F-Lille: printing, publishing and related services

Country:

France

City/Locality:

LILLI

Notice/Contract Number:

eu:158513-2008

Publication Date:

Jun 20, 2008

Deadline:

Sept 9, 2008

Buyer:

MINISTERE DE L'INTERIEUR PREFECTURE59

Original Language:

French

Address:

MINISTERE DE L'INTERIEUR PREFECTURE59
LILLE
France

Web Site:

http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_dBbAeI0fPO

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 119/2008
, #
158513-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère de l'Intérieur
Préfecture59, dpmas-1 Bureau de la gestion Cellule des marchés publics 12,
rue Jean Sans Peur, Attn: M. Wibaux Ludovic, F-59039 Lille Cedex. Tel.
(33) 03 20 30 51 09. E-mail: ludovic.wibaux@nord.pref.gouv.fr. Fax (33) 03
20 30 50 27.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Préfecture du Nord DPMAS-1 Bureau
de la gestion Cellule des marchés publics, 12, rue Jean Sans Peur, Attn:
M. Wibaux Ludovic, 59039 Lille Cedex. Tel. (33) 03 20 30 51 09. E-mail:
ludovic.wibaux@nord.pref.gouv.fr. Fax (33) 03 20 30 50 27.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Préfecture du Nord DPMAS-1 Bureau de la gestion Cellule des marchés
publics, 12, rue Jean Sans Peur, Attn: M. Wibaux Ludovic, 59039 Lille
Cedex. Tel. (33) 03 20 30 51 09. E-mail: ludovic.wibaux@nord.pref.gouv.fr.
Fax (33) 03 20 30 50 27. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/
gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_dBbAeI0fPO.
Tenders or requests to participate must be sent to: Préfecture du Nord
DPMAS-1 Bureau de la gestion Cellule des marchés publics, 12, rue Jean
Sans Peur, Contact: La remise des offres s'effectue dans le strict respect
des dispositions de l'article 4.1 du règlement particulier de la
consultation, Attn: M. Wibaux Ludovic, 59039 Lille Cedex. Tel. (33) 03 20
30 51 09. E-mail: ludovic.wibaux@nord.pref.gouv.fr. Fax (33) 03 20 30 50
27.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78000000, 74870000,
78240000.
Description: Printing, publishing and related services.
Miscellaneous business-related services.
Printing and distribution services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 9.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
9.9.2008 - 15:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.
Other: Les prix seront fixés en euros hors taxes et toutes taxes
comprises.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère de l'Intérieur
Préfecture59, dpmas-1 Bureau de la gestion Cellule des marchés publics 12,
rue Jean Sans Peur, à l'attention de M. Wibaux Ludovic, F-59039 Lille
Cedex. Tél. (33) 03 20 30 51 09. E-mail: ludovic.wibaux@nord.pref.gouv.fr.
Fax (33) 03 20 30 50 27.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Préfecture du Nord DPMAS-1 Bureau de la gestion Cellule des
marchés publics, 12, rue Jean Sans Peur, à l'attention de M. Wibaux
Ludovic, 59039 Lille Cedex. Tél. (33) 03 20 30 51 09. E-mail:
ludovic.wibaux@nord.pref.gouv.fr. Fax (33) 03 20 30 50 27.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Préfecture du
Nord DPMAS-1 Bureau de la gestion Cellule des marchés publics, 12, rue
Jean Sans Peur, à l'attention de M. Wibaux Ludovic, 59039 Lille Cedex.
Tél. (33) 03 20 30 51 09. E-mail: ludovic.wibaux@nord.pref.gouv.fr. Fax
(33) 03 20 30 50 27. URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_dBbAeI0fPO.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Préfecture du Nord DPMAS-1 Bureau de la gestion Cellule des
marchés publics, 12, rue Jean Sans Peur, Contact: La remise des offres
s'effectue dans le strict respect des dispositions de l'article 4.1 du
règlement particulier de la consultation, à l'attention de M. Wibaux
Ludovic, 59039 Lille Cedex. Tél. (33) 03 20 30 51 09. E-mail:
ludovic.wibaux@nord.pref.gouv.fr. Fax (33) 03 20 30 50 27.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Services
généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: département du Nord.
Code NUTS: FR30.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de mise sous plis des documents électoraux relatifs aux élections prud.
Homales du département du Nord.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78000000, 74870000, 78240000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les quantités et les répartitions de
ces dernières par lot sont détaillées à l'article 3 du cahier des clauses
administratives et techniques particulières joint au dossier de
consultation des entreprises.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: conseil d'avesnes-sur-helpe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise sous plis des documents électoraux
relatifs aux élections prudhomales du conseil d'avesnes sur Helpes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités sont détaillées à l'article 3 du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
LOT N° 2
INTITULÉ: conseil de Cambrai
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise sous plis des documents électoraux
relatifs aux élections prudhomales du conseil de Cambrai.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités sont détaillées à l'article 3 du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
LOT N° 3
INTITULÉ: conseil de Douai
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise sous plis des documents électoraux
relatifs aux élections prudhomales du conseil de Douai.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités sont détaillées à l'article 3 du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
LOT N° 4
INTITULÉ: conseil de Dunkerque
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise sous plis des documents électoraux
relatifs aux élections prudhomales du conseil de Dunkerque.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités sont détaillées à l'article 3 du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
LOT N° 5
INTITULÉ: conseil d'hazebrouck
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise sous plis des documents électoraux
relatifs aux élections prudhomales du conseil de Hazebrouck.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités sont détaillées à l'article 3 du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
LOT N° 6
INTITULÉ: conseil de Lannoy
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise sous plis des documents électoraux
relatifs aux élections prudhomales du conseil de Lannoy.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités sont détaillées à l'article 3 du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
LOT N° 7
INTITULÉ: conseil de Lille
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise sous plis des documents électoraux
relatifs aux élections prudhomales du conseil de Lille.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités sont détaillées à l'article 3 du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
LOT N° 8
INTITULÉ: conseil de Roubaix
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise sous plis des documents électoraux
relatifs aux élections prudhomales du conseil de Roubaix.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités sont détaillées à l'article 3 du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
LOT N° 9
INTITULÉ: conseil de Tourcoing
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise sous plis des documents électoraux
relatifs aux élections prudhomales du conseil de Tourcoing.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités sont détaillées à l'article 3 du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
LOT N° 10
INTITULÉ: conseil de Valaenciennes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Mise sous plis des documents électoraux
relatifs aux élections prudhomales du conseil de Valenciennes.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités sont détaillées à l'article 3 du
cahier des clauses administratives et techniques particulières.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le présent marché est
dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement est le
virement avec paiement à 30 jours maximum conformément aux dispositions du
décret 2008-407 du 28.4.2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Les candidats sont invités à se reporter aux dispositions des articles 3,
4 et 5 du cahier des clauses administratives et techniques particulières.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au
dossier de consultation des entreprises.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au dossier de
consultation des entreprises.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Le respect des délais et des modalités d'organisation. Pondération: 40
%.
2. Le coût de la prestation. Pondération: 30 %.
3. Les moyens humains et matériels. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: C 070059-08-14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.9.2008 - 12:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 9.9.2008 - 15:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
Autre: Les prix seront fixés en euros hors taxes et toutes taxes
comprises.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP : 18.6.2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.6.2008.

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Original Text

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