F-Toulouse: repair and maintenance services of central heating

Country:

France

City/Locality:

TOYLOYZI

Notice/Contract Number:

eu:156165-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Aug 25, 2008

Buyer:

L'ENSEIGNE LA POSTE SERVICE ACHAT PASL MIDI PYRENEES

Original Language:

French

Address:

L'ENSEIGNE LA POSTE SERVICE ACHAT PASL MIDI PYRENEES
TOULOUSE
France

Web Site:

www.laposte.fr

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
156165-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): L'Enseigne la Poste Service
Achat Pasl Midi Pyrenées, 167, avenue des Minimes BP 72177, Attn: Laurent
Builles / Ghislaine Boulanger, F-31085 Toulouse Cedex 2. Tel. 33 05 34 41
99 41. E-mail: laurent.builles@laposte.fr. Fax 33 05 34 41 99 57.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.laposte.fr.
Further information can be obtained at: Maintenance Immobilière de
l'Enseigne La Poste, 167, avenue des Minimes, Attn: Jean Ballihaut,
F-31085 Toulouse Cedex 2. Tel. 05 34 41 98 68. E-mail:
jean.ballihaut@laposte.fr. Fax 05 34 40 98 81.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 50720000, 50730000,
50000000.
Description: Repair and maintenance services of central heating.
Repair and maintenance services of cooler groups.
Repair, maintenance and installation services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 4.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
25.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: L'Enseigne la Poste Service
Achat Pasl Midi Pyrenées, 167, avenue des Minimes BP 72177, à l'attention
de Laurent Builles / Ghislaine Boulanger, F-31085 Toulouse Cedex 2. Tél.
33 05 34 41 99 41. E-mail: laurent.builles@laposte.fr. Fax 33 05 34 41 99
57.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.laposte.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Maintenance Immobilière de l'Enseigne La Poste, 167, avenue des
Minimes, à l'attention de Jean Ballihaut, F-31085 Toulouse Cedex 2. Tél.
05 34 41 98 68. E-mail: jean.ballihaut@laposte.fr. Fax 05 34 40 98 81.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Autre: Services Postaux.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat
d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique et
de plomberie des établissements de L'Enseigne la Poste des départements de
l'Aveyron, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Lieu principal d'exécution: Exploitation et maintenance des installations
de chauffage d'une puissance inférieure à 600kw, de ventilation, de
climatisation et de plomberie dans les établissements de L'Enseigne la
Poste des départements de l'Aveyron, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn
et du Tarn et Garonne.
Code NUTS: FR622.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs
opérateurs.
Nombre maximum de participants à l’accord-cadre envisagé: 5.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Contrat
d'exploitation et de maintenance des installations de génie climatique et
de plomberie des établissements de l'Enseigne la Poste des départements de
l'Aveyron, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50720000, 50730000, 50000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le Contrat est passé pour une durée
ferme de 12 mois à compter de la date de début de prestation, le
1.12.2008. Il pourra ensuite être prorogé tacitement pour des périodes
successives de douze mois dans la limite de deux fois, sauf dénonciation
par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre
des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 124 000 et 2 157 000 EUR.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Aveyron
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance CVC et plomberie dans les
établissements de l'Enseigne La Poste du département.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000, 50730000, 50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le contrat est conclu pour une durée ferme de
douze mois à compter du 1° décembre 2008. Il pourra être renouvelé par
tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la
limite de deux fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de
réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins deux mois
avant l’échéance de la période en cours. Les parties déclarent et
reconnaissent que le délai de dénonciation ainsi convenu est conforme à la
durée du contrat et aux usages en vigueur.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 150 000 et 450 000 EUR.
LOT N° 2
INTITULÉ: LOT
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance CVC et plomberie dans les
établissements de l'Enseigne La Poste du département.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000, 50730000, 50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le contrat est conclu pour une durée ferme de (à
compléter) à compter de sa date de signature par La Poste. Il pourra être
renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de (à
compléter) et dans la limite de (à compléter) fois, sauf dénonciation par
lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des
parties, au moins deux mois avant l’échéance de la période en cours. Les
parties déclarent et reconnaissent que le délai de dénonciation ainsi
convenu est conforme à la durée du contrat et aux usages en vigueur.Le
contrat est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du 1°
décembre 2008. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des
périodes successives de douze mois et dans la limite de deux fois, sauf
dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par
l’une ou l’autre des parties, au moins deux mois avant l’échéance de la
période en cours. Les parties déclarent et reconnaissent que le délai de
dénonciation ainsi convenu est conforme à la durée du contrat et aux
usages en vigueur.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 124 000 et 372 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008.
LOT N° 3
INTITULÉ: Hautes-Pyrenéees
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance CVC et plomberie dans les
établissements de l'Enseigne La Poste du département.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000, 50730000, 50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le contrat est conclu pour une durée ferme de
douze mois à compter du 1° décembre 2008. Il pourra être renouvelé par
tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la
limite de deux fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de
réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins deux mois
