F-Paris: data transmission services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:156222-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Jul 7, 2008

Buyer:

EDF ET SES FILIALES MAJORITAIRES

Original Language:

French

Address:

EDF ET SES FILIALES MAJORITAIRES
PARIS
France

Web Site:

www.edf.fr

Notice Type: 2540
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
156222-2008
Referenced Document Number: 97734-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE – UTILITIES
Services
SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): EDF et ses filiales
majoritaires, Direction des Achats Informatiques et Télécommunications,
Tour EDF, 20, place de la Défense Bureau 11A39, Attn: Ronan Pommellet,
F-92050 Paříž. Tel. (33) 156 65 06 92. E-mail: ronan.pommellet@edf.fr. Fax
(33) 156 65 01 52.
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic
purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72318000, 32400000.
Description: Data transmission services.
Networks.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
7.7.2008 - 11:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Services
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: EDF et ses filiales
majoritaires, Direction des Achats Informatiques et Télécommunications,
Tour EDF, 20, place de la Défense Bureau 11A39, à l'attention de Ronan
Pommellet, F-92050 Paříž. Tél. (33) 156 65 06 92. E-mail:
ronan.pommellet@edf.fr. Fax (33) 156 65 01 52.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un système
d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact
susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Service
pour un Réseau de Télécommunications de Données Longue Distance et
Services Associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 05.
Lieu principal de prestation: Le périmètre géographique couvre l'ensemble
des sites de l'entreprise.
II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre: Durée de l’accord-cadre
Durée en année(s): 11.
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Dans le but
de renouveler son marché de fourniture d'accès réseaux pour ses
différentes entités, EDF lance un appel d'offres comprenant différents
lots : - Lot RIN 4 - sites à hauts niveaux de SLA et/ou à haute
disponibilité - Lot RIN 4 - sites à niveaux de SLA moindres - Lot GRIN,
100 % optionnel Le périmètre EDF-SA, sites centraux d'ERDF et RTE est
appelé RIN 4. Le périmètre du service commun de Distribution (structure
dépendant des filiales ERDF et GrDF) est appelé GRIN. Il est 100 %
optionnel. Les services requis sont principalement les suivants:
fourniture, conception, déploiement, exploitation et maintenance de
services professionnels de télécommunications d’entreprises, de niveau 2
(VPLS Ethernet ou équivalent) et de niveau 3 (Réseau Privé Virtuel IP). La
finalité de ces services est de répondre aux besoins de transmission
multi-services sur un réseau longue distance d'EDF. Ce besoin est
principalement localisé en France métropolitaine et dans les départements
d’outre-mer. A noter qu'EDF prévoit une consultation séparée (avis de
marché distinct à venir) destinée à fournir une prestation de supervision
de l’ensemble des services associées au RIN 4. Ce marché n’est pas ouvert
aux opérateurs. ATTENTION: Toute attribution dans le cadre de cet appel
d'offres entraînera l'impossibilité pour le fournisseur retenu de poser sa
candidature sur l'appel d'offres à venir concernant la dite supervision du
réseau.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
72318000, 32400000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Les offres doivent être soumises pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le périmètre RIN4 représente
aujourd’hui environ 750 sites avec un potentiel d’un millier de sites. Le
périmètre GRIN concerne aujourd’hui environ 1 100 sites évoluant à la
baisse (cible vers 900).
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le lot GRIN est en option.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 132 (à compter
de l’attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ RIN 4, sous-lot 1
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sites à hauts niveaux d'engagement de qualité
de service (SLA) et/ou à haute disponibilité.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 72318000,
32400000.
LOT N° 2
INTITULÉ RIN4, sous-lot 2
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Sites à niveaux d'engagement de qualité de
service (SLA) moindres.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 72318000,
32400000.
LOT N° 3
INTITULÉ GRIN
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Ce lot est 100 % optionnel.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN DES MARCHES PUBLICS): 72318000,
32400000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier
de consultation, si nécessaire.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sera précisé
dans le dossier de consultation, si nécessaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché: Les modèles suivants seront acceptés:
1. Candidature d'une entreprise unique sans sous-traitance 2. Candidature
d'une entreprise unique avec sous-traitance, cette dernière ne pourra
porter sur le pilotage de la prestation 3. Groupement Momentané
d'Entreprise (GME). Dans ce cas, le groupement devra nous préciser la
forme choisie et le mandataire. Une même entreprise ne pourra participer à
plusieurs groupements. Cette entreprise devra choisir au moment du
lancement de la consultation le groupement unique auquel elle va s'allier
pour cette consultation.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la
profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies: Si le fournisseur est domicilié ou établi en
