F-Paris: scheduled air transport services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:156068-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Aug 14, 2008

Buyer:

PREFECTURE DE POLICE, DFCPP, SACP

Original Language:

French

Address:

PREFECTURE DE POLICE, DFCPP, SACP
PARIS
France

Email:

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60410000 - Scheduled air transport services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
156068-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Préfecture de Police, DFCPP,
SACP, 9, boulevard du Palais, Attn: m le préfet, Secrétaire Général pour
l'administration, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail:
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: Prefecture de Police, Direction
des finances, de la commande publique et de la performance. Service de la
performance - 1, rue de Lutèce, Contact: Bureau de la commande publique,
Attn: mme Justino, 75195 Paris Cedex 04. Tel. 01 53 73 50 80. E-mail:
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax 01 53 73 67 57.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: Prefecture de Police,
9, boulevard du Palais, Contact: Bureau de la commande publique, Attn: mme
Justino, 75195 Paris Cedex 04. Tel. 01 53 73 50 80. E-mail:
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax 01 53 73 67 57.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 62100000.
Description: Scheduled air transport services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
14.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Préfecture de Police, DFCPP,
SACP, 9, boulevard du Palais, à l'attention de m le préfet, Secrétaire
Général pour l'administration, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail:
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Prefecture de Police, Direction des finances, de la commande
publique et de la performance. Service de la performance - 1, rue de
Lutèce, Contact: Bureau de la commande publique, à l'attention de mme
Justino, 75195 Paris Cedex 04. Tél. 01 53 73 50 80. E-mail:
prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax 01 53 73 67 57.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Prefecture de Police, 9, boulevard du Palais, Contact: Bureau de
la commande publique, à l'attention de mme Justino, 75195 Paris Cedex 04.
Tél. 01 53 73 50 80. E-mail: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.
Fax 01 53 73 67 57.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Ordre et sécurité publics.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transport par voie aérienne des personnels de la Préfecture de police
relevant des administrations parisiennes ainsi que leurs ayants-droit se
rendant dans les départements d'outre-mer dans le cadre des congés
bonifiés et l'acheminement de leurs bagages.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 3.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 12
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 619 300 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Transport par voie aérienne "en classe économique" des personnels de la
Préfecture de police relevant des administrations parisiennes ainsi que
leurs ayants-droit se rendant dans les départements d'outre-mer dans le
cadre des congés bonifiés et l'acheminement de leurs bagages.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
62100000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un marché à bons de
commande divisé en 3 lots tels que décrits ci après. Chaque lot donnera
lieu à la passation d'un marché distinct mono attributaire. Chaque marché
est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 619 300 EUR.
II.2.2) Options: Non.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: antilles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport des personnels de la Préfecture de
Police aller/retour ou aller simple à destination des Antilles
(Guadeloupe, Martinique) ainsi que leurs ayants-droit et l'acheminement de
leurs bagages pour la période du 1er avril au 31 octobre et pour la
période du 1er novembre au 31 mars.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
62100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 546 900 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le marché est reconductible
au maximum 3 fois par décision expresse du représentant du pouvoir
adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
LOT N° 2
INTITULÉ: réunion/Mayotte
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Tranche ferme : Transport des personnels de la
Préfecture de Police aller/retour ou aller simple à destination de la
Réunion ainsi que leurs ayants droit et l'acheminement de leurs bagages
pour la période du 1er avril au 31 octobre et pour la période du 1er
novembre au 31 mars.
Tranche conditionnelle : Transport des personnels de la Préfecture de
Police aller/retour ou aller simple à destination de Mayotte ainsi que
leurs ayants-droit et l'acheminement de leurs bagages pour la période du
1er avril au 31 octobre et pour la période du 1er novembre au 31 mars.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
62100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 58 300 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le marché peut être
reconduit au maximum 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché comporte une
tranche ferme et une conditionnelle. La tranche conditionnelle sera
affermie sous la double condition : - de la publication de(s) décret(s)
d'application pour la mise en oeuvre du décret n°2007-955 du 15.5.2007 qui
prévoit les modalités de prise en charge des frais de voyage relatifs aux
congés spécifiques accordés aux fonctionnaires de l'Etat originaires de
Mayotte - de la transposition, par le conseil de Paris, des dispositions
de prise en charge des frais de voyage, pour les des agents relevant des
administrations parisiennes employés à la Préfecture de Police originaires
de Mayotte. La décision relative à l'affermissement de la tranche
conditionnelle est notifiée par la personne publique au titulaire. Le
titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité pour non affermissement de
la tranche conditionnelle.
LOT N° 3
INTITULÉ: guyane
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport des personnels de la Préfecture de
Police aller/retour ou aller simple à destination de la Guyane ainsi que
leurs ayants-droit et l'acheminement de leurs bagages pour la période du
1er avril au 31 octobre et pour la période du 1er novembre au 31 mars.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
62100000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Coût estimé hors TVA: 14 100 EUR.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: Durée en mois: 12 (à compter de la date
d’attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Le marché peut être
reconduit 3 fois par décision expresse du représentant du pouvoir
adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le paiement est effectué selon
les règles de la comptabilité publique. Le paiement des factures
s'effectue, par virement administratif, dans un délai maximum de 45 jours.
