F-Valenciennes: construction work

Country:

France

City/Locality:

VALENCIENNES

Notice/Contract Number:

eu:159642-2008

Publication Date:

Jun 21, 2008

Deadline:

Jul 23, 2008

Buyer:

SA DU HAINAUT

Original Language:

French

Address:

SA DU HAINAUT
VALENCIENNES
France

Web Site:

www.groupeghi.com

45000000 - Construction work

Notice Type: 11M0
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 120/2008
, #
159642-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Competitive dialogue
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SA DU HAINAUT, 40 boulevard
Saly, Attn: Mme Moraux, F-59312 Valenciennes Cedex 9. Tel. 33 03 27 14 80
00. E-mail: cmoraux@groupeghi.com. Fax 33 03 27 14 80 10.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.groupeghi.com.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
23.7.2008 - 15:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SA DU HAINAUT, 40 boulevard
Saly, à l'attention de Mme Moraux, F-59312 Valenciennes Cedex 9. Tél. 33
03 27 14 80 00. E-mail: cmoraux@groupeghi.com. Fax 33 03 27 14 80 10.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.groupeghi.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
ESH.
Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Beuvrages - Cité Fénélon - Réhabilitation de 221 logements individuels et
30 logements collectifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution: France - Departement du Nord - commune de
Beuvrages.
Code NUTS: FR301.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Beuvrages - Cité Fénélon - Réhabilitation de 221 logements individuels et
30 logements collectifs Marché unique : L'opération comprendra des travaux
préparatoires, démolitions, aménagements exterieurs et intérieurs des
logements notamment en plomberie, électricité, chauffage, bardage
extérieur en entreprise générale OU en groupement solidaire d'entreprises.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L’opération porte sur la
réhabilitation des façades de 221 logements individuels en bande sis à
BEUVRAGES Cité Fénelon et de 30 logements collectifs sis à BEUVRAGES 1
Liberté ainsi que sur le remplacement des équipements intérieurs Les
travaux seront réalisés en site occupé. Estimation des travaux à 11 760
000 €.
Valeur estimée hors TVA: EUR.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du
montant du marché ou présentation d'une caution bancaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Dossier ANRU Modalités de
financement: marché financé sur les ressources propres du pouvoir
adjudicateur ainsi que par des ressources extérieures publiques et
privées. Les travaux seront rémunérés par l'application d'un prix global
et forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement
solidaire d'entreprises.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Exigences en terme d'insertion : Conformément à la loi n°2003-710 du 1er
août 2003, l'exécution du marché comportera une action d'insertion
professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, habitant en zone
urbaine sensible. Le candidat qui soumissionne devra s'engager, dans
l'exécution de son marché, à réaliser une action professionnelle
d'insertion. Une offre qui ne satisferait pas à cette obligation
d'exécution sera irrecevable pour non conformité au CCAP. Afin d'assurer
la mise en oeuvre de la clause d'insertion, les entreprises candidates
pourront s'adresser à Mme HAZAK (L'UCIE INTERIM) au 03.27.28.23.71.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Extrait Kbis à jour à la date de remise des candidatures
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Un formulaire
DC5.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le pouvoir adjudicateur
sélectionnera les candidatures sur le fondement des critères énoncés
ci-après, d’importance égale : - Expérience et références professionnelles
similaires, - Capacité technique, - Description des moyens utilisés dans
le domaine des relations avec les locataires dans des opérations de
réhabilitation de logements. - Qualité des modes opératoires - Capacité
financière.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Nombre maximal: 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier oui.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix. Pondération: 40.
2. qualité du projet, notamment au regard des exigences performantielles &
architecturales. Pondération: 40.
3. modalités d’exécution et d’intervention. Pondération: 10.
4. insertion sociale. Pondération: 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: BEUVRAGES - Cité Fénélon.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 23.7.2008 - 15:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis obligatoire Unité monétaire : euro Les
candidatures sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de
réception ou à déposer contre récépissé à la SA DU HAINAUT, 40 Boulevard
Saly, BP3, 59312 VALENCIENNES CEDEX 9 (Bureau 413) avec la mention
"Dialogue compétitif pour l'opération de BEUVRAGES Cité Fénélon - Raison
sociale de l'entreprise" Après sélection des candidats : Les besoins et
exigences du pouvoir adjudicateur sont décrites dans le « projet
partiellement défini » et dans le dossier descriptif complémentaire que le
candidat pourra se procurer. Le dialogue portera sur les solutions et les
moyens techniques et d'organisation (produits, procédures, méthodes,...)
proposés par les opérateurs économiques pour répondre aux besoins et
exigences définis par le pouvoir adjudicateur qui sont: 1/ Eléments de
complexité de l'opération: -travaux en site occupé -adaptations aux
besoins spécifiques par logement -identification des solutions techniques
performantes -prise en compte de l'insertion urbaine. -Traitement des
ruptures dans les bandes de logements -Amélioration énergétique des
logements -Respect du mode constructif des logements 2/ Objectifs et
exigences à attendre du dialogue: -performances en termes thermique,
acoustique et d'étanchéité. -Qualité et durabilité des matériaux, coût
global -Délais de réalisation par logement et optimisation du planning de
chantier -Pertinence des solutions proposées en terme de dialogue avec les
locataires -personnalisation des travaux -Insertion sociale -Respect de
l’expression architecturale du projet -Approche en haute qualité
environnementale -Respect du budget Les principales caractéristiques du
déroulement de la procédure de dialogue compétitif seront les suivantes:
-sur une durée prévisionnelle de 65 jours -2 phases de dialogue portant
sur : l’appropriation du projet, les propositions de solutions techniques
et adéquation financière et la remise de l’offre finale.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: TGI DE Valenciennes,
F-59300 Valenciennes.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: En cas de manquement aux obligations de
publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à
conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de
publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires
tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du
manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que
soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de
toute décision qui s'y rapporte; Elle peut également demander que soit
annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou
prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les
dites obligations. La demande est portée devant le président du tribunal
de grande instance de Valenciennes qui statue en premier et dernier
ressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance n°
2005-649 du 6 juin 2005).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Direction départementale de la
concurrence et de la consommation, F-59000 Lille.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.6.2008.

F-Valenciennes: construction work

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