F-Rambouillet: miscellaneous services

Country:

France

City/Locality:

RAMBOUILLET

Notice/Contract Number:

eu:158592-2008

Publication Date:

Jun 20, 2008

Deadline:

Jul 31, 2008

Buyer:

MINDEF/TERRE/DCCAT/SCERCAT

Original Language:

French

Address:

MINDEF/TERRE/DCCAT/SCERCAT
RAMBOUILLET
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 119/2008
, #
158592-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): MINDEF/Terre/DCCAT/SCERCAT, BP
50098, Attn: MINDEF/Terre/DCCAt/SCERCAT/Division Marchés, F-78513
Rambouillet. Tel. (33) 01 34 57 65 52. E-mail:
habillement@scercat.terre.defense.gouv.fr. Fax (33) 01 34 57 61 55.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 93000000, 93120000.
Description: Miscellaneous services.
Textile-cleaning services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.7.2008 - 11:30.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/Terre/DCCAT/SCERCAT, BP
50098, à l'attention de MINDEF/Terre/DCCAt/SCERCAT/Division Marchés,
F-78513 Rambouillet. Tél. (33) 01 34 57 65 52. E-mail:
habillement@scercat.terre.defense.gouv.fr. Fax (33) 01 34 57 61 55.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Lavage à
la continue et traitement de satin coton / polyester 270 bariolé TE
hydrofugé.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Lavage
à la continue et traitement de 548 000 mètres de satin coton / polyester
270 bariolé TE hydrofugé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
93000000, 93120000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Lavage à la continue et traitement
de 548 000 m de tissu satin coton / polyester 270 bariolé théâtre européen
hydrofugé.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Pour les modalités de
paiement: -le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum et
s'effectue par virement administratif. Les modalités de versement de
l'avance et des acomptes sont fixées par le code des marchés publics. Le
montant de l'avance est égal à 5 % du montant du marché. Le montant de
l'acompte est fixé à 50 % du montant du marché, dans la limite du montant
du justificatif présenté.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Une lettre de candidature (imprimé Dc4 ou équivalent
joint au réglement de consultation), - le Dc5 (joint au règlement de la
consultation) ou les documents suivants comprenant les informations
ci-dessous: - a) une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant
qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
concernant les interdictions de soumissionner (modèle joint au règlement
de la consultation); - b) une copie du ou des jugements prononcés si le
candidat est en redressement judiciaire; - c) les documents et
renseignements ci-dessous énumérés dans la rubrique: capacité économique
et financière et dans la rubrique: référence professionnelle et capacité
technique; - d) tout document destiné à prouver la capacité des
signataires à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s)
si la société a été créée depuis moins de 3 ans.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la description des moyens
matériels et ressources humaines dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché: - une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la
société a été créée depuis moins de 3 ans, - une déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): L'équipement technique
spécifique permettant le lavage à la continue.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. valeur technique, examen du dossier technique. Pondération: 50.
2. prix. Pondération: 50.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SCERCAT-C-08-HA-I706.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 31.7.2008 - 11:30.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le Dossier de Consultation (DCE) peut être
selon les cas: - Retiré à l'adresse ci-dessus contre remise d'un
récépissé; -demandé par courrier, par fax (01 34 57 61 55) ou par courriel
(cao@scercat.terre.defense.gouv.fr) à l'adresse ci-dessus sous la
référence I 706. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est
téléchargeable sur le site d'achat du MINDEF: www.achats.defense.gouv.fr,
le jour de la date de parution de l'avis au JOUE et au BOAMP. Il est
conseillé aux candidats de s'inscrire sur le portail achats de la défense
afin de devenir membres et de bénéficier d'une meilleure information sur
les marchés du MINDEF. Les candidatures et les offres peuvent
éventuellement être présentées sous forme de groupement solidaire ou de
groupement conjoint. Les dossiers d'appel d'offres sont acceptés sur
support papier ou par voie électronique. Les candidats s'engagent à
choisir un seul mode de transmission de leur offre (support papier ou voie
électronique). Le portail www.achats.defense.gouv.fr est la seule voie
électronique retenue pour la gestion dématérialisée des consultations,
avec la mise en ligne des avis de publicité, la mise en ligne des dossiers
de consultation des entreprises et la réception des candidatures et des
offres. Les candidats doivent s'inscrire (page d'accueil du portail) pour
obtenir un identifiant et un mot de passe leur permettant de télécharger
les dossiers et demander dans "La Salle d'acquisition dématérialisée", la
liste des autorités de certification auprès desquelles le certificat
numérique doit être acheté.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Adminitratif
(TA), 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Tél. (33) 01 39
20 54 00. Fax (33) 01 30 21 11 19.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Concernant la saisine du Tribunal
Administratif:- soit un délai de 2 mois à compter de la notification de la
décision de rejet ou de la publicité de l'avis d'attribution;- soit avant
que le marché ne soit signé, sur le fondement de l'article L-551-1 du code
de justice administrative en cas de manquement à une obligation de
publicité ou de mise en concurrence. Il s'agit du référé précontractuel.
Pour le comité national de réglement amiable des litiges (CCNRAL): Les
délais sont de 2 mois à compter de la notification de la décision de
rejet. La saisine du comité suspend les délais de recours contentieux
jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du
comité( article 17 al 4 du code des marchés publics).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2008.

F-Rambouillet: miscellaneous services

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