F-Paris: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:156153-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Jul 16, 2008

Buyer:

CNAVTS DE PARIS

Original Language:

French

Address:

CNAVTS DE PARIS
PARIS
France

Web Site:

https://meoss.fr

72000000 - IT services: consulting, software development, Internet and support

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
156153-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CNAVTS de Paris, 110, avenue
de Flandre, Attn: M. le directeur de la CNAVTS, F-75019 Paris. Tel. 01 55
45 83 91. E-mail: celine.lacour@cnav.fr. Fax 01 55 45 87 77.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://meoss.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000.
Description: Computer and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
16.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CNAVTS de Paris, 110, avenue
de Flandre, à l'attention de M. le directeur de la CNAVTS, F-75019 Paris.
Tél. 01 55 45 83 91. E-mail: celine.lacour@cnav.fr. Fax 01 55 45 87 77.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Protection sociale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de veille de sécurité pour la messagerie de la CNAVTS de Tours.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Cnav de Tours, F-37078, Tours.
Code NUTS: FR244.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: L'objet
est l'obtention d'informations régulières sur les activités virales et
autres risques de sécurité liés à la messagerie Internet, adaptées au
contexte de la CNAV avec notamment la diffusion, dans la plage horaire
9:30-11:30, d'un bulletin quotidien sur les alertes virales tenant compte
des informations de la veille et de la nuit.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché est d'un an renouvelable 2 fois pour
une période annuelle, dans la limite de 3 ans.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Budget de l'établissement. Le
paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les
conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux
applicable sera celui prévu au Décret du 28.4.2008. Le mode de règlement
choisi est le virement. Sauf refus du Titulaire, une avance est accordée
au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés
publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: L'exécution des prestations pourra
être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées
solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: 1) la déclaration d'intention de soumissionner (DC 4)*; 2)
la déclaration du candidat (Dc5)*, complétée du chiffre d'affaires des 3
derniers exercices disponibles. Le candidat retenu devra fournir, avant la
notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le DC 6 et
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents;
3) si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet; 4) une note indiquant les moyens humains
et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste
des matériels); 5) une liste de références pour des prestations similaires
sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone
de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des
références présentées. (*) Les imprimés Dc4 et Dc5 sont téléchargeables
sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/
marches_publics/formulaires/index.htm.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats
seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment
références), techniques (moyens matériels et humains) et financières
(chiffres d'affaires).
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique. Pondération: 60.
2. Prix. Pondération: 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 08/92/74.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 16.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le marché négocié fait suite à un appel
d'offres infructueux. Date prévisionnelle de début des prestations: Fin
septembre 2008. Les candidatures devront être transmises par tout moyen
pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité, ou déposées
à l'accueil "Villette" contre récépissé, à l'adresse suivante: C.N.A.V. -
Direction des Infrastructures, 110, avenue de Flandre, F-75951, Paris
Cedex 19. L'enveloppe contenant la candidature portera la mention:
"Prestation de veille de sécurité pour la messagerie - opération 08/92/074
- ne pas ouvrir" et ne devra pas faire apparaître la raison sociale du
candidat. Les candidatures, si elles sont envoyées par la poste par pli
recommandé avec AR, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée
avant les date et heure limites fixées ci-dessus.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées,
ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent également être adressés avant les date et heure limites
par voie électronique sur le site https://meoss.fr. L'attention des
candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une candidature
par voie électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques
de la plate-forme et disposer d'un certificat de signature électronique
référencée par le Ministère de l'économie et des finances. Le candidat
doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le
candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre
également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être
placée dans un pli scellé comportant la mention: - de l'objet de la
consultation ; - de l'indication" copie de sauvegarde". Ce pli doit
parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.
Renseignements techniques: M. Emmanuel Azanza -Tél: 02 47 88 73 01 -
télécopieur: 02 47 88 75 55- mél: emmanuel.azanza@cnav.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Paris, 7, rue de Jouy F- 75 181 Paris Cedex 04 E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46..
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: — Référé précontractuel avant la signature du
contrat, dans un délai de 10 jours entre la date à laquelle la décision de
rejet est notifiée au candidat dont l'offre n'a pas été retenue et la date
de signature du marché (articles L.551-1 du code de justice administrative
et 80 du code des marchés publics), - recours gracieux dans un délai de 2
mois auprès du représentant du pouvoir adjudicateur, - recours pour excès
de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice
administrative).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.6.2008.

F-Paris: computer and related services

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