F-Tours: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Country:

France

City/Locality:

TOURS

Notice/Contract Number:

eu:157113-2008

Publication Date:

Jun 19, 2008

Deadline:

Jul 29, 2008

Buyer:

CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE

Original Language:

French

Address:

CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE
TOURS
France

Web Site:

http://www.cg37.fr

74000000 - Architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 118/2008
, #
157113-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Conseil Général d'Indre et
Loire, Hôtel du Département Place de la Préfecture, F-37927 Tours Cedex 9.
Tel. 33 02 47 31 49 62. E-mail: marches_batiments@cg37.fr. Fax 33 02 47 31
42 77.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg37.fr.
Further information can be obtained at: Conseil General Indre et Loire,
place de la Préfecture, Attn: Direction du Patrimoine Départemental et des
collèges, 37927 Tours. Tel. 33 02 47 31 49 62. E-mail:
marches-batiments@cg37.fr. Fax 33 02 47 31 42 77. URL: http://www.cg37.fr.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil General Indre
et Loire, 18, Place de la Préfecture, Contact: Service Central des Marchés
PUblics, 37927 Tours. URL: http://www.cg37.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74000000.
Description: Architectural, engineering, construction, legal,
accounting and other professional services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général d'Indre et
Loire, Hôtel du Département Place de la Préfecture, F-37927 Tours Cedex 9.
Tél. 33 02 47 31 49 62. E-mail: marches_batiments@cg37.fr. Fax 33 02 47 31
42 77.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Conseil General Indre et Loire, place de la Préfecture, à
l'attention de Direction du Patrimoine Départemental et des collèges,
37927 Tours. Tél. 33 02 47 31 49 62. E-mail: marches-batiments@cg37.fr.
Fax 33 02 47 31 42 77. URL: http://www.cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil General Indre et Loire, 18, Place de la Préfecture,
Contact: Service Central des Marchés PUblics, 37927 Tours. URL:
http://www.cg37.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de diagnostics de performance énergétique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Place de la Préfecture, F-37927 Tours.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de prestation intellectuelle.
Objet du marché: réalisation de diagnostics de performance énergétique
dans les collèges et bâtiments départementaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à quantité définie.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en jours: 70 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: secteur Nord Ouest
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation de diagnostics de performance
énergétique dans les collèges et bâtiments départementaux situés au Nord
ouest du Département.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 24 sites.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en jours: 70 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 2
INTITULÉ: secteur Nord Est
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation de diagnostics de performance
énergétique dans les collèges et bâtiments départementaux situés au Nord
Est du Département.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 25 sites.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en jours: 70 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 3
INTITULÉ: secteur Sud Est
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation de diagnostics de performance
énergétqiue dans les collèges et bâtiments départementaux situés au Sud
Est du Département.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 19 sites.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en jours: 70 (à compter de la date
d’attribution du marché).
LOT N° 4
INTITULÉ: secteur Sud Ouest
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Réalisation de diagnostics de performance
énergétique dans les collèges et bâtiments départementaux situés au Sud
Ouest du Département.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 19 sites.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en jours: 70 (à compter de la date
d’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue
de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les candidats constitués en
groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les
représenter. La composition de l'équipe est figée jusqu'à la signature du
marché.le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Oui.
Critères de sélection : garanties professionnelles et financières par
rapport à la prestation demandée ; capacité d'intervention et moyens
techniques; références pour des réalisations de même nature.
Qualifications professionnelles ou équivalentes (attestation cofrac dpe ou
équivalent).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents à
produire dans la 1ere enveloppe : - copie du ou des jugements prononcés si
le candidat est en redressement judiciaire -déclaration sur l'honneur
conformément à l'article 43 du cmp - dc4 lettre de candidature - dc5
déclaration du candidat - dc7 ou documents équivalents délivrés par les
administrations et organismes compétents (obligations fiscales et
sociales) - les attestations d'assurance "responsabilité civile" et
"décennale"- tous documents permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat( références pour
travaux similaires, attestation cofrac dpe ou équivalent, moyens
techniques et humains mis en oeuvre pour réaliser les travaux).
Documents à produire dans la 2nde enveloppe : acte d'engagement ; ccatp ;
cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique affectée d'un coefficient de 1.3.
2. Délai d'exécution affecté d'un coefficient de 1.1.
3. Prix des prestations affecté d'un coefficient de 1.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08DPC10AOOS001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.7.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Horaires d'ouverture du service central des
marchés publics: du lundi au vendredi de 9h à 16heures sauf jours fériés.
Modalités d'ouverture des plis : séance non publiques (dates non encore
fixées) enveloppes candidatures : par le pouvoir adjudicateur(art 58 cmp)
Ouverture des prestations par le pouvoir adjudicateur. Crédits votés.
Mandat administratif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif d'Orléans, 28, rue Bretonnerie, 45000 Orleans.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: 2 mois
Service auprès duquel des renseignements pour le recours peuvent être
demandés : DPDC - adresse ci-jointe.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2008.

F-Tours: architectural, engineering, construction, legal, accounting and other professional services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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