F-Rouen: printing, publishing and related services

Country:

France

City/Locality:

ROYEN

Notice/Contract Number:

eu:157157-2008

Publication Date:

Jun 19, 2008

Deadline:

Aug 4, 2008

Buyer:

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Original Language:

French

Address:

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
ROUEN
France

78000000 - Printing, publishing and related services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 118/2008
, #
157157-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Département de la Seine
Maritime, Direction de la Gestion Prévisionnelle et des Relations
Sociales, Service Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Recrutements,
Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, Attn: M. le président du
Département, F-76101 Rouen. Fax (33) 02 35 03 57 73.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78000000.
Description: Printing, publishing and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
4.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Département de la Seine
Maritime, Direction de la Gestion Prévisionnelle et des Relations
Sociales, Service Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Recrutements,
Hôtel du Département, Quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président
du Département, F-76101 Rouen. Fax (33) 02 35 03 57 73.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Publication d'annonces d'offres d'emploi du Département de Seine-Maritime
dans les supports de presse.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Publication d'annonces d'offres d'emploi du Département de Seine-Maritime
selon les différents secteurs d'activités professionnelles de la
collectivité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
78000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande sans
minimum ni maximum. Décomposition en 6 lots.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché prend effet à compter de la date de
notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 fois par
reconduction expresse par période successive d'un an pour une durée
maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère
renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12
(à compter de la date d’attribution du contrat).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Prestation de publication d'offres d'emploi dans la filière
administrative dans un ou plusieurs périodiques spécialisés à caractère
national
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande sans minimum ni
maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
LOT N° 2
INTITULÉ: Prestation de publication d'offres d'emploi dans la filière
technique (bâtiment, génie civil, urbanisme, aménagement, informatique...)
dans un ou plusieurs périodiques spécialisés à caractère national
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande sans minimum ni
maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
LOT N° 3
INTITULÉ: Prestation de publication d'offres d'emploi dans la filière
médico-sociale dans un ou plusieurs périodiques spécialisés à caractère
national
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande sans minimum ni
maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
LOT N° 4
INTITULÉ: Prestation de publication d'offres d'emploi dans la filière
culturelle (secteur patrimoine / bibliothèque / archives, secteur
artistique) dans un ou plusieurs périodiques spécialisés à caractère
national
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande sans minimum ni
maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
LOT N° 5
INTITULÉ: Prestation de publication d'offres d'emploi dans un ou plusieurs
périodiques ou quotidiens à caractère généraliste ou spécialisé. Ces
supports devront permettre la publication d'annonces, dans les quotidiens
nationaux et revues spécialisées à caractère national, en vue du
recrutement de certains cadres dirigeants ou d'agents execçant des métiers
spécifiques ou n'entrant pas dans le champ des secteurs d'activité des
titres qui seront proposés par les titulaires des lots 1 à 4
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande sans minimum ni
maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
LOT N° 6
INTITULÉ: Prestation de publication d'offres d'emploi dans toutes filières
dans un ou plusieurs périodiques ou quotidiens à caractère régional
d'annonces légales. Ces supports devront permettre la publication
d'annonces, dans les quotidiens régionaux, en vue de mobiliser
prioritairement la bassin d'emploi local
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande sans minimum ni
maximum.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
78000000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: L'avance de 5 % ne pourra
être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue
à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première
demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si
les 2 parties en sont d'accord.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement provient des
ressources propres du Département de Seine-Maritime. Le règlement des
dépenses sera effectué par mandat administratif. Le paiement sera effectué
dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. En cas de
dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus au
taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir, augmenté de 2 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats pourront répondre en
entreprise unique ou en groupement d'entreprises. En cas d'attribution à
un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les critères de sélection des candidatures sont les
suivants:
1. Présence de l'ensemble des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, la candidat devra remettre les documents
suivants:
— La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement
judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas
fait l'objet d'une interdiction de concourir.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours
des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste
des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières
années.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Les prix rabais compris (coefficient 6).
2. La valeur technique de la prestation au regard du mémoire
méthodologique (coefficient 4).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 4.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: A la rubrique Ii.2.2 et Ii.3 la phrase "à
compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendu par "à
compter de la notification du marché".
Les sous - critères de la valeur technique et la sous -pondération se
déclinent comme suit:
1. La qualité du service d'accompagnement de la publication des annonces
rendu par le prestataire au regard du cahier des charges (note: 6/10);
2. Nombre, identification et qualité des supports de presse proposés
(note: 4/10).
Date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations: septembre
2008.
Date prévisionnelle d'ouverture des offres en CAO: 2.9.2008.
Le dossier de consultation peut être retiré et remis sur le site:
https://www.marchespublics.seinemaritime.net/cg76/.
Il peut également être remis en main propre contre récépissé ou envoyé sur
simple demande écrite ou par télécopie.
Les offres seront envoyées par pli recommandé avec avis de réception
postal ou remis en main propre contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert - BP 500 - Cedex 2,
76005 Rouen. Tél. (33) 02 32 08 12 70. Fax (33) 02 32 08 12 71.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de
Rouen, 53, av Gustave Flaubert - BP 500 - Cedex 2 - 76005 Rouen, ou le
Département de Seine Maritime - quai Jean Moulin - 76000 Rouen - direction
Juridique et des Marchés - service des marchés Tel: (33) 02 35 03 55 82.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2008.

F-Rouen: printing, publishing and related services

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Original Text

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