F-Saulon-la-Chapelle: recycling services

Country:

France

City/Locality:

SAULON-LA-CHAPELLE

Notice/Contract Number:

eu:156076-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Jul 29, 2008

Buyer:

COMMUNAUTE COMMUNES DU SUD DIJONNAIS

Original Language:

French

Address:

COMMUNAUTE COMMUNES DU SUD DIJONNAIS
SAULON-LA-CHAPELLE
France

Web Site:

http://marches.e-bourgogne.fr

90315300 - Recycling services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
156076-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Communauté Communes du Sud
Dijonnais, 1, Grande Rue, Attn: M. le président, F-21910
Saulon-la-Chapelle. Tel. (33) 03 80 79 10 91. E-mail:
ccsud.dijonnais@orange.fr. Fax (33) 03 80 79 10 90.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Projetec Environnement, 18, rue de
la Chartreuse, BP 351, Attn: Anne-Laure Bonnamour / Mélanie Bassuel, 21200
Beaune. Tel. (33) 03 80 24 09 43. E-mail:
projetec.environnement@wanadoo.fr. Fax (33) 03 80 24 09 44.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Plate-forme électronique e-bourgogne, Bd de la Trémouille, Dijon. URL:
http://marches.e-bourgogne.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 90315300.
Description: Recycling services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 29.7.2008 - 12:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Communes du Sud
Dijonnais, 1, Grande Rue, à l'attention de M. le président, F-21910
Saulon-la-Chapelle. Tél. (33) 03 80 79 10 91. E-mail:
ccsud.dijonnais@orange.fr. Fax (33) 03 80 79 10 90.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Projetec Environnement, 18, rue de la Chartreuse, BP 351, à
l'attention de Anne-Laure Bonnamour / Mélanie Bassuel, 21200 Beaune. Tél.
(33) 03 80 24 09 43. E-mail: projetec.environnement@wanadoo.fr. Fax (33)
03 80 24 09 44.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Plate-forme
électronique e-bourgogne, Bd de la Trémouille, Dijon. URL:
http://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Tri des
emballages ménagers recyclables.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: Centre de tri proposé par le candidat.
Code NUTS: FR26.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Tri des
emballages ménagers recyclables collectés sur le territoire communautaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90315300.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Tri des emballages ménagers
recyclables = 100 tonnes par an (tonnage non contractuel).
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 51 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Caution personnelle et
solidaire égale à 5 % du montant total estimatif HT du marché (sur 51
mois, hors reconductions éventuelles).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: La Communauté de Communes du
Sud Dijonnais disposant de la personnalité morale et de l'autonomie
financière assure sur son budget propre le financement des dépenses
résultant du marché.
Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des
bénificiaires du service.
Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90
du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels,
s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les
conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 45 jours, conformément à
l'article 98 du Code des Marchés Publics. A défaut de paiement dans les 45
jours, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires
est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Les prestations du marché sont réglées aux prix révisables figurant à
l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter en
candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
co-traitants (formulaire Dc4).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le
candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément
aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de
l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
(formulaire Dc5).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles (Dc5).
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les
effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années (Dc5).
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des
trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public ou privé (Dc5 ou forme libre).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature
(Dc5 ou forme libre).
Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de
l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la
capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate.
Copie de l'arrêté préfectoral d'exploiter un centre de tri de déchets
ménagers recyclables.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.7.2008 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.7.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le retrait du dossier de consultation des
entreprises et la transmission des offres peuvent se faire par voie
électronique sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de
consultation.
Le marché, d'une durée de 51 mois, est reconductible deux fois pour une
durée de 12 mois.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1er octobre 2008.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, 21000 Dijon. Tél. (33) 03 80 73
91 00. Fax (33) 03 80 73 39 89.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Tout intéressé peut saisir le président du
Tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contratuel et ce
jusqu'à la signature du marché (article L-551-1 du code de la justice
administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès
du Tribunal Administratif (art.r421-1 du code de justice administrative).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

F-Saulon-la-Chapelle: recycling services

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