08S0022.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 22.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conformément aux articles 134 et 135 du Code
des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur agit en tant qu'entité
adjudicatrice puisqu'il exerce des acrtivités d'opérateurs de réseau dans
le cadre de ce marché.
Ce marché étant lancé selon une procédure négociée, les candidats
potentiels doivent transmettre leur candidature à l'adresse précisée bloc
1 ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.e-bourgogne.fr.
Le dossier de consultation des entreprises sera ensuite transmis aux
candidats retenus qui seront invités à présenter leur (s) offre (s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 22, rue Assas, 21000 Dijon. Tél. (33) 380 73 91 00. Fax
(33) 380 73 39 89.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.6.2008.

F-Nevers: land transport services

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Original Text

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