F-Suresnes: financial intermediation services

Country:

France

City/Locality:

SURESNES

Notice/Contract Number:

eu:156141-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Jul 18, 2008

Buyer:

GIE LOGIREP-LOGISTIC

Original Language:

French

Address:

G.I.E. LOGIREP-LOGISTIC
SURESNES
France

Email:

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Notice Type: 2220
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
156141-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Restricted procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): G.I.E. Logirep-Logistic, 127,
rue Gambetta, Contact: Service Juridique, Attn: Frédéric Poisot, F-92150
Suresnes. Tel. 01 40 99 46 57. E-mail: poisot.f@logirep.fr. Fax 01 40 99
45 23.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 66000000, 67000000,
67261100, 67210000, 66330000, 66337000, 66332000, 66337400, 66331000,
66334100, 66337100.
Description: Financial intermediation services.
Services auxiliary to financial intermediation.
Insurance consultancy services.
Insurance brokerage and agency services.
Non-life insurance services.
Liability insurance services.
All-risk insurance services.
General liability insurance services.
Accident and health insurance services.
Motor vehicle insurance services.
Motor vehicle liability insurance services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
18.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: G.I.E. Logirep-Logistic, 127,
rue Gambetta, Contact: Service Juridique, à l'attention de Frédéric
Poisot, F-92150 Suresnes. Tél. 01 40 99 46 57. E-mail:
poisot.f@logirep.fr. Fax 01 40 99 45 23.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Logement
et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Intermédiation en Assurances - Groupe Polylogis.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: France, et notamment les départements
suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 44, 49, 66, 27, 76.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Intermédiation en Assurances : - Présentation, proposition et aide à la
conclusion d'opérations d'assurance pour le Groupe Polylogis - Travaux
préparatoires, Audit et Conseil - Gestion des risques et des sinistres du
Groupe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
66000000, 67000000, 67261100, 67210000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Ensemble des risques du Groupe
Polylogis 1 an renouvelable 2 fois maximum, pour tous les lots.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Multirisques Immeubles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurances du patrimoine locatif et des locaux
d'exploitation du Groupe Polylogis.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 67000000, 66330000, 66337000, 66332000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Suivant Cahier des Charges.
LOT N° 2
INTITULÉ: Construction
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Toutes assurances nécessaires à l'activité
immobilière (notamment construction et accession sociale) du Groupe
Polylogis.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 67000000, 66332000, 66330000, 66337000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Suivant Cahier des Charges.
LOT N° 3
INTITULÉ: R.C. Entreprise / R.C.M.S. / Accidents Corporels
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour le Groupe Polylogis : - R.C. Entreprise -
R.C.M.S. - Garantie des Accidents Corporels en cours de vie
professionnelle.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 67000000, 66337000, 66337400, 66331000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Suivant Cahier des Charges.
LOT N° 4
INTITULÉ: Risques Automobiles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pour le Groupe Pölylogis : - Flotte Automobile
- Auto Mission.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
66000000, 67000000, 66334100, 66337100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Suivant Cahier des Charges.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie financière (cf.
article L. 512-7 du Code des Asssurances).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres
du G.I.E. Logirep-Logistic Paiement sous 45 jours.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Numéro Orias (cf. article R. 512-1 du Code des
Assurances) - R.C.S, K-bis - Conditions d'honorabilité (cf. article L.
512-4 du Code des Assurances) - Conditions de capacités professionnelles
(cf. article L. 512-5 du Code des Assurances).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Assurance R.C.
professionnelle ((cf. article L. 512-6 du Code des Assurances) - Les
formulaires DC4 et DC5, complétés par les documents requis par ces
formulaires. - Les formulaires DC6, DC7, et les pièces prévues aux
articles R. 324-4 et R. 324-7 du Code du Travail seront à produire dans
tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Bilans sur les trois
derniers exercices (2007, 2006, 2005) - Chiffre d'Affaires global sur les
trois dernières années - Chiffre d'Affaires concernant les services objets
du marché sur les trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Effectifs moyens annuels et
importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années - Titres d'études et professionnnels des responsables de
prestations de services de même nature que celle du marché - Référencement
actualisé des Clients, avec mention des principaux services vendus.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Personnes habilitées à l'Intermdiation en Assurances au sens de la Loi n°
2005-1564 et du décret n°2006-1091 pour tous les lots, ou références
équivalentes en cas de L.P.S.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La séléction des
candidatures sera effectuée au vu de l'adéquation des documents demandés à
la nature et à l'objet du marché, et notamment : - Adéquation des
références similaires ou qualifications du candidat à la nature et à
l'importance des prestations - Adéquation des moyens techniques,
financiers, et humains du candidat à la nature et à l'importance des
prestations Les candidats, dont la candidature est non accompagnée des
pièces mentionnées ou non recevable en application des critères de
sélection des candidatures, ne seront pas admis à présenter une offre.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants:
Prix: 5.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Prix forfaitaire par Règlement de
Consultation (retrait physique à l'adresse susvisée ou envoi par voie
postale) Paiement par chèque libellé à l'ordre du G.I.E. Logirep-Logistic
Possibilité d'envoi par voie électronique (e-mail).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 18.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Renseignements auprès
du Point de contact suvisé (cf. I.1).
Organe chargé des procédures de médiation:
Renseignements auprès du Point de contact suvisé (cf. I.1).
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Renseignements auprès du Point de contact
suvisé (cf. I.1).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

F-Suresnes: financial intermediation services

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