F-Paris: construction work for pipelines, communication and power lines, for highways, roads, airfields and railways; flatwork

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:156847-2008

Publication Date:

Sept 6, 2008

Deadline:

Sept 19, 2008

Buyer:

MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS-DGAC

Original Language:

French

Address:

MINISTERE CHARGE DES TRANSPORTS-DGAC
PARIS
France

Web Site:

http://www.dgac.fr

Notice Type: 1160
-
Public works concession
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 118/2008
, #
156847-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
PUBLIC WORKS CONCESSION
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ministère chargé des
transports-DGAC, Direction des affaires stratégiques et techniques (Dast)
Consultation n°2008dast01 50, rue Henri Farman, Attn: Gratadour Philippe,
F-75720 Paris Cedex 15. Tel. (33) 01 58 09 43 82. E-mail:
philippe.gratadour@aviation-civile.gouv.fr. Fax (33) 01 58 09 47 87.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.dgac.fr.
Further information can be obtained at: Direction générale de l'aviation
civile, Sg/Sdf/4 bureau des marchés 50, rue Henry Farman, 75720 Paris
Cedex 15. E-mail: adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax (33) 01 58 09
41 52.
Specific documentation can be obtained at: Direction générale de
l'aviation civile, Sg/sdf4 bureau des marchés 50, rue Henry Farman, 75720
Paris Cedex 15. Fax (33) 01 58 09 41 52. URL:
http://www.marches.publics.gouv.fr.
Applications must be sent to: Direction générale de l'aviation civile,
sg/Sdf4 bureau des marchés 50, rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15. Fax
(33) 01 58 09 41 52. URL: http://www.marches.publics.gouv.fr.
SECTION II: OBJECT OF THE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION OF THE CONCESSION
II.1.4) Common procurement vocabulary (CPV): 45230000, 63410000,
45213331, 45316220, 74231124.
Description: Construction work for pipelines, communication and power
lines, for highways, roads, airfields and railways; flatwork.
Airport operation services.
Airport buildings.
Installation of airport signalling equipment.
Airport engineering services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Time-limit for the submission of applications: 19.9.2008 - 12:00.
IV.2.3) Language(s) in which applications may be submitted: French.

