F-Lyon: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:158765-2008

Publication Date:

Jun 20, 2008

Deadline:

Jul 10, 2008

Buyer:

SNCF - DIRECTION DES ACHATS

Original Language:

French

Address:

SNCF - DIRECTION DES ACHATS
LYON
France

Web Site:

http://www.sncf.com

72000000 - IT services: consulting, software development, Internet and support

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 119/2008
, #
158765-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNCF - Direction Des Achats,
29, rue Waldeck-Rousseau, Contact: Pôle ASN Prestations Informatiques,
Attn: Benoît Rolland, F-69476 Lyon Cedex 06. Tel. (33-04) 78 65 43 22.
E-mail: benoit.rolland@sncf.fr. Fax (33-04) 78 65 51 04.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.sncf.com - Chaîne
Fournisseurs et Achats.
Address of the buyer profile: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et
Achats.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000.
Description: Computer and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
10.7.2008 - 14:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - Direction Des Achats,
29, rue Waldeck-Rousseau, Contact: Pôle ASN Prestations Informatiques, à
l'attention de Benoît Rolland, F-69476 Lyon Cedex 06. Tél. (33-04) 78 65
43 22. E-mail: benoit.rolland@sncf.fr. Fax (33-04) 78 65 51 04.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com - Chaîne
Fournisseurs et Achats.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et
Achats.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: BVUD -
Bon Voyage Universel Dématérialisé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 7.
Lieu principal de prestation: La partie 1 (mise en oeuvre du système) se
déroule dans les locaux du Prestataire. La partie 2 (exploitation et
maintenance) se déroule dans les locaux de la SNCF et/ou dans ceux du
Prestataire. Pour les deux parties les réunions de travail ont lieu dans
les locaux de la SNCF à Paris, Nantes ou Lille.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: La SNCF a
lancé le projet BVUD (Bon Voyage Universel Dématérialisé). Le projet BVUD
doit permettre la dématérialisation des bons voyage existants aujourd'hui
uniquement sous format papier. Il s'inscrit dans un contexte d'ouverture
au mail pour les réclamations et de dématérialisation des titres de
transport.
La SNCF émet ces bons voyages avec un montant en Euros suite à des
réclamations clients dans un objectif de dédommagement ou de geste
commercial.
Ils sont utilisés ainsi uniquement pour des achats de produits SNCF.
Objectifs du projet.
Les objectifs principaux du projet BVUD sont de:
— Diminuer les coûts de traitement des BV,
— Éviter les fraudes,
— Améliorer la satisfaction clients,
— Améliorer le suivi comptable et statistique,
— utiliser le BV sur l'ensemble des canaux de distribution SNCF (physiques
et à distance) et agences.
Le projet BVUD concerne uniquement les BVUD qui sont émis ou acceptés par
la SNCF.
Périmètre du projet:
Ce projet porte notamment sur:
1) - Mise en place d'un Système de gestion des BVUD permettant de:
— Générer des numéros ou des codes BVUD lors de l'émission, de les
stocker, de les faire vivre,
— Gérer les transactions et serveurs d'autorisation liés à la consommation
du BVUD et à l'après-vente,
— Stocker un certain nombre d'informations liées au BVUD et aux
transactions effectuées avec des BVUD,
— Suivre en consultation toutes les informations liées au BVUD,
— Etablir des reporting (à la fois sous forme automatique et sous forme de
requêtes, manuelles en accédant directement au Système grâce à des outils
d'analyse adaptés),
— S'interconnecter avec les autres outils de la SNCF parmi lesquels:
- Systèmes de traitement des réclamations tout client, le système de
pro-activité permettant de générer de manière automatique de multiples
BVUD et les bases de données clients SNCF.
Système de vente SNCF et agences de voyages.
- Système comptable.
Le Système de gestion BVUD doit:
— Être facile à faire évoluer et à paramétrer,
— être sécurisé et dédié (un espace dédié SNCF),
— S'appuyer sur des technologies standards et reconnues sur le marché.
2) - L'exploitation et la maintenance du Système de Gestion BVUD.
Caractéristiques principales du BVUD:
Le BVUD est:
— Non nominatif,
— Sécable,
— D'une durée de validité (1 an ou 6 mois). Cette durée doit être
paramétrable,
— Le BVUD est un équivalent moyen de paiement, il est non remboursable en
numéraire,
— Avec un montant de BVUD à l'émission de valeur variable, cette valeur
doit avoir un montant maximum,
— Cumulable lors de l'achat d'un titre avec d'autres BVUD et tout autre
moyen de paiement,
Organisation.
Les vendeurs en gares/boutiques ou en agences ainsi que les
téléconseillers au sein des services clientèles ne pourront pas accéder
directement au Système de Gestion BVUD, ils y accèderont uniquement via
leur application qui sera interconnectée avec le Système BVUD pour
l'émission d'un BVUD.
Périmètre de la prestation:
Cette prestation comprend deux parties:
— Partie 1:
Elle comprend la mise en oeuvre du système de gestion BVUD d'une part et
l'interconnexion de ce système à d'autres systèmes SNCF et agences de
voyages.
— Partie 2:
Elle consiste à l'exploitation et la maintenance corrective et évolutive
du Système de Gestion BVUD.
Concernant cette partie, elle se déroulera dans les locaux de la SNCF
et/ou dans ceux du Prestataire. Le lieu précis sera déterminé
ultérieurement.
Le lancement du service BVUD est prévu courant 2009.
Pour cette prestation, les exigences de sécurité informatique sont
primordiales.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Ce sont les centres de régularité,
services clientèles et centre de relation clients qui émettent aujourd'hui
les Bons Voyage.
— Centres Régularité:
Montant de BV émis en 2006: 14 500 000 EUR.
Montant moyen d'un BV: 18 EUR.
— Services Clientèles : Estimation.
