F-Mont Bonvillers: architectural, engineering, construction and related technical consultancy services

Country:

France

City/Locality:

MONT BONVILLERS

Notice/Contract Number:

eu:158686-2008

Publication Date:

Jun 20, 2008

Deadline:

Jul 25, 2008

Buyer:

MAIRIE

Original Language:

French

Address:

MAIRIE
MONT BONVILLERS
France

71000000 - Architectural, construction, engineering and inspection services

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 119/2008
, #
158686-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Mairie, 9, rue de la
République, Attn: Clesse Robert, F-54111 Mont Bonvillers. Tel. (33) 382 21
80 09. Fax (33) 382 21 42 59.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74200000.
Description: Architectural, engineering, construction and related
technical consultancy services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mairie, 9, rue de la
République, à l'attention de Clesse Robert, F-54111 Mont Bonvillers. Tél.
(33) 382 21 80 09. Fax (33) 382 21 42 59.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maitrise
d'oeuvre des travaux de requalification des cités minières.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Commune de Mont Bonvillers, F-54111 Mont
Bonvillers.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les
travaux du contrat de maîtrise d'oeuvre concernent la requalification des
cités minières décomposée en une tranche ferme et une tranche
conditionnelle.
Budget prévisionnel du programme est estimé à 8 830 000 euros (H.T.).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Ressources propres et
subvention.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le
mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du
groupement.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le cas échéant copie du jugement en cas de redressement
judiciaire.
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du CMP.
Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner suivant
article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs des trois dernières années.
Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au
cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations et
déclaration mentionnant les techniciens dont le prestataire disposera des
prestations.
Certificat de qualification professionnelle des entreprises ou certificats
de capacités attestant de la compétence de l'entrepreneur.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les candidats seront selectionnés en fonction de leurs références,
compétences et moyens en rapport avec l'objet du marché.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Durée et
complexité des démarches de négociation.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Références. Pondération: 40 points.
2. Compétences. Pondération: 30 points.
3. Moyens. Pondération: 30 points.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.7.2008 - 16:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés: 1.8.2008.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 18.6.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2008.

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