avant l’échéance de la période en cours. Les parties déclarent et
reconnaissent que le délai de dénonciation ainsi convenu est conforme à la
durée du contrat et aux usages en vigueur.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 124 000 et 372 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008.
LOT N° 4
INTITULÉ: Tarn
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance CVC et plomberie dans les
établissements de l'Enseigne La Poste du département.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000, 50730000, 50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le contrat est conclu pour une durée ferme de
douze mois à compter du 1° décembre 2008. Il pourra être renouvelé par
tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la
limite de deux fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de
réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins deux mois
avant l’échéance de la période en cours. Les parties déclarent et
reconnaissent que le délai de dénonciation ainsi convenu est conforme à la
durée du contrat et aux usages en vigueur.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 197 000 et 591 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008.
LOT N° 5
INTITULÉ: Tarn et Garonne
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Maintenance CVC et plomberie dans les
établissements de l'Enseigne La Poste du département.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50720000, 50730000, 50000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Le contrat est conclu pour une durée ferme de
douze mois à compter du 1° décembre 2008. Il pourra être renouvelé par
tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois et dans la
limite de deux fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de
réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins deux mois
avant l’échéance de la période en cours. Les parties déclarent et
reconnaissent que le délai de dénonciation ainsi convenu est conforme à la
durée du contrat et aux usages en vigueur.
Coût estimé hors TVA:
Fourchette: entre 125 000 et 375 000 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.12.2008.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra souscrire
auprès d'une compagnie d'assurance une police d'assurance Reponsabilité
Civile Exploitation et une Responsabilité Civile Professionnelle pour un
montant global supérieur à 15 000 000 euros.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: L'origine des fonds utilisés
pour financer le contrat. Pour La Poste, il s'agit, sauf exception, de ses
ressources propres. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale
contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60
jours à compter de la date de réception de la facture à l'adresse indiquée
par La Poste ou de la date de réception de la prestation lorsque cette
dernière est postérieure. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le
paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants
bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334
du 31 décembre 1975 modifiée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que sa demande de
participation, les documents indiqués ci-dessous : 1) s'il est en
redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 2)une
déclaration dûment datée et signée pour justifier : - qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales, - qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005
(disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr) Par ailleurs, l'ensemble
des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni
dans le "Questionnaire d'informations" que le candidat doit retirer auprès
du Point de Contact.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité
économique sera étudiée au regard de : La pérennité financière de chaque
agence chargée de traiter le ou les lots (critère pondéré à 80 %).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Références Clients sur un
périmètre comparable géré par chaque agence chargée de traiter le ou les
lots (critère pondéré à 20 %) - Le Prestataire et ses éventuels
sous-traitants doivent disposer, au minimum, des qualifications
professionnelles suivantes ou équivalentes (critère éliminatoire) : -
l'agrément de vérification des Disconnecteurs reconnue par la DDASS. -
l'agrémént Qualigaz : PGN, PGP PMG [PGN=(Professionnel Gaz Naturel),
PGP=(Professionnel Gaz Propane, PMG=(Professionnel Maintenance Gaz)] - la
qualification professionnelle en maintenance chauffage climatisation de
type Qualibat ou équivalente ou attestaion professionnelle.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4.8.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 25.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La demande de participation à la consultation
se fait en ligne sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste. Elle
doit s'accompagner de l'ensemble des renseignements demandés dans les
rubriques III.2.1 à III.2.3 ou de la remise du "Questionnaire
d'informations". Pour les candidats qui ne disposent pas d'un accès à la
plate-forme, les formalités sont les suivantes : - Pour obtenir un accès à
la plate-forme : - envoyer un courrier électronique à
laurent.builles@laposte.fr La Poste adresse en réponse, par courrier
électronique, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la
plate-forme ainsi qu'une demande d'information sur la personne qui
utilisera la plate-forme. Ce retour d'information de la part de
l'opérateur économique vaut acceptation des CGU. - L'opérateur économique
reçoit un courrier électronique l'invitant à se connecter, accompagné des
modalités de connexion. Conditions de connexion. - un ordinateur équipé du
navigateur Internet Explorer V5.5(ou supérieur), téléchargeable
gratuitement sur : http://www.microsoft.com, - un accès internet
permettant d'accepter les liaisons sécurisées (HTTPS), - l'adresse
électronique du futur utilisateur du Système. L'utilisation de la
plate-forme requiert également l'acceptation des Conditions Générales
d'Utilisation de la ¨plate-forme.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande
Instance, 2 allées Jules Guesde BP 7015, F-31068 Toulouse Cedex. Tél. 33
05 61 33 70 70.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance,
2allées Jules Guesde, F-31068 Toulouse Cedex. Tél. 33 05 61 33 70 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

F-Toulouse: repair and maintenance services of central heating

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Goods, Works and Services

Original Text

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