Montant de BV émis en 2006: 7 500 000 EUR.
Montant moyen d'un BV: 25 EUR.
— Centres de Relations Clients: Estimation.
Montant de BV émis en 2007: 214 200 EUR
Montant moyen d'un BV: 17 EUR.
Nous estimons que ces chiffres peuvent augmenter dans les années à venir.
Le candidat doit être en capacité de répondre à des exigences de
volumétrie de l'ordre de 50 000 transactions/jour environ.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre
indicatif.
En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de ces
quantités.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: La durée du marché est de 42 mois fermes
(intégration du logiciel : 6 mois et Tierce Maintenance Applicative (TMA):
36 mois). La partie TMA pourra faire l'objet d'une prorogation expresse de
2 périodes de 12 mois (36+12+12).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 66 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la
facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des
fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Que le groupement soit solidaire ou
conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du
groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur demande de
participation les documents et les renseignements suivants :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le
numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou
équivalent),
- L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et
signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux
obligations fiscales et sociales",
- Le cas échéant, l'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et
signé.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514, F-59505 Douai Cedex,
— par télécopie au: (33) 03 27 08 27 51,
— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/
formulaires/,
- Le Candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/
standards),
- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de
sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne
diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal,
- Afin de permettre aux candidats de vérifier la complétude de leur
dossier et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, les candidats sont
invités à remplir un cadre de réponse, disponible sur demande
exclusivement par courriel à benoit.rolland@sncf.fr (fichier au format
Excel 2002). Les demandes doivent être reçues le 4.7.2008 au plus tard.
III.2.2) Capacité économique et financière: - Une déclaration indiquant,
pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations
ou travaux faisant l'objet du marché,
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi,
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les
effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel
d'encadrement,
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui
lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent :
— fournir la description des dispositions et de l'organisation qu'ils
envisagent de mettre en oeuvre dans le cas où ils seraient déclarés
attributaire, avec l'indication des prestations dont la sous-traitance est
envisagée,
— Joindre des références détaillées de réalisations, similaires à celle du
présent avis, avec des volumétries équivalentes, sur le périmètre
fonctionnel BVUD et démontrer leur capacité à traiter des projets de cette
dimension.
Pour chacune d'entre elles, il s'agit au minimum d'indiquer : nature,
lieu, date et durée de réalisation, client, types de prestations
réalisées, charge en jours-hommes et montant des prestations analogues à
celles faisant l'objet du marché, réalisées en propre hors sous-traitance.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 5643 / N1R209D.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 10.7.2008 - 14:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les actes de candidatures doivent être
transmis exclusivement à l'adresse indiquée au point I.1. dans une
enveloppe, reprenant les mentions ci-après: Appel à candidature relatif au
projet "BVUD", ainsi que la date limite de réception des candidatures
indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Un CD-ROM, reprenant l'ensemble des documents "Papier" doit être joint au
dossier de candidature.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité (notamment
envoi par e-mail) est rejetée sans être analysée.
Le candidat s'engage à répondre à l'ensemble de la prestation indiquée au
point II.1.5 du présent avis.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et
sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Lors
de la remise de votre candidature, nous vous demandons de nous transmettre
les coordonnées e-mail de votre représentant habilité à soumissionner à la
présente consultation.
Le marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions
générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de
la SNCF (édition de avril 1997, dernier rectificatif n°3 du 15.3.2002),
disponible sur le site http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats
- rubrique Procédures et Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées
en français, tout comme l'ensemble de la documentation et des livrables
fournis.
L'examen des variantes est soumis à la remise d'une offre de base conforme
aux prescriptions du cahier des charges.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce,
1, quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (33) 01 44 32 83 83. Fax
(33) 01 40 46 07 28.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Commerce, 1,
quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (33) 08 91 01 75 75. URL:
http://www.greffe-tc-paris.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2008.

F-Lyon: computer and related services

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Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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