Original Text:
CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ministère chargé des
transports-DGAC, Direction des affaires stratégiques et techniques (Dast)
Consultation n°2008dast01 50, rue Henri Farman, à l'attention de Gratadour
Philippe, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. (33) 01 58 09 43 82. E-mail:
philippe.gratadour@aviation-civile.gouv.fr. Fax (33) 01 58 09 47 87.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dgac.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Direction générale de l'aviation civile, Sg/Sdf/4 bureau des
marchés 50, rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15. E-mail:
adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax (33) 01 58 09 41 52.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Direction
générale de l'aviation civile, Sg/sdf4 bureau des marchés 50, rue Henry
Farman, 75720 Paris Cedex 15. Fax (33) 01 58 09 41 52. URL:
http://www.marches.publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Direction
générale de l'aviation civile, sg/Sdf4 bureau des marchés 50, rue Henry
Farman, 75720 Paris Cedex 15. Fax (33) 01 58 09 41 52. URL:
http://www.marches.publics.gouv.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Autre: activités aéroportuaires.
SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION
II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir
adjudicateur: Concession des aérodromes de Notre Dame des Landes (nddl),
Nantes-Atlantique(na) et Saint Nazaire-Montoir(sn).
II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux:
Conception et exécution.
Code NUTS: FR511.
Lieu principal d’exécution des travaux: F-44130, Notre Dame-des-Landes.
II.1.3) Description succincte du contrat de concession: La concession
porte sur:
La création du nouvel aérodrome de nddl: conception, financement,
acquisitions foncières, construction, mise en service ainsi que mise en
oeuvre du plan de gestion agri-environnemental, du droit de délaissement
et des mesures d'accompagnement territorial, améliorations et
rétablissements de voirie. A noter que les dessertes routière et
ferroviaire de la plate forme ne sont pas intégrées dans la concession et
qu'une desserte en transports collectifs de haute qualité environnementale
vers nantes sera mise en service par les collectivités compétentes pour
l'ouverture du nouvel aéroport.
L'exploitation de nddl et des aérodromes existants na et sn:
Réalisation, développement, renouvellement, entretien, exploitation et
promotion des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels,
réseaux et services, ce qui comprend notamment la gestion, le
développement et l'entretien des infrastructures, superstructures et
équipements des aérodromes, la fourniture des services aéroportuaires et
commerciaux nécessaires aux usagers et à l'attractivité des aérodromes,
l'accueil d'entreprises, les services rendus aux transporteurs aériens et
aux autres exploitants d'aéronefs, les services rendus aux passagers et au
public, la participation aux missions de sécurité du site, la gestion
technique et l'entretien courant des équipements, des ouvrages et de leurs
abords et le gros entretien et le renouvellement des ouvrages et
équipements.
Na sera ouvert à la circulation aérienne publique jusqu'à la mise en
service de l'aérodrome de nddl puis à usage restreint au bénéfice du pôle
industriel Aéronautique de Nantes.
La durée du contrat sera de 55 ans à compter de la date d'entrée en
vigueur du contrat.
Pour na et sn, la concession prendra effet à la fin de la concession
actuelle, dans un délai qui ne saurait excéder 6 mois à compter de la date
d'entrée en vigueur du contrat.
II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 45230000,
63410000, 45213331, 45316220, 74231124.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION
II.2.1) Quantité ou étendue globale: La rémunération du concessionnaire
devra être substantiellement liée aux résultats de l'exploitation.
Le concessionnaire percevra le produit des redevances mentionnées à
l'article r. 224-1 du code de l'aviation civile et des redevances
relatives à l'utilisation et à l'occupation du domaine concédé, il recevra
le produit des taxes qui lui sont affectées et le produit de toute autre
prestation qu'il sera amené à fournir dans le cadre du contrat de
concession.
Pour la réalisation de notre dame des landes, en fonction de l'équilibre
économique prévisionnel proposé, le concessionnaire pourra recevoir, le
cas échéant, des concours publics correspondant à une subvention
d'investissement; dans cette hypothèse, il s'engagera à verser aux
contributeurs publics une participation en cas d'équilibre économique
meilleur que prévu.
Afin de garantir la bonne exécution du contrat, il pourra être demandé au
concessionnaire de produire des garanties consenties par des
établissements bancaires ou intragroupes.
Le contrat de concession sera conclu avec une société de projet ad hoc
dédiée dont l'unique objet social est celui visé au point Ii.1.1) et créée
préalablement et en vue de la signature et de l'exécution du contrat de
concession.
Nddl sera un aérodrome civil de catégorie "a" ouvert à la circulation
aérienne publique, conçu pour une capacité d'accueil de 4 millions de
passagers par an minimum à sa mise en service. Il comportera à la mise en
service deux pistes homologuées pour des approches de précision de
catégorie 3 aux qfu 07 et 24 de longueur maximale 3 600 m.
Les terrains, infrastructures et installations de na qui ne seront plus
nécessaires à sa fermeture au trafic commercial et à sa limitation à un
usage restreint au bénéfice du pôle industriel aéronautique de nantes,
seront remis à l'état.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Afin d'apprécier si la candidature respecte les critères de
l'article 38 de la Loi 93-122 du 29.1.1993, le dossier de candidature
devra au minimum comprendre, pour chaque candidat, quelle que soit sa
forme juridique, et en cas de groupement candidat, pour chaque membre du
groupement, les documents suivants:
— Lettre de candidature dûment complétée et signée par une personne
habilitée à engager l'entreprise pour la concession citée en objet (DC 4
ou équivalent) et déclaration du candidat (Dc5, DC 6 ou équivalent); en
cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la
composition et la forme du groupement, le nom de l'entreprise ou société
mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque
co-traitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du
groupement et d'une déclaration des candidats (Dc5, DC 6 ou équivalent),
— Extrait Kbis ou équivalent de moins de 3 mois,
— Attestations et certificats prévus aux articles 8 et 9 du décret
