F-Saint-Ouen: water distribution and related services

Country:

France

City/Locality:

SAINT-OUEN

Notice/Contract Number:

eu:155993-2008

Publication Date:

Jun 18, 2008

Deadline:

Sept 5, 2008

Buyer:

OPHLM DE SAINT-OUEN

Original Language:

French

Address:

OPHLM DE SAINT-OUEN
SAINT-OUEN
France

Web Site:

http://www.marches-securise.fr

65100000 - Water distribution and related services

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
155993-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): OPHLM De Saint-Ouen,
Saint-Ouen HLM Office Public de l'Habitat 17, rue Claude Monet, Attn: M.
le Président, F-93400 Saint-Ouen. Tel. 01 49 48 34 00. E-mail:
service.marches@ophlm-st-ouen.org. Fax 01 49 48 34 39.
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.marches-securise.fr.
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact
point(s).
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
As in above-mentioned contact point(s).
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned
contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 65100000.
Description: Water distribution and related services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPHLM De Saint-Ouen,
Saint-Ouen HLM Office Public de l'Habitat 17, rue Claude Monet, à
l'attention de M. le Président, F-93400 Saint-Ouen. Tél. 01 49 48 34 00.
E-mail: service.marches@ophlm-st-ouen.org. Fax 01 49 48 34 39.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securise.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation et maintenance des installations de distribution de la
chaleur et de l'eau chaude sanitaire des ensembles immobilier de
Saint-Ouen HLM.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 1.
Code NUTS: FR.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Exploitation et maintenance des installations de distribution de la
chaleur et de l'eau chaude sanitaire des ensembles immobilier de
Saint-Ouen HLM.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65100000 - E180.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Fonds propres et 45 jours de
délai de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Entreprise générale.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Déclaration sur l'honneur, attestations et certificats
prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— une lettre faisant formellement acte de candidature ( imprimé Dc4),
— une déclaration du candidat volets 1 et 2 ( imprimés Dc5f et Dc6) ou
bien Dc5,
— un état annuel pour l'année 2007 des certificats fiscaux et sociaux
établi par le Trésorier Payeur Général en 2008 (imprimé Dc7) ou bien
attestations fiscales et sociales établies en 2008 ou documents
équivalents délivrés par l'autorité compétente de l'etat membre de l'union
européenne,
— les certificats de qualification professionnelle en cours de validité,
— les attestations d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité,
— une liste de références récentes pour des marchés équivalents,
— une présentation des moyens et de l'organisation du candidat.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Valeur technique de l'offre au vu d' un mémoire technique. Pondération:
50 points.
2. Prix : Montant forfaitaire P2 et Rabais sur les prix du B.P.U pour
travaux hors forfait. Pondération: 50 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: 35/2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 5.9.2008 - 12:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au
BOAMP: 16.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy
Pontoise.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95027
Cergy Pontoise.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

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