F-Versailles: construction work

Country:

France

City/Locality:

BERSALLIES

Notice/Contract Number:

eu:158064-2008

Publication Date:

Jun 20, 2008

Deadline:

Jul 29, 2008

Buyer:

ETABLISSEMENT PUBLIC DE VERSAILLES

Original Language:

French

Address:

ETABLISSEMENT PUBLIC DE VERSAILLES
VERSAILLES
France

Web Site:

http://www.edi-tender.com/chateauversailles

45000000 - Construction work

Notice Type: 1110
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 119/2008
, #
158064-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Works
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Etablissement Public de
Versailles, RP 834, Attn: M. Sancho Daniel, Directeur du Patrimoine,
F-78008 Versailles Cedex.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Bureau des Marchés-DP, RP 834, Attn: Mme Rodron Nathalie, Assistante
Marchés, 78008 Versailles Cedex. Tel. (33) 130 83 78 77. Fax (33) 130 83
78 72. URL: http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Tenders or requests to participate must be sent to: Direction du
Patrimoine, RP 834, 78008 Versailles Cedex.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 45000000.
Description: Construction work.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Travaux
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Etablissement Public de
Versailles, RP 834, à l'attention de M. Sancho Daniel, Directeur du
Patrimoine, F-78008 Versailles Cedex.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Bureau des
Marchés-DP, RP 834, à l'attention de Mme Rodron Nathalie, Assistante
Marchés, 78008 Versailles Cedex. Tél. (33) 130 83 78 77. Fax (33) 130 83
78 72. URL: http://www.edi-tender.com/chateauversailles.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Direction du Patrimoine, RP 834, 78008 Versailles Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Loisirs,
culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Domaine national de Versailles.
Code NUTS: FR103.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Travaux
d'entretien, de réparation et d'aménagement.
Lot 9 : serrurerie d'art, serrures modernes, bronzerie, métallerie.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Délai global de paiement à 30
jours; en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires
applicable sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération
de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour
de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les travaux réalisés sur bon de commande sont payés à l'issue de leur
réalisation pour chaque bon de commande.
Les travaux exécutés sur demande de travaux urgents sont payés globalement
chaque mois pour l'ensemble des travaux exécutés au cours du mois
précédent.
Avance lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 Eur HT.
Prix révisables à compter du 1.1.2009.
Financement sur subvention du ministère de la culture et/ou sur fonds
propres de l'établissement public.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué soit à une
entreprise individuelle soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Dans le cas où l'offre retenue serait présentée par un groupement de forme
différente, celui-ci se verra contraint d'assurer sa transformation en
groupement d'entreprises solidaires préalablement à la signature du
marché.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1) Lettre de candidature (ou Dc4) et habilitation du
mandataire par ses co-traitants en cas de groupement.
2) Formulaire Dc5 dûment rempli et signé par une personne ayant le pouvoir
d'engager la société ou document établi par le candidat dûment rempli et
signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et comportant
l'ensemble des renseignements demandés dans le formulaire précité. La
dernière version du formulaire DC 5 est disponible gratuitement sur le
site internet du Minefi (http://www.minefi.gouv.fr "Espaces marchés
publics").
3) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager
le candidat.
4) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en
redressement judiciaire.
5) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration
concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers
exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau minimum exigé pour
le chiffre d'affaires :
1 200 000 Eur HT en moyenne annuelle sur 3 ans.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières
années appuyée d'attestations de bonnes exécution pour les travaux les
plus importants. Les attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Certificats de qualification professionnelle; la preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander
que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature
juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique
que ceux précités; en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de
cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit
un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau minimum exigé pour
les effectifs : Effectif moyen annuel minimal : 25 personnes.
Niveau minimal exigé pour les références : Qualibat 4493 (ferronnerie
d'art) - références dans le domaine des monuments historiques.
Niveau minimum exigé pour le matériel : le matériel devra être en
cohérence avec l'effectif déclaré et la typologie des prestations et du
site objet du présent marché.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008-25.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: oui.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2011.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: En application de l'article 35.II.6 du code
des marchés publics, l'établissement public du musée et du domaine
national de Versailles pourra recourir à la procédure négociée sans
publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations
similaires.
Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les
documents complémentaires peuvent être obtenus.
Support papier:
Le dossier de consultation sera adressé aux candidats qui en feront la
demande par télécopie ((33) 130 83 78 72) sur papier à en-tête de la
société auprès du bureau des marchés de la direction du patrimoine à
l'attention de Mme Rodron.
Par voie électronique:
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation à l'adresse
suivante www.edi-tender.com/chateauversailles.
Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public.
Le marché n'a fait l'objet d'aucune publication antérieure.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires: les documents ne sont pas payants.
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la
réalisation de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement de
serrurerie d'art, serrures modernes, bronzerie, métallerie sur tout le
domaine de Versailles et de Trianon y compris les dépendances en ville et
les immeubles de logement.
Marché annuel à bons de commande renouvelable au 1er janvier de chaque
année sans que sa durée totale excède 3 ans dont les montants minimum et
maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum annuel : 100 000 Eur HT.
Montant maximum annuel : 350 000 Eur HT.
Le titulaire devra être en mesure d'intervenir tous les jours (jour férié,
dimanche et nuit) sur le site en cas d'urgence dans les conditions
définies au cahier des charges.
Début prévisionnel du marché: septembre 2008.
Les candidats sont informés que la visite du site n'est pas obligatoire.
Ils sont cependant invités à se rendre sur le site pour apprécier les
conditions d'exécution des prestations. Ils devront pour cela contacter le
service de la conservation architecturale (tél : (33) 130 83 73 60) en vue
d'obtenir un rendez-vous.
Critères de sélection des participants : Les candidatures seront analysées
au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et
financières énoncés dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : modalités de
transmission des candidatures et des offres:
Selon les conditions prévues au règlement de la consultation, le mode de
transmission des candidatures et des offres choisi par l'établissement
public est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante :
www.edi-tender.com/chateauversailles.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur
offre sur support papier.
Lors de l'ouverture des plis, l'établissement public utilisera l'antivirus
Symantec.
Tous les échanges d'information entre l'établissement public et les
candidats dans le cadre de la procédure se feront par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Les candidats sont informés que, quelque soit le mode de transmission de
leur offre, la notification du marché se fera sur un support papier. A cet
effet, le marché sera re-matérialisé par l'établissement public et adressé
au candidat dont l'offre aura été retenue pour signature manuscrite.
Date et heure limites de réception:
Tout pli qui parviendra quelque soit son mode de transmission, après la
date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres
indiquées ci-dessus sera écarté.
Pour les plis transmis sur support papier, le récépissé de dépôt, ou
l'avis de réception postal, fera foi; en outre, ceux remis sous enveloppe
non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif
peuvent être obtenus : bureau des marchés-dp. Correspondant : Mlle
Masseteau Isabelle, responsable du bureau, RP 834, F-78008 Versailles
Cedex, tel. : (33) 130 83 78 13, télécopieur : (33) 130 83 78 72.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent
être obtenus : service de la conservation architecturale. Correspondant :
M Errath Jean-Pierre, chef de Service, Rp 834, 78008 Versailles Cedex,
tel. : (33) 130 83 73 60.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif, 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Tél.
(33) 139 20 54 00. Fax (33) 130 21 63 19.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif, 56, avenue
de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Tél. (33) 130 20 54 00. Fax (33)
130 21 63 19.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2008.

F-Versailles: construction work

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Original Text

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