F-Bobigny: transport tickets

Country:

France

City/Locality:

BOBIGNY

Notice/Contract Number:

eu:158439-2008

Publication Date:

Jun 20, 2008

Deadline:

Aug 7, 2008

Buyer:

CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Original Language:

French

Address:

CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS
BOBIGNY
France

Web Site:

http://meoss.forsup.net/

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 119/2008
, #
158439-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CPAM de La Seine-Saint-Denis,
Direction de l'Informatique et de la Logistique 195 avenue Paul Vaillant
Couturier, Contact: Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres -
Rez-de-Chaussée - Porte RC 21, Attn: Mme Dumery, F-93014 Bobigny Cedex.
Tel. 01 48 96 58 75. E-mail: madeleine.dumery@cpam-bobigny.cnamts.fr. Fax
01 48 96 49 59.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de la Seine-Saint-Denis, Direction de l'Informatique et de la
Logistique 195 avenue Paul Vaillant Couturier, Contact: Service Achats,
Attn: Mme Fernet, 93014 Bobigny Cedex. Tel. 01 48 96 49 97. E-mail:
annick.fernet@cpam-bobigny.cnamts.fr. Fax 01 48 96 49 59.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis, Direction de
l'Informatique et de la Logistique 195 avenue Paul Vaillant Couturier,
Contact: Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - Rez-de-Chaussée -
Porte RC 21, Attn: Mme Dumery, 93014 Bobigny Cedex. Tel. 01 48 96 58 75.
E-mail: madeleine.dumery@cpam-bobigny.cnamts.fr. Fax 01 48 96 49 59. URL:
http://meoss.forsup.net/.
Tenders or requests to participate must be sent to: Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis, Direction de l'informatique
et de la Logistique 195 avenue Paul Vaillant Couturier, Contact:
Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - Rez-de-Chaussée - Porte RC
21, 93014 Bobigny Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 22981000, 60111000,
62000000.
Description: Transport tickets.
Passenger transport by railway.
Air transport services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 7.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CPAM de La Seine-Saint-Denis,
Direction de l'Informatique et de la Logistique 195 avenue Paul Vaillant
Couturier, Contact: Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres -
Rez-de-Chaussée - Porte RC 21, à l'attention de Mme Dumery, F-93014
Bobigny Cedex. Tél. 01 48 96 58 75. E-mail:
madeleine.dumery@cpam-bobigny.cnamts.fr. Fax 01 48 96 49 59.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis,
Direction de l'Informatique et de la Logistique 195 avenue Paul Vaillant
Couturier, Contact: Service Achats, à l'attention de Mme Fernet, 93014
Bobigny Cedex. Tél. 01 48 96 49 97. E-mail:
annick.fernet@cpam-bobigny.cnamts.fr. Fax 01 48 96 49 59.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis, Direction de
l'Informatique et de la Logistique 195 avenue Paul Vaillant Couturier,
Contact: Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - Rez-de-Chaussée -
Porte RC 21, à l'attention de Mme Dumery, 93014 Bobigny Cedex. Tél. 01 48
96 58 75. E-mail: madeleine.dumery@cpam-bobigny.cnamts.fr. Fax 01 48 96 49
59. URL: http://meoss.forsup.net/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis,
Direction de l'informatique et de la Logistique 195 avenue Paul Vaillant
Couturier, Contact: Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres -
Rez-de-Chaussée - Porte RC 21, 93014 Bobigny Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: organisme de Sécurité Sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Délivrance de titres de transport ferroviaires et aériens de la Caisse
Primaire d'assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 2.
Lieu principal de prestation: 195, avenue Paul Vaillant Couturier, 93014
Bobigny Cedex.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Délivrance de titres de transport ferroviaires et aériens de la Caisse
Primaire d'assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22981000, 60111000, 62000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Renseignements figurant à titre
indicatif en annexes du Règlement de la Consultation (au total : 206
billets ferroviaires et 9 billets aériens pour les déplacements
professionnels sur les années 2005, 2006, et 2007 ; dépenses totales liées
aux titres de transport aériens pour les agents originaires des DOM-COM
d'environ 266 000,00 euros HT sur les années 2004, 2005, 2006, et 2007).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: délivrance de titres de transport ferroviaires et aériens pour
les déplacements professionnels
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Délivrance de titres de transport ferroviaires
et aériens pour les déplacements professionnels.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22981000, 60111000, 62000000.
LOT N° 2
INTITULÉ: délivrance de titres de transport aériens pour les agents
originaires des DOM-COM
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Délivrance de titres de transport aériens pour
les agents originaires des DOM-COM.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
22981000, 62000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur dotation
budgétaire.
Le délai de paiement est de 30 jours (article 98 du Code des Marchés
Publics modifié par le décret no 2008-407 du 28 avril 2008).
Le point de départ du délai est celui fixé par le décret no 2002-232 du 21
février 2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: déclaration de candidature (DC 4).
Déclaration du candidat (DC 5).
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2007.
Attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formule de mesure de la
qualité des services rendus (délais de livraison des billets, exactitude
des facturations, nombre de réclamations enregistrées sur les services
rendus, gestion de ces réclamations).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Lot no 1 : prix. Pondération: 60 %.
2. Lot no 1 : qualité des caractéristiques techniques du service de vente
et après-vente. Pondération: 40 %.
3. Lot no 2 : prix. Pondération: 50 %.
4. Lot no 2 : qualité des caractéristiques techniques du service de vente
et après-vente. Pondération: 30 %.
5. Lot no 2 : qualité des prestations proposées (prestations durant le vol
...). Pondération: 20 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.8.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les modalités de réponse figurent dans le
Règlement de la Consultation.
Les critères d'attribution sont classés par ordre de priorité
décroissante.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes, à prix unitaires, et de
services (services no 2 et no 3).
Marchés no 08 874 64 01 625 93 (lot no 1) et no 08 874 60 01 641 93 (lot
no 2).
Le début des prestations prendra effet à la date de notification de chacun
des lots du marché, probablement à la fin du mois de septembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance, 173 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny. Tél. 01 48 95
13 93.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2008.

F-Bobigny: transport tickets

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Original Text

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