F-Colomiers: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

Country:

France

City/Locality:

COLOMIERS

Notice/Contract Number:

eu:158564-2008

Publication Date:

Jun 20, 2008

Deadline:

Aug 18, 2008

Buyer:

VILLE DE COLOMIERS

Original Language:

French

Address:

VILLE DE COLOMIERS
COLOMIERS
France

Web Site:

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_uWQReBqx1T

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 119/2008
, #
158564-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville de Colomiers, 1 place de
l'hôtel de Ville BP 30330, Attn: M. le maire de Colomiers, F-31776
Colomiers Cedex. Tel. 05 61 15 23 08. E-mail:
marche-public@mairie-colomiers.fr. Fax 05 61 15 31 93.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Mairie de Colomiers, 1, place de
l'hôtel de Ville BP 30330, Attn: M. Durrieu Philippe, 31776 Colomiers
Cedex. Tel. 05 61 15 23 42.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie de Colomiers, 1 place de l'hôtel de Ville BP 30330, Contact:
D.A.G.J., 31776 Colomiers Cedex. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_uWQReBqx1T.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie de Colomiers,
1, place de l'hôtel de Ville BP 30330, 31776 Colomiers Cedex. Tel. 05 61
15 23 08. Fax 05 61 15 31 93.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74300000, 45350000,
29221000, 50410000, 29221950, 29835000, 36400000, 45315300, 45333000.
Description: Testing, inspection, analysis, monitoring and control
services.
Mechanical installations.
Lifting and handling equipment.
Repair and maintenance services of measuring, testing and checking
apparatus.
Parts of lift, skip hoists or escalators.
Park and playground equipment.
Sports goods and equipment.
Electricity supply installations.
Gas-fitting installation work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Colomiers, 1 place de
l'hôtel de Ville BP 30330, à l'attention de M. le maire de Colomiers,
F-31776 Colomiers Cedex. Tél. 05 61 15 23 08. E-mail:
marche-public@mairie-colomiers.fr. Fax 05 61 15 31 93.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie de Colomiers, 1, place de l'hôtel de Ville BP 30330, à
l'attention de M. Durrieu Philippe, 31776 Colomiers Cedex. Tél. 05 61 15
23 42.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de
Colomiers, 1 place de l'hôtel de Ville BP 30330, Contact: D.A.G.J., 31776
Colomiers Cedex. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_uWQReBqx1T.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie de Colomiers, 1, place de l'hôtel de Ville BP 30330,
31776 Colomiers Cedex. Tél. 05 61 15 23 08. Fax 05 61 15 31 93.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrôle
sur les Installations Techniques et Sur les Bâtiments de la Ville de
Colomiers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Colomiers, F-31776 Colomiers.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de Prestations de Services concernant le contrôle réglementaire sur les
Installations Techniques et sur les Bâtiments de la Ville de Colomiers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74300000.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: equipements de Travail
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements de Travail.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45350000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant annuel compris
entre 600,00 euros HT et 6 000 euros (H.T.).
LOT N° 2
INTITULÉ: appareils et accessoires de levage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Appareils et accessoires de levage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29221000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant annuel compris
entre 4 000 euros HT et 40 000 euros (H.T.).
LOT N° 3
INTITULÉ: dispositif d'ancrage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Dispositif d'ancrage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50410000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant annuel compris
entre 1 000 euros HT et 10 000 euros (H.T.).
LOT N° 4
INTITULÉ: ascenseurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29221950.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant annuel compris
entre un minimum 2 000 euros HT et 20 000 euros (H.T).
LOT N° 5
INTITULÉ: aires de jeux
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Aires de jeux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
29835000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant annuel compris
entre un minimum de 6 000 euros HT et un maximum de 60 000 euros (H.T.).
LOT N° 6
INTITULÉ: equipements sportifs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Equipements sportifs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
36400000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant annuel compris
entre un minimum de 2 500 euros HT et un maximum de 25 000 euros (H.T.).
LOT N° 7
INTITULÉ: installations électriques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Installations électriques.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45315300.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant annuel compris un
minimum de 2 000 euros HT et un maximum de 20 000 euros (H.T).
LOT N° 8
INTITULÉ: installation gaz
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Installation gaz.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45333000.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant annuel compris
entre un minimum de 2 000 euros HT et un maximum de 20 000 euros (H.T).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délai de paiement: 45 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Dc4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
co-traitants, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
— Dc5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger,
— Dc7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel
des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français
certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des
cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle
du Marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de Marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité
professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du
candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se pose candidature.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix des prestations. Pondération: 75 %.
2. Valeur technique. Pondération: 25 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: DST 030.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.8.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Durée du marché ou délai d'exécution: 1 an à
compter de la notification, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du
30.4.2002, le dossier de consultation sera mis à disposition des
entreprises sous forme papier et par voie électronique, sans contrainte
sur le choix du procédé de réponse, à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com, ainsi que sur le site officiel de la
mairie-colomiers.fr.
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu
par la procédure électroniqueet détenu par une capacité à engager le
soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse. Tél. 05 62
73 57 57.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2008.

F-Colomiers: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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