France l’entreprise doit nous fournir les documents ci-après : A1 - L’une
des pièces suivantes: - attestation de fourniture de déclarations sociales
délivrée par l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des
cotisations sociales compétent, datant de moins d’un an ; - avis
d’imposition afférent à la taxe professionnelle pour l’exercice précédent.
A2 - L’une des pièces suivantes - extrait de l’inscription au registre du
commerce et des sociétés (imprimé Kbis) ; - carte d’identification
justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ; A3 - Une
attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des
salariés employés régulièrement (au regard des articles L 143-3, L 143-5
et L 620-3 du code du travail) A4 - Une attestation sur l’honneur
indiquant l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du contrat,
à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant
que ces salariés sont et seront autorisés à exercer une activité
professionnelle en France (nouvel article R-341-36 du code du travail). A5
- Une attestation sur l’honneur certifiant pour les cinq dernières années
l’absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 341-6, L. 125-1 et
L. 125-3 du code du travail. A6 - Une attestation sur l’honneur comportant
le numéro de tous les établissements à la sécurité sociale, certifiant
qu’il a satisfait, pour la totalité des impôts et cotisations dus aux
adresses de ces divers établissements, à l’ensemble de ses obligations
prévues par l’article 39 de la loi du 10 avril 1954 (cf. § 21.9) et qu’il
s’engage à se soumettre, le cas échéant, aux sanctions visées à l’article
6 du décret. Si le fournisseur est domicilié ou établi hors de France
L’entreprise doit nous fournir les documents ci-après : A1bis- L’une des
pièces suivantes: * Un document mentionnant l’identité et l’adresse de son
représentant fiscal désigné auprès de l’administration fiscale française ;
* Un document attestant de la régularité de sa situation sociale au
regard, soit du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971 (s’il est établi
dans un pays membre de l’Union Européenne), soit d’une convention
internationale de sécurité sociale (s’il est établi dans les autres pays).
A2bis- Une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la
réglementation française ou des règles d’effet équivalent dans le pays
auquel ils sont attachés. L’ensemble de ces attestations et documents doit
être rédigé en langue française ou accompagné d’une traduction en langue
française. Sous-traitants EDF doit pouvoir s’assurer de la régularité de
la situation des sous-traitants vis-à-vis de la législation relative au
renforcement de la lutte contre le travail illégal. Pour chacun de ses
sous-traitants, le fournisseur candidat à la présente consultation devra
nous faire parvenir l’ensemble des justificatifs énumérés précédemment. La
non-présentation de l’ensemble des pièces pourra entraîner le rejet des
sous-traitants proposés. Sur demande expresse du candidat, EDF s’engage à
ne pas divulguer les informations classées confidentielles. Les candidats
devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le
dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d’absence
de preuve, la candidature pourra être rejetée. Nous nous réservons la
possibilité de vérifier les données fournies. Une note sera attribuée au
candidat sur la base de son dossier de réponse.
III.2.2) Capacité économique et financière: B1 - Le candidat devra
préciser le chiffre d'affaires réalisé en France, lors des trois derniers
exercices comptables B2 - Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires
réalisé en Europe (France comprise), lors des trois derniers exercices
comptables B3 - Le candidat devra justifier de la pérennité financière
dans un dossier présentant les comptes (Bilans et comptes de résultats) de
leur société sur les trois derniers exercices comptables. B4 - Au niveau
ressources humaines, il précisera l’effectif moyen du personnel pour les
trois dernières années et la répartition par service (direction,
commercial, administratif, logistique,…) B5 - Le candidat précisera ses
investissements annuels dans les périmètres de services définis en II.1.6,
au cours des 5 dernières années et projections sur les 5 suivantes. Les
sociétés devront également joindre à leur demande de candidature, les
éléments suivants : B6 - Références de clients importants et Chiffre
d’affaires réalisé auprès d’eux pour les deux derniers exercices. B7 -
Taux de dépendance par rapport au premier client. (CA réalisé avec le
client/CA de l'entreprise) B8 - Taux de dépendance par rapport à EDF. (CA
réalisé avec le client/CA de l'entreprise) B9 - Investissement en R&D, en
M€. Sur demande expresse du candidat, EDF s’engage à ne pas divulguer les
informations classées confidentielles. Les candidats devront apporter la
preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande
de participation répondant à cet avis. En cas d’absence de preuve, la
candidature pourra être rejetée. Nous nous réservons la possibilité de
vérifier les données fournies. Une note sera attribuée au candidat sur la
base de son dossier de réponse.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Généralités et
réglementation: La société candidate doit répondre et justifier le plus
précisément possible les points suivants C1 - Le candidat devra fournir la
preuve de son enregistrement en tant qu'opérateur auprès de l'ARCEP. C2 -
Le candidat doit posséder totalement ou partiellement les infrastructures
de communication utilisés pour les services cités en II.1.5. C3 - Le
candidat devra fournir la liste des pays de l’Union Européenne où il est
capable de fournir les mêmes services en tant qu'opérateur ou par le biais
de liens contractuels avec des opérateurs significatifs, particulièrement
