F-Paris: scheduled air freight transport services

Country:

France

City/Locality:

PARISI

Notice/Contract Number:

eu:156023-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Aug 11, 2008

Buyer:

DEFENSE ETAT MAJOR DES ARMEES

Original Language:

French

Address:

DEFENSE ETAT MAJOR DES ARMEES
PARIS
France

Email:

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Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
156023-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Défense Etat Major des Armées,
Direction Centrale du Service des Essences des Armées (MINDEF/Ema/Dcsea)
14, rue Saint-Dominique, Contact: Capitaine Labouret, F-00450 Paris. Tel.
01 55 58 80 93. E-mail: marches.sda1.dcsea@essences.defense.gouv.fr. Fax
01 55 58 80 07.
Internet address(es):
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 62120000, 62000000,
61220000, 61200000.
Description: Scheduled air freight transport services.
Air transport services.
Transport by water of oil.
Transport by water of freight.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
11.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Défense Etat Major des Armées,
Direction Centrale du Service des Essences des Armées (MINDEF/Ema/Dcsea)
14, rue Saint-Dominique, Contact: Capitaine Labouret, F-00450 Paris. Tél.
01 55 58 80 93. E-mail: marches.sda1.dcsea@essences.defense.gouv.fr. Fax
01 55 58 80 07.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: oui.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transport de carburants au profit du service des essences des armées (Sea)
et de ses clients sur des sites isolés en Guyane.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Guyane, F-97300.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Il s'agit d'un marché à bons
de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Transport en vrac (réservoir souple, réservoir de stockage intégré dans la
structure du moyen de transport utilisé, etc....) et en conditionné
(bidons, fûts, etc....) de carburants, par voie aérienne (avion ou
hélicoptère) ou voie fluviale, au profit du service des essences des
armées (Sea) et de ses clients sur des sites isolés en Guyane.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
62120000, 61200000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande (article
77 du code des marchés publics), conclu pour une durée d'un (1) an, à
compter de sa date de notification. A l'issue de cette période, le marché
pourra être reconduit une fois, de façon expresse, sans que toutefois sa
durée puisse excéder deux (2) années.
Le marché est constitué de 3 lots, chacun concernant un mode de transport,
des points de départ et de destination différents. Les caractéristiques de
chaque lot sont indiquées ci-après. Pour l'ensemble du marché, tous lots
confondus le volume annuel mini est de 31 mètres cubes et le volume annuel
maxi est de 310 mètres cubes.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Conformément au cahier des clauses
particulières, le marché pourra être reconduit 1 fois, de façon expresse,
sans que toutefois sa durée totale puisse excéder deux (2) ans. Les
modalités de reconductions figurent dans l'article 2 du cahier des clauses
particulières.
Nombre de reconductions éventuelles: 1.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Transport par voie aérienne
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport de carburants en vrac (réservoir
souple ou réservoir de stockage intégré dans la structure de l'aéronef,
etc....) ou en conditionné (bidons, fûts, etc....) par voie aérienne au
départ :
Soit de l'aéroport de Rochambeau vers les sites isolés suivants: Camopi,
Grand Santi, Maripasoula, Saint-Georges de l'oyapock, et Saül.
Soit de l'aéroport de Saint-Georges de l'oyapock vers le site isolé
suivant: Camopi.
La quantité à transporter par rotation étant fonction des capacités
d'emport et de l'autonomie de l'appareil utilisé, elle est précisée par
les sociétés (par produit et par liaison) dans l'annexe 1 à l'acte
d'engagement. Toutefois, quelque soit le produit, le maximum à transporter
par rotation ne pourra, en tout état de cause dépasser 1 900 litres.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
62000000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Les quantités à transporter par an au titre de ce
lot sont au minimum de 25 m³ et au maximum de 200 m³.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: NOTA: il est à signaler que
sur certains lieux, les pistes d'atterrissage sont non balisées et en
terre.
LOT N° 2
INTITULÉ: Transport par voie fluviale sur le Maroni
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport de carburants en vrac (réservoir
souple ou réservoir de stockage intégré dans la structure du moyen de
transport utilisé, etc....) ou en conditionné (bidons, fûts, etc....) par
voie fluviale au départ de Saint Laurent du Maroni vers les sites isolés
suivants : Grand Santi et Maripasoula. La quantité à transporter par
rotation est comprise entre 1 000 litres et 6 000 litres. Les quantités à
transporter par an au titre de ce lot sont au minimum de 3 m³ et au
maximum de 70 m³.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
61220000.
LOT N° 3
INTITULÉ: Transport par voie fluviale sur l'oyapock
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Transport de carburants en vrac (réservoir
souple ou réservoir de stockage intégré dans la structure du moyen de
transport utilisé, etc....) ou en conditionné (bidons, fûts, etc....) par
voie fluviale au départ de Saint Georges de l'oyapock vers le site isolé
de Camopi. La quantité à transporter par rotation est comprise entre 1 000
litres et 3 000 litres. Les quantités à transporter par an au titre de ce
lot sont au minimum de 3 m³ et au maximum de 40 m³.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
61220000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie ou
cautionnement n'est exigé pour ce marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Le mode de financement est
assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 98
du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais
indiqués fait courir de plein droit et sans autre formalité, au profit du
titulaire du marché, des intérêts moratoires calculés conformément à
l'article 98 du CMP. Ce taux d'intérêts est celui du taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale
européenne à son opération de refinancement principale la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir
majoré de 7 points.
Conformément à l'article 87 du CMP et sauf refus express du titulaire, une
avance est accordée au titulaire d'un marché à bon de commande pour chaque
bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et d'une durée
d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé,
conformément à l'article 87-ll-3 du CMP, à 5 % du montant de chaque bon de
commande. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions
prévues à l'article 88 du Cmp.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une
clause de variation de prix.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Le cas échéant, la forme juridique que
devra revêtir le groupement est le groupement solidaire. Les candidats ne
sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant
à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou
plusieurs groupements.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies: la sélection des candidats sera faite à
partir de leurs capacités techniques à effecter la prestation.
Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, la première
enveloppe devra également contenir :
Si le candidat est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
Le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager
la société.
Une déclaration sur l'honneur, dûment signée et datée par le candidat pour
justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner
(cas mentionné à l'article 43 du cmp).
Pour fournir les attestations prévues ci-avant et aux articles 44 et 45 du
CMP et à l'artcle 38 de l'ordonnace no 2005-649 du 6.6.2005, le candidat
peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire
Dc5 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site
www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics rubrique
"formulaire".
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat
fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel global
des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Néant.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un descriptif des moyens mis
à disposition pour l'exécution du marché (matériel, équipement, type
d'appareil ou de bateau, capacité d'emport, qualification du personnel...)
et du mode opératoire mis en oeuvre lors du chargement, du transport et du
déchargement du produit en vue d'assurer la sécurité du transport et la
qualité du produit.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Transport Guyane 2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 11.8.2008 - 16:30.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1) Les dossiers de consultations peuvent être
obtenus gratuitement:
— par correspondance à l'adresse suivante: direction centrale du service
des essences des armées - 14, rue Saint Dominique - F-00450 Armees,
— ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du
service des essences des armées - fort de Vanves - boulevard de Stalingrad
- F-92240 Malakoff,
— ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site
internet: www.achats.defense.gouv.fr).
2) Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être
obtenus auprès de la section marchés de la direction centrale du service
des essences des armées Tél: 01 55 58 80 93;
3) Conformément à l'article 57-iii du CMP, les renseignements
complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 (six) jours avant la
date fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs
économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au
plus tard 10 (dix) jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Il est à noter que le service des essences des armées (Sea) portera à la
connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation
des entreprises, les éléments de réponse fournis;
4) Conformément à l'article 56-iii.1 du CMP, le mode de transmission des
candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le
support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris. E-mail:
greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. 01 44 59 44 00.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Voies de Recours:
Délai d'introduction des recours:
La juridiction peut-être saisie par voie:
— D'un référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat
(article L551-1 du code de justice administrative (Cja)),
— Ou d'un recours pour excès de pouvoir, avant ou après la signature, dans
les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte
attaqué,
— Ou d'un recours indemnitaire dans les 2 mois de la décision explicite de
rejet de la réclamation préalable à la personne publique (article R.421-1
et suivant du code de justice administrative),
— Ou d'un recours de pleine juridiction éventuellement assorti d'un référé
suspension, après signature du marché, par les candidats évincés dans un
délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou
de la notification de la décision de rejet aux candidats évincés. Il est à
noter que pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction
remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes
administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site
officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit":
http:/www.legifrance.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours: Direction des affaires juridiques
/Sous-Direction du contentieux / bureau du contentieux contractuel et
domanial (Daj/Cx.3); tél: 01 45 52 44 72 ou 01 45 52 63 53 ou le Greffe du
Tribunal administratif de Paris - tél: 01 44 59 44 00.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

F-Paris: scheduled air freight transport services

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Original Text

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