Imputation budgétaire : Budget spécial Ville de Paris: - Exercices 2009 et
suivants: chapitre 920- articles 920-20 ; 920-2033; 920-2035; 920-27 -
compte nature 6251 ;
Chapitre 921 - articles 921-1112; 921-1211; 921-1212; 921-1213; 921-1214;
921-1221; 921-1222; 921-1223; 921-1411; 921-1412; 921-2111; 921-2211 -
compte nature 6251. Le défaut de paiement dans les délais entraîne
l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est
celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Le comptable assignataire chargé des paiements est: " M. le receveur
général des finances, trésorier payeur général de la région Ile-De-France
- 94, rue de Réaumur, F-75104 Paris cedex 2".
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter
individuellement (entreprise générale) ou sous forme de groupement
d'entreprises solidaires ou conjointes.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette
qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité
de candidats individuels (entreprise générale) et de membres d'un ou
plusieurs groupements.
Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un
candidat individuel (entreprise générale) ou un groupement d'entreprises
solidaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Les candidatures seront appréciées en fonction des
capacités professionnelles, techniques et financières présentées.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La Déclaration du
candidat (imprimé Dc5 - version avril 2007), ou tout document rédigé sur
papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce
formulaire Dc5 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que
l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre i.
En cas de groupement, une lettre de candidature faisant apparaître les
membres du groupement (imprimé DC 4 version avril 2007), ou tout document
rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments
figurant dans le formulaire DC 4 et mentionnant les réponses
correspondantes. Si présentation d'autres opérateurs économiques à l'appui
de la demande, fournir une attestation explicite signée en vertu de
laquelle l'opérateur économique s'engage à intervenir dans l'exécution du
marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous éléments permettant
d'établir que le candidat dispose des capacités techniques,
professionnelles et financières suffisantes pour exécuter les présentes
prestations.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. prix apprécié. Pondération: 60 %.
2. valeur technique. Pondération: 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 14.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation peut être retiré
(dossier gratuit) soit: * en se présentant à la Préfecture de police de
Paris - direction des Finances, de la Commande Publique et de la
Performance - service de la Performance - bureau de la Commande Publique -
1, rue de Lutèce, F-75004 Paris cedex 04 - escalier C - bureau 1105 du
lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (Prévoir un délai
d'attente en raison du dispositif de sécurisation de l'entrée de la
Préfecture) ; soit: * sur format électronique sur le site suivant :
"http://dematprefecturepoliceparis.forsup.net".
L'Offre des candidats pourra au choix du candidat:
— être transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
postal, à l'adresse suivante:
Prefecture de police - direction des Finances, de la Commande Publique et
de la Performance - service de la performance - bureau de la commande
publique - 9, boulevard du Palais, F-75195 Paris Cedex 04,
— soit être remise au service contre récépissé, à la même adresse, même
service: Escalier C - 1er étage - bureau 1105, de 9:00 à 12:00 et de 14:00
à 16:00.
Dématérialisation du dossier de consultation des entreprises et
possibilité de réponse par voie électronique : Le dossier est
téléchargeable à l'adresse suivante: http://
dematprefecturepoliceparis.forsup.net. L'inscription sur la plate-forme
FORSUP est gratuite et nécessaire pour télécharger l'ensemble du dossier
de consultation des entreprises et pour répondre par voie électronique aux
consultations dématérialisées de la collectivité parisienne. Elle permet
également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par
courriel) des éventuels compléments ou modifications apportées aux
documents déjà téléchargés. La réponse par voie électronique aux
consultations sur la plate-forme FORSUP nécessite par ailleurs d'être
détenteur d'un certificat électronique valide et d'avoir installé sur
l'ordinateur du candidat le logiciel Java, téléchargeable en ligne. Pour
répondre à une consultation et ainsi pouvoir remplir les enveloppes
candidature et offre, les personnes intéressées doivent cliquer sur le
bouton "répondre" situé dans la page de détail d'une consultation. Elles
peuvent alors voir un tableau affichant les noms des documents demandés
par l'acheteur. Il leur suffit de cliquer sur "compléter l'enveloppe
candidature" et/ou "compléter l'enveloppe offre"pour transmettre les
documents demandés, après les avoir signés électroniquement. Une aide en
ligne plus complète est à la disposition des personnes intéressées sur la
plate-forme FORSUP. Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur
candidature et leur offre par voie électronique sur la plate-forme FORSUP
de réponse aux consultations dématérialisées de la Mairie de Paris et à la
Préfecture de police, après inscription préalable. Cette plate-forme est
accessible à partir de l'adresse: http://
dematprefecturepoliceparis.forsup.net, sur le lien " Répondre aux
consultations dématérialisées " de la page " Marchés publics ". Le fuseau
horaire auquel est rattachée la plate-forme est le suivant : gmt + 1h, CET
(Central Europe Time), Brussels, Copenhagen, Madrid, Paris, Rome. Les
personnes intéressées peuvent également y consulter et télécharger le
dossier de consultation des entreprises. Le règlement de la présente
consultation peut être librement consulté et téléchargé par toute personne
intéressée sans identification préalable. Pour consulter et télécharger
les autres pièces composant le dossier de consultation des entreprises,
les personnes intéressées doivent se connecter en saisissant l'identifiant
et le mot de passe qu'elles ont préalablement choisis lors de leur
inscription sur la plate-forme. Une fois identifiées, elles accèdent à un
tableau récapitulant les consultations en cours. En sélectionnant "avis de
marché" dans ledit tableau, elles visualisent la liste des consultations
dématérialisées en cours de la collectivité parisienne. En cliquant sur
l'objet du marché d'une consultation elles accèdent à son détail et
peuvent ensuite télécharger les différents documents composant le dossier
de consultation des entreprises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7,
rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél.
01 44 59 44 00. Fax 01 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

F-Paris: scheduled air transport services

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Original Text

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