pour les zones UE, Etats-unis, Chine, Afrique du Sud C4 - Le candidat
devra décrire l’organisation et les garanties proposées afin d’assurer
l’exploitation des services cités au paragraphe II.1.6 pendant une durée
d’au moins 11 ans. C5 - Il devra montrer son expérience et sa capacité à
intervenir dans des sites électriques, nécessitant des habilitations
électriques au sens de la note UTE C18-510. C6 - Capacité du candidat à
utiliser la langue française dans le cadre des marchés (réunions,
établissement des documents, services d’exploitation, formation…). Les
documents fournis devront être rédigés en Français ou être disponibles en
français sur simple demande. C7 – Le candidat précisera le ou les lots sur
lesquels il fait acte de candidature. Produits/services proposés pour
répondre aux services décrits en II.1.6 Nota important: le candidat
précisera ce qui est mis en œuvre spécifiquement et ce qui est mis en
oeuvre de façon standard. => Technique D1 - Capacité à différencier les
services pour les clients professionnels et grand public ; description des
infrastructures correspondantes: - Différenciation au niveau Backbone
opérateur : réseaux MPLS différenciés ou non entre clients Professionnels
et client Grand public, - Différenciation au niveau du réseau de collecte
D2 - Présentation du catalogue de service standard du Fournisseur
(principaux SLA et technologies) ; indication dans quelle mesure celui-ci
sera utilisé pour répondre aux services décrits au paragraphe II.1.5.
(niveau 2 et niveau 3). D3 - Présentation des principaux outils
d'exploitation et de gestion (supervision, webticketing, extranet, …). D4
- Couverture de l’opérateur du territoire national : backbone (nombre et
répartition des POP et PE…) ; réseau de collecte : nombre et répartition
des NRA. => Organisation E1 - organisation, ressources humaines (en
déclinant la liste des éventuels sous-traitants), sur le territoire
français pour les services cités en II.1.5, en distinguant: - études
conception des offres de services (sites R&D et agences commerciales) -
déploiement (structure projet) - exploitation/maintenance: * NOC; *
structures pour les interventions sur sites; - formation Le candidat
précisera la liste, les coordonnées et le rôle prévu pour les
sous-traitants éventuels sur lesquels il souhaite s’appuyer pour
constituer ses offres. => Mise en oeuvre F1 - Délais et capacités du
candidat, dès la date de notification d’un marché, d’assurer sur le
territoire français, l’ensemble des prestations cités en II.1.5 : -
capacité de déploiement en nombre de sites par mois - délais de
déploiement d’accès aux Data Center d'EDF (2 sites existants ; 1 site à
venir); (cheminement FO très haut débit double adduction) : * débit de 1G
: délai * débit de 1,5G : délai * débit de 2, 5 G : délai - délais de mise
en production hors déploiement généralisé, avec outils opérationnels
(entre la signature du marché et la mise en production des premiers sites.
F2 - Sécurité d’approvisionnement (politique d’approvisionnement
multi-source;…), Données système de management de la qualité G1 - Le
candidat présentera son système de management de la qualité en cours de
validité au moment de sa candidature, tant sur le plan de la
conception/déploiement des services que sur l’exploitation. Il fournira
une copie de ses éventuelles certifications et il indiquera la politique
qualité concernant ses sous-traitants. G2 - Le candidat indiquera quels
sont les niveaux de sous-traitance envisagés pour les services décrits en
II.1.5 et notamment: - pour les infrastructures dont il n’est pas
propriétaire : * backbone opérateur * réseau de collecte - pour la
supervision (NOC opérateur) - pour les opérations de déploiements - pour
les services d’exploitation (intervention sur site). Données sécurité /
environnement H1 - Le candidat présentera sa politique dans le domaine du
développement durable. H2 - Il présentera également sa politique dans le
domaine de la sécurité des communications en précisant notamment: - Le
traitement des flux voix / Data - La certification sécurité d’organismes
indépendants. Références du candidat I1 - Références significatives du
candidat dans la fourniture des services cités au paragraphe II.1.5 pour
un périmètre équivalent (500 sites a minima) au cours des 3 dernières
années, en France, en Europe et à l'international. Pour chaque référence,
préciser : - part de marché obtenue, - services fournis; - durée du
marché, - volume et durée des migrations, - pays concernés en distinguant
France métropolitaine, DOM, Europe et International, - sous-traitance
et/ou autres opérateurs intervenants. Sur demande expresse du candidat,
EDF s’engage à ne pas divulguer les informations classées confidentielles.
Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions
minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet
avis. En cas d’absence de preuve, la candidature pourra être rejetée. Nous
nous réservons la possibilité de vérifier les données fournies. Une note
sera attribuée au candidat sur la base de son dossier de réponse.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter
une offre ou à négocier.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité
adjudicatrice: Tender_49766 // Rfq_57344.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Avis périodique
indicatif
Numéro de l’avis paru au JO:2008/S 72-097734 du 12.4.2008.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 7.7.2008 - 11:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ
PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.6.2008.

F-Paris: data transmission services

Request For Proposals

General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

dgMarket - Tenders and consulting opportunities worldwide