no97-638 du 31.5.1997,
— Attestation Sur l'honneur que le candidat respecte les articles L3243-2
et L5212-2 du Code du Travail,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation
judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du
ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— La déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne tombe pas sous
le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation, ou
d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger,
— Lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans
lesquelles il entend mener à bien la concession dans le respect des
principes d'égalité et de continuité du service public. Le candidat
désignera le ou les prestataires pressentis en cas de sous-traitance,
auquel cas il devra justifier qu'il dispose des moyens nécessaires pour
l'exécution du contrat.
III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une note de
synthèse présentant le candidat ou les différents membres du groupement
démontrant que leur association constitue un gage de sécurité économique
et financière pour l'etat.
Un schéma des garanties financières que le candidat ou le groupement
serait susceptible d'apporter.
Un ou plusieurs exemples de montage financier pour des projets de même
nature ou ampleur ou pouvant constituer des références adéquates que le
candidat ou l'un ou plusieurs membres du groupement candidat réalise ou a
déjà réalisé.
Une déclaration du candidat ou du groupement concernant, d'une part, le
chiffre d'affaires global et, d'autre part, les chiffres d'affaires
concernant les prestations auxquelles se réfère le présent avis pour les 3
derniers exercices disponibles.
Les bilans, comptes de résultat et annexes des 3 derniers exercices connus
du candidat ou de chaque membre du groupement.
Une version non abrégée du dernier rapport général et spécial de (s)
commissaire (s) aux comptes, si le candidat ou l'un des membres du
groupement est soumis à cette formalité (ou tout autre document équivalent
pour les candidats non établis en France).
Attestations d'assurances dont dispose l'entreprise.
III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une note de compréhension
générale du projet sous tous ses aspects au vu notamment de la
documentation mise à la disposition des candidats ou groupements candidats
par l'etat (Voir rubrique V.2). Cette note exprimera notamment la vision
du candidat concernant les enjeux du projet. Elle devra comporter quinze
(15) pages au maximum.
Une liste des principales références du candidat ou de chaque membre du
groupement exécutées ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières
années dans tout ou partie des domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la
conception, de la gestion de projet, de la construction, de l'exploitation
et de la maintenance ou d'entretien de projets de même nature ou ampleur
ou pouvant constituer des références adéquates que le candidat ou l'un ou
plusieurs membres du groupement candidat réalise ou a déjà réalisé. Pour
chacune des références citées, le candidat ou membre du groupement
candidat donnera une brève description de la nature de l'opération, de son
rôle précis joué dans le projet, de la date de réalisation du projet, du
destinataire (public ou privé) de ses prestations et du montant du projet
ou des prestations réalisées. Il pourra par ailleurs, le cas échéant,
décrire brièvement ses actions entreprises dans le cadre de ces projets
afin de tenir compte des contraintes environnementales.
Une description des équipements techniques, des mesures employées par le
candidat ou chaque membre du groupement candidat pour s'assurer de la
qualité et des moyens aux études.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de
chaque membre du groupement candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les 3 dernières années.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: Les offres seront jugées selon les critères
composites suivants, hiérarchisés par ordre décroissant et précisés comme
suit: 1 - Optimisation économique du point de vue du concédant; 2 -
Qualité environnementale, qualité technique et qualité du service rendu; 3
- Robustesse juridique et financière; 4 - Politique tarifaire et
commerciale.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 2008DAST01.
IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 19.9.2008 - 12:00.
IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures:
Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: Sur l'ensemble de la procédure, les
candidats, qu'ils soient seuls ou en groupement, veilleront au respect des
règles de concurrence internes et communautaires et de celles relatives à
la liberté des prix.
L'autorité concédante veillera à ce que les liens éventuels qui pourraient
s'établir entre les candidats et la Chambre de commerce et d'industrie de
Nantes, concessionnaire actuel et opérateur historique, respectent
l'ensemble des règles et principes du droit de la commande publique et du
droit de la concurrence.
La procédure applicable est celle visée par la loi no93-122 du 29.1.1993
modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de
la vie économique et des procédures publiques, le décret modifié no93-471
du 24.3.1993 modifié portant application de l'article 38 de la loi
précitée relatif à la publicité des délégations de service public, et par
le titre III de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux,
de fournitures et de services.
Le projet de nouvel aéroport sur le site de Notre-Dame-Des-Landes a fait
l'objet d'une déclaration d'utilité publique par décret du 9.2.2008.
Les candidatures sont établies en un (1) exemplaire original (marqué
"original") accompagné de quatre (4) copies papiers identiques (marquées
"copie") dont un (1) non relié et cinq (5) CD-ROM et mis sous enveloppe
cachetée dans les conditions suivantes:
L'enveloppe extérieure sera anonyme et portera la mention suivante:
"Candidature pour la Concession des aérodromes de Notre Dame des Landes,
Nantes-Atlantique et Saint Nazaire-Montoir".
"Ne pas ouvrir".
L'enveloppe intérieure portera le nom et les coordonnées du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2008.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4. E-mail:
greffe.ta.paris@jurad.fr. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/
index.shtml.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction des recours: DGAC SG, 50, rue Henry Farman, 75720 Paris
Cedex. E-mail: adele.sdf.sg@aviation-civile.gouv.fr. Fax 01 58 09 41 52.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.6.2008.

Update: Sept 6, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 173/2008
, #
230346-2008
Referenced Document Number: 156847-2008
Contract Nature: Works
Procedure Type: Not applicable
Type of Bid Required: Not applicable
Awarding Criteria: Not defined

Summary:
Ministère chargé des transports-DGAC, Direction des affaires stratégiques
et techniques (Dast) Consultation n°2008dast01 50, rue Henri Farman, attn:
Gratadour Philippe, F-75720 Paris Cedex 15. Tel. (33) 01 58 09 43 82.
E-mail: philippe.gratadour@aviation-civile.gouv.fr. Fax (33) 01 58 09 47
87.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 19.06.2008,
2008/S 118-156847)
RE: CPV: 45230000, 63410000, 45213331, 45316220, 74231124.
Construction work for pipelines, communication and power lines, for
highways, roads, airfields and railways; flatwork.Incomplete procedureThe
awarding procedure has been discontinued.The contract may be the object of
a re-publication.Autres informations complémentaires.
Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite la procédure de
consultation 2008DAST01. Compte tenu des contradictions apparues entre les
différents avis d'appel public à la concurrence, et de la confusion qui
est susceptible d'en résulter pour les candidats potentiels, la procédure
est déclarée sans suite. Il a par ailleurs été décidé de relancer une
nouvelle procédure par la parution de nouveaux avis dans les tous
prochains jours, dont l'objet demeure inchangé.
Sont annulées les annonces: 08-14549, annonce 137 BOMP A n° 119 du
19.6.2008; annonce 195 BOMP B n° 119 du 20.6.2008; JOUE n° 2008/S
118-156847 du 19.6.2008; JOUE 2008-076379 2008/S 142-190381 du 24.7.2008,
avis publié dans la revue Air et Cosmos n°2131 du 27.6.2008, p. 39; avis
publié dans la revue le moniteur du 27.6.2008, p. 423. Ainsi que tous les
rectificatifs qui s’y rattachent (dont notamment les rectificatifs
08-151797 annonce 165 BOMP A n° 123 du 26.6.2008 et annonce 209 BOMPB
n°123 du 26.6.2008) y compris ceux qui pourraient être publiés tardivement
par les organismes de publication.

F-Paris: construction work for pipelines, communication and power lines, for highways, roads, airfields and railways; flatwork

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide