F-Brest: design and execution of research and development

Country:

France

City/Locality:

BREST

Notice/Contract Number:

eu:156151-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Sept 1, 2008

Buyer:

SHOM

Original Language:

French

Address:

SHOM
BREST
France

73300000 - Design and execution of research and development

Notice Type: 2240
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
156151-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Negotiated procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): SHOM, 13, rue du Chatellier CS
92803, Attn: M. le directeur du SHOM, F-29228 Brest Cedex 2. Tel. 02 98 22
08 84. Fax 02 98 22 18 64.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: D'ordre technique :
Marie-Françoise Lalancette (02 98 22 15 87)/D'ordre administratif:
Nathalie Emiry (02 98 22 08 84), shom Division Marchés/Antenne HOM 13, rue
du Chatellier CS 92803, 29228 Brest Cedex 2.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Shom Division marchés/Antenne MGS (pièce E24), 13, rue du Chatellier CS
92803, Attn: Laurence Thomas, 29228 Brest Cedex 2.
Tenders or requests to participate must be sent to: Shom Division
marchés/Antenne MGS (pièce E24), 13, rue du Chatellier CS 92803, Attn:
Laurence Thomas, 29228 Brest Cedex 2.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 73300000.
Description: Design and execution of research and development.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
1.9.2008 - 16:00.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SHOM, 13, rue du Chatellier CS
92803, à l'attention de M. le directeur du SHOM, F-29228 Brest Cedex 2.
Tél. 02 98 22 08 84. Fax 02 98 22 18 64.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: D'ordre technique : Marie-Françoise Lalancette (02 98 22 15
87)/D'ordre administratif: Nathalie Emiry (02 98 22 08 84), shom Division
Marchés/Antenne HOM 13, rue du Chatellier CS 92803, 29228 Brest Cedex 2.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Shom Division
marchés/Antenne MGS (pièce E24), 13, rue du Chatellier CS 92803, à
l'attention de Laurence Thomas, 29228 Brest Cedex 2.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Shom Division marchés/Antenne MGS (pièce E24), 13, rue du
Chatellier CS 92803, à l'attention de Laurence Thomas, 29228 Brest Cedex
2.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme
de droit public.
Défense.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Développement d'un outil de fusion de données.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 8.
Code NUTS: FR522.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Développement d'un outil de fusion de données.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
73300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'objet de ce marché est la
spécification et l'implémentation des algorithmes de fusion des données
issues des capteurs de l'auv (Autonomous Underwater Vehicle) Daurade.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par
des ressources budgétaires de l'établissement. Le paiement est effectué
conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Compétences en
hydro-océanographie; - connaissances en acoustique sous-marine; -
compétences en informatique; - connaissance des missions de la Marine.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Négociée.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique (décomposée comme suit : a) compréhension du cahier
des charges et pertinence de l'analyse (pondération 40 %), b) valeur
ajoutée technique (30 %), c) organisation du travail proposée (20 %), d)
démarche qualité et suivi de la prestation (10 %)). Pondération: 70.
2. Coût. Pondération: 30.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: SHOM-C-08-MN-003.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 1.9.2008 - 16:00.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: A l'issue de la sélection des candidats, le
dossier de consultation des entreprises sera mis en ligne sur le site
www.achats.defense.gouv.fr. La personne publique propose le mode de
transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, via le
portail www.achats.defense.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre
de choisir le mode de transmission papier par voie postale (ou
transporteur). Les candidats choisissant la transmission électronique ont
la possibilité de remettre une copie de sauvegarde. Il est obligatoire
d'être inscrit sur le portail pour pouvoir remettre un pli électronique.
Les candidats trouveront sur le portail les modalités d'inscription
permettant de télécharger les documents de consultation s'ils sont retenus
à l'issue de la phase de candidature et les modalités d'obtention d'un
certificat numérique afin de répondre par voie électronique. Les formats
utilisés pour la transmission des plis sont : Word, Excel, Powerpoint,
pdf, jpg, tous compatibles PC. La personne publique doit pouvoir lire et
imprimer les fichiers reçus. Par ailleurs il est demandé aux candidats
d'indiquer dans le dossier de candidature s'ils souhaitent, dans le cas où
ils seraient sélectionnés, recevoir le dossier de consultation papier ou
le télécharger. De plus, les candidats qui choisiront de proposer leur
candidature par voie électronique devront obligatoirement procéder de la
même façon pour transmettre leur offre (voie électronique). Dans le cas
d'une transmission postale, les candidatures seront adressées à l'adresse
ci-après sous enveloppe fermée par tout type d'envoi clos permettant de
déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, notamment
par pli recommandé avec avis de réception postale, par transporteur, ou
remises contre récépissé daté et signé. Elles seront éventuellement
remises à la même adresse aux horaires d'ouverture des bureaux, les jours
ouvrables : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h. La date de parution au
BOAMP et au JOUE, le numéro d'avis d'appel public à la concurrence et la
description in extenso de l'objet devront figurer dans le dossier de
candidature. L'enveloppe portera obligatoirement la mention "ne pas ouvrir
- marché négocié pour "la fusion de données".
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de
l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du
marché:
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de
candidat étranger.
Autres renseignements demandés:
— Autres documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution
du marché: pièces prévues à l'article D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code
du travail et les certificats délivrés par les administrations et les
organismes compétents (ou imprimé Dc7). Les candidats peuvent s'ils le
souhaitent les fournir dès la candidature.
Le candidat pourra en outre présenter toute pièce qu'il estime de nature à
appuyer sa candidature. Il pourra demander la prise en compte des
capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs
sous-traitants, s'il justifie qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent fournir les déclarations, attestations et
renseignements demandés au moyen des imprimés Dc4 et Dc5, disponibles à
l'adresse http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Rennes, hôtel Bizien 3, contour de la Motte - cs44416,
35044 Rennes Cedex. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28
28. URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes. Fax 02 99 63 56 84.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux
marches publics, 6, rue Louise Weiss Télédoc 353, 75073 Paris Cedex 13.
E-mail: jacques.sarnel@daj.finances.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de
Rennes (voir coordonnées ci-dessus).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.6.2008.

F-Brest: design and execution of research and development

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