F-Lyon: printing, publishing and related services

Country:

France

City/Locality:

LYON

Notice/Contract Number:

eu:156225-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Jul 7, 2008

Buyer:

SNCF - DIRECTION DES ACHATS

Original Language:

French

Address:

SNCF - DIRECTION DES ACHATS
LYON
France

Web Site:

http://www.sncf.com

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
156225-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SNCF - Direction des Achats,
29, rue Waldeck-Rousseau, Contact: Pôle APZ Communication et Imprimerie,
Attn: Clémentine Fayol, F-69476 Lyon Cedex 06. Tel. (33) 478 65 48 10.
E-mail: clementine.fayol@sncf.fr. Fax (33) 478 65 50 27.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.sncf.com - Chaîne
Fournisseurs et Achats.
Address of the buyer profile: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et
Achats.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 78000000.
Description: Printing, publishing and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.7.2008 - 14:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SNCF - Direction des Achats,
29, rue Waldeck-Rousseau, Contact: Pôle APZ Communication et Imprimerie, à
l'attention de Clémentine Fayol, F-69476 Lyon Cedex 06. Tél. (33) 478 65
48 10. E-mail: clementine.fayol@sncf.fr. Fax (33) 478 65 50 27.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sncf.com - Chaîne
Fournisseurs et Achats.
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et
Achats.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de
chemin de fer.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Rapport
annuel d'écomobilité SNCF 2008-2009-2010.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 15.
Lieu principal de prestation: Paris.
Code NUTS: FR101.
II.1.3) L’avis implique: Un marché.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: La
prestation consiste à concevoir le rapport annuel d'écomobilité SNCF
2008-2009 et 2010. L'agence retenue doit prendre à sa charge la totalité
de la prestation :
— Réflexion stratégique et veille éditoriale,
— Conception : recueil et analyse des informations, ligne éditoriale et
graphique, rédaction, production reportages photos,
— Réalisation : mise en page, secrétariat de rédaction, correction
orthographique, suivi de planning,
— Fabrication : gravure, impression, suivi de fabrication.
A. Partie institutionnelle et développement durable.
B. Partie rapport de gestion et présentation des comptes.
C. Chemise commune de présentation.
D. Traduction en anglais de chacune des parties ci-dessus.
E. Adaptation pour le site internet SNCF des versions françaises et
anglaises.
— Production de PDF animés et conformes aux normes d'accessibilité pour
mise en ligne sur Internet des deux rapports.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
78000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: * Rapport annuel :
— Version française : 5 000 ex. environ,
— Version anglaise : 1 500 ex. environ.
* Plaquette présentation :
— Version française 8 000 ex. environ,
— Version anglaise 2 000 ex. environ.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre
indicatif.
En conséquence, la SNCF n'est pas tenue de commander la totalité de ces
quantités.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Conception, réalisation et fabrication d'une
plaquette de présentation d'entreprise :
— Conception : recueil et analyse des informations, ligne éditoriale et
graphique, rédaction, production reportages photos,
— Réalisation : mise en page, secrétariat de rédaction, correction
orthographique,
— Fabrication : gravure, impression, suivi de fabrication,
— Production de PDF animés et conformes aux normes d'accessibilité pour
mise en ligne sur Internet de la plaquette.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les offres
doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la
facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des
fournitures ou prestations et vérifications de la facture. Financement sur
fonds propres SNCF.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Que le groupement soit solidaire ou
conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du
groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur demande de
participation les documents et les renseignements suivants :
* Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le
numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou
équivalent),
* L'imprimé "Déclaration du candidat" référencé DC 5 dûment complété et
signé, reprenant notamment l'attestation sur l'honneur relative aux
obligations fiscales et sociales",
* Le cas échéant, l'imprimé DC 4 "lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants" (pour les groupements) dûment complété et
signé.
Ces documents sont à se procurer :
— Par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,
— Par télécopie au : (33) 327 08 27 51,
— Par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/
formulaires/
* Le Candidat s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs
travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation
Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/public/french/
standards).
* Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de
sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne
diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2) Capacité économique et financière: * Une déclaration indiquant,
pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires
annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant
l'objet du marché.
* Une copie de la dernière liasse fiscale.
* Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les
effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel
d'encadrement.
* Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui
lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
* Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: * La description
d'expériences significatives de l'opérateur économique, au cours des 3
dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des
volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
A travers ces expériences, la SNCF doit pouvoir évaluer:
— La capacité à rédiger la totalité du rapport annuel,
— La capacité à analyser une stratégie d'entreprise industrielle et de
dimension mondiale,
— La capacité à imprimer les quantités indiquées dans le présent avis,
— La capacité à traduire en langue anglaise.
* Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles
possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique,
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de
l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat.
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement
technique de l'opérateur économique.
* Le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ;
système de management environnemental par une norme internationale (ISO
14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
* Le candidat précise quelles démarches d'évaluation ou de certification
ont été entreprises en matière de développement durable.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: 5641 / Z1C426D.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires:
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.7.2008 - 14:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les actes de candidatures doivent être
transmis à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le
point de contact et le nom de l'acheteur(se), Exclusivement dans une
enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent
avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au
point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité (notamment
envoi par e-mail) est rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les
coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente
consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et
sélectionne au maximum 6 candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions
générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de
la SNCF (édition de avril 1997 dernier rectificatif n° 3 du 15.3.2002),
disponible sur le site http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats
- Rubrique Procédures et Documents.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées
en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base
conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et
renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés
est rejetée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce,
1, quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (33) 144 32 83 83. Fax (33)
140 46 07 28.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Commerce, 1,
quai de Corse, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (33) 891 01 75 75. URL:
http://www.greffe-tc-paris.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.6.2008.

F-Lyon: printing, publishing and related services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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