F-Noisy-le-Grand: computer and related services

Country:

France

City/Locality:

NOISY-LE-GRAND

Notice/Contract Number:

eu:155984-2008

Publication Date:

Jul 11, 2008

Deadline:

Aug 29, 2008

Buyer:

AIFE

Original Language:

French

Address:

AIFE
NOISY-LE-GRAND
France

Web Site:

http://www.aife.minefi.gouv.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
155984-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): AIFE, Service à Compétence
Nationale Système pour l'Informatique Financière de l'Etat/ Agence pour
l'Informatique Financière de l'Etat Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre,
Attn: M. le Secrétaire Général de l'aife, F-93160 Noisy-le-Grand. Tel. 01
57 33 99 00. E-mail: didier.millot@finances.gouv.fr. Fax 01 57 33 95 84.
Internet address(es):
General address of the contracting authority:
http://www.aife.minefi.gouv.fr.
Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com/.
Further information can be obtained at: Ministère du Budget, des Comptes
Publics et de la Fonction Publique, SCN SIFE, Bâtiment Bercy 3, 10, rue du
Centre, Contact: Didier Millot, Attn: M. le Secrétaire Général, 93160
Noisy-le-Grand. Tel. 01 57 33 99 00. E-mail:
didier.millot@finances.gouv.fr. Fax 01 57 33 95 84. URL:
http://www.achatpublic.com/.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, SCN
SIFE, Bâtiment Bercy 3, 10, rue du Centre, Contact: Didier Millot, Attn:
M. le Secrétaire Général, 93160 Noisy-le-Grand. Tel. 01 57 33 99 00.
E-mail: didier.millot@finances.gouv.fr. Fax 01 57 33 95 84. URL:
http://www.achatpublic.com/.
Tenders or requests to participate must be sent to: Ministère du Budget,
des Comptes Publics et de la Fonction Publique, SCN SIFE, Marché
"Chorus-Exploitation-04-2008 " -ne pas ouvrir- Bâtiment Bercy 3, 10, rue
du centre, Contact: Didier Millot, Attn: M. le Secrétaire Général, 93160
Noisy-le-Grand. Tel. 01 57 33 99 00. E-mail:
didier.millot@finances.gouv.fr. Fax 01 57 33 95 84. URL:
http://www.achatpublic.com/.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 72000000, 72514000.
Description: Computer and related services.
Computer facilities management services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 7.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
8.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: AIFE, Service à Compétence
Nationale Système pour l'Informatique Financière de l'Etat/ Agence pour
l'Informatique Financière de l'Etat Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre, à
l'attention de M. le Secrétaire Général de l'aife, F-93160 Noisy-le-Grand.
Tél. 01 57 33 99 00. E-mail: didier.millot@finances.gouv.fr. Fax 01 57 33
95 84.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aife.minefi.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction
Publique, SCN SIFE, Bâtiment Bercy 3, 10, rue du Centre, Contact: Didier
Millot, à l'attention de M. le Secrétaire Général, 93160 Noisy-le-Grand.
Tél. 01 57 33 99 00. E-mail: didier.millot@finances.gouv.fr. Fax 01 57 33
95 84. URL: http://www.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère du
Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, SCN SIFE, Bâtiment
Bercy 3, 10, rue du Centre, Contact: Didier Millot, à l'attention de M. le
Secrétaire Général, 93160 Noisy-le-Grand. Tél. 01 57 33 99 00. E-mail:
didier.millot@finances.gouv.fr. Fax 01 57 33 95 84. URL:
http://www.achatpublic.com/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction
Publique, SCN SIFE, Marché "Chorus-Exploitation-04-2008 " -ne pas ouvrir-
Bâtiment Bercy 3, 10, rue du centre, Contact: Didier Millot, à l'attention
de M. le Secrétaire Général, 93160 Noisy-le-Grand. Tél. 01 57 33 99 00.
E-mail: didier.millot@finances.gouv.fr. Fax 01 57 33 95 84. URL:
http://www.achatpublic.com/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère
ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs
subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Chorus-Exploitation-04-2008.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 7.
Lieu principal de prestation: Les lieux principaux d'exécution des
prestations sont mentionnés sous la rubrique " autres informations " du
présent avis.
II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul
opérateur.
Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 36
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la
durée de l’accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 13 500 000 et 18 500 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Objet
du présent marché " Marche Chorus-Exploitation-04-2008 " l'aife est
responsable de l'exploitation de Chorus. Elle délègue l'exploitation à une
équipe d'exploitation et pilote les services d'exploitation par le biais
d'un contrat de services qui précise les engagements réciproques. En cible
l'équipe d'exploitation est une entité de l'administration. Le présent
marché a pour objet la réalisation des services d'exploitation de la
production Chorus à partir de janvier 2009 et à terme le transfert de
l'exploitation vers l'équipe d'exploitation de l'administration au travers
d'un processus de réversibilité. Le marché d'exploitation de la Production
Chorus engage le titulaire vis-à-vis de l'aife sur : La responsabilité de
production des services d'exploitation à partir de janvier 2009,
l'exploitation s'effectue en mode " exploitation à distance " (télé
exploitation), Un tutorat des équipes de l'administration dont l'effectif
montera en charge progressivement pendant la durée du marché, en tranche
conditionnelle, la mise en oeuvre d'un processus de réversibilité et
d'accompagnement au changement, dont la finalité est le transfert de
responsabilité de la production des services d'exploitation de Chorus,
depuis le titulaire, vers les équipes de l'administration, en tranche
conditionnelle, un accompagnement à l'issue de la phase de réversibilité
afin d'apporter un support aux équipes de l'administration. Le présent
marché s'inscrit dans le cadre du programme Chorus : Le programme Chorus
vise à mettre à la disposition de l'ensemble des administrations de
l'etat, au plan central et déconcentré, un outil commun et intégré de
gestion financière, budgétaire et comptable, conformément aux principes
édictés par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de
finances. Fondé sur un progiciel de gestion intégré (Pgi) développé par
SAP, Chorus constitue un levier de modernisation et de rationalisation des
processus budgétaires et comptables des services de l'état.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72000000, 72514000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché est un marché à
tranches et à bons de commandes, conclu, en application des articles 72 et
77 du code des marchés publics, avec un opérateur économique ou un
groupement d'opérateurs économiques. La tranche ferme couvre les
prestations suivantes: M1:Cadrage du dispositif d'exploitation Chorus;M2:
Appropriation du contexte d'exploitation chorus; m 3:exploitation de la
Production Chorus; M4:Tutorat des équipes de l'administration; M5:Mise en
oeuvre de la réversibilité; M6:Assistance pour travaux exceptionnels;
M7:Evolution des outils d'exploitation. Le marché comporte 8 tranches
conditionnelles: Tc1 :M3-01 Exploitation CHORUS pendant une durée de 3
mois ;Tc2:M3-02 Extension d'une heure de la plage d'ouverture du
transactionnel CHORUS pendant un mois ; Tc3:M4-01 Complément de
prestations de tutorat; Tc4:Mise en oeuvre de la réversibilité; Tc5:M5-01
Accompagnement de l'exploitation pendant 1 mois; Tc6:M6-01 Assistance pour
travaux exceptionnels liés à des évolutions du Sife-Travaux Simples,M6-02
Assistance pour travaux exceptionnels liés à des évolutions du
Sife-Travaux complexes;tc7:m6-03 Assistance pour travaux exceptionnels
liés à des évolutions de Chorus-Travaux Simples, M6-04 Assistance pour
travaux exceptionnels liés à des évolutions de Chorus-Travaux
Complexes;Tc8:Evolution simple des outils d'exploitation,evolution moyenne
des outils d'exploitation,evolution complexe des outils d'exploitation. Un
module est défini par un périmètre d'intervention, une liste de travaux et
les contraintes ou points d'attention associés, des livrables et des
jalons associés, une qualité de service. Le candidat propose des
prestations et des solutions techniques afin de répondre aux besoins
décrits dans chacun des modules. Les travaux de cadrage du module M1 ont
pour unique objectif de préciser le cadre de réalisation des prestations
des autres modules et n'ont pas d'impact sur la structure et le périmètre
des travaux demandés dans le marché.
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: Le marché présente une option : Offre de base
: Deux sites d'exploitation. Le titulaire doit effectuer les travaux de
télé exploitation exclusivement à partir des deux sites fournis par la
personne publique. Les deux sites sont situés en Ile-De-France et en
Ille-Et-Vilaine. Les équipes doivent être distribuées équitablement en
nombre et en compétences sur les deux sites. L'activité d'exploitation
doit pouvoir être réalisée à tout moment à partir de n'importe quel site.
Option : Un seul site d'exploitation. Le titulaire doit effectuer les
travaux de télé exploitation exclusivement à partir du site fourni par la
personne publique. Ce site est situé en région Ile-De-France. Le cas
échéant, la levée de l'option sera précisée lors de la notification du
marché.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter
de la date d’attribution du contrat).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Le présent marché fait
l'objet d'une retenue de garantie d'un montant de 5 % de la tranche ferme
et des tranches conditionnelles affermies. En conséquence, pour la tranche
ferme et pour les tranches conditionnelles affermies, une retenue de
garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres
qu'une avance (dans les conditions de l'article 101 du code des marchés
publics). Le délai de garantie s'étend jusqu'au prononcé de la réception
définitive des livrables par la Personne publique dans les conditions
décrites par le marché. La retenue de garantie peut être remplacée au gré
du titulaire par une garantie à première demande (dans les conditions de
l'article 102 du code des marchés publics). Elle est remboursée dans les
conditions de l'article 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: Les dépenses relatives à
l'exécution du marché seront imputées sur le budget de l'etat, crédits du
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
(ressources propres). La dépense est imputée sur le Titre V, catégorie 51,
programme 221xac, action 05, compte PCE 611113. Une avance sera versée
dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des
marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Des acomptes
trimestriels (sous réserve des dispositions du troisième alinéa de
l'article 91 du code des marchés) seront versés au fur et à mesure de
l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité
publique et des articles 91 et 92 du Code des marchés publics. Le mode de
règlement est le virement. Le délai global de paiement indiqué à l'article
98 du code des marchés publics est fixé à 30 jours. Toute somme non payée
dans les délais supporte des intérêts moratoires dans les conditions
prévues par l'article 98 du code des marchés publics et le décret du 21
février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de
paiement dans les marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 51 du code
des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter
candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint,
sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en
groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de
leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été
attribué.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le
cadre d'un groupement, devra produire :
(I) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
judiciaire ;
(