F-Saint-Étienne: services auxiliary to financial intermediation

Country:

France

City/Locality:

SAINT-ETIENNE

Notice/Contract Number:

eu:156013-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Sept 3, 2008

Buyer:

CCAS VILLE DE SAINT-ETIENNE

Original Language:

French

Address:

CCAS VILLE DE SAINT-ETIENNE
SAINT-ETIENNE
France

66000000 - Financial and insurance services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
156013-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): CCAS Ville de Saint-étienne,
1, rue de l'Attache aux Boeufs, F-42000 Saint-Étienne. Tel. 04 77 42 37
11. Fax 04 77 42 37 19.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 67000000.
Description: Services auxiliary to financial intermediation.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
3.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CCAS Ville de Saint-étienne,
1, rue de l'Attache aux Boeufs, F-42000 Saint-Étienne. Tél. 04 77 42 37
11. Fax 04 77 42 37 19.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Santé.
Protection sociale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché
de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de
Saint-Étienne. Lot n° 1 : Assurance - "Multi-risques des locaux et des
biens", Lot n° 2 : Assurance - "Responsabilité civile", Appel d'Offre
ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et articles 57 à 59
du Code des marchés publics.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 06.
Lieu principal de prestation: CCAS Ville de Saint-Etienne et 13 Résidences
de Personnes Agées.
Code NUTS: FR715.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Marché
de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CCAS de
Saint-Étienne. lot n° 1 : Assurance - "Multi-risques des locaux et des
biens", lot n° 2 : Assurance - "Responsabilité civile", Appel d'Offre
ouvert passé en application des articles 33 alinéa 3 et articles 57 à 59
du CMP.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
67000000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: A compter du 1er janvier 2009
jusqu'au 31 décembre 2012.
II.2.2) Options: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: A compter du: 1.1.2009.
Jusqu’au: 31.12.2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: Assurance - "Multi-risques des locaux et des biens",
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance "Multi-risques des locaux et des
biens".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
67000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
LOT N° 2
INTITULÉ: Assurance - "Responsabilité civile"
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Assurance - "Responsabilité Civile".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
67000000.
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT: A compter du: 1.1.2009 Jusqu’au: 31.12.2012.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement et
garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement :
virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances,
Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentations associés, Financement sur fonds
propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Situation propre des opérateurs économiques, y compris les
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession : Situation Juridique - références requises : 1) Lettre unique
de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) :
formulaire type (DC4) ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat
relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité
pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure
collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité
financière : formulaire type (DC5) ou rédaction équivalente. 1) et 2) les
formulaires (DC) sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
: www.colloc.minefi.gouv.fr : rubriques marchés publics, 3) Mandat de la
compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la
compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la
personne habilitée à engager le candidat. 6) Etre en conformité au regard
des articles 43; 44 et 45 du Code des marchés publics français. La
déclaration sur l'honneur conforme 44.2° du code précité doit
impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de
consultation). 7) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés
publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au
règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la
candidature. 8) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à
fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -
appréciation globale.....Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la
capacité, sur déclaration (DC5) ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références en
matière de collectivité locale, sur déclaration (DC5) ou équivalente.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :
Pondération: 5.
2. Tarification. Pondération: 3.
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des
sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : Pondération: 2.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 3.9.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister
à l'ouverture des offres: non.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Lyon, 184, Rue Duguesclin, 69003 Lyon.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: Référé pré-contractuel conformément aux
dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat. - Recours gracieux dans un délai de 2
mois à compter de la notification ou de la publication de décision faisant
grief. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du
contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice
administrative)dans un délai de deux mois à compter de la notification ou
de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de
justice administrative). - Recours de pleine juridication exercé par tout
concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant
la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas
échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la
jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux
Signalisation-req.n°291545).
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

F-Saint-Étienne: services auxiliary to financial intermediation

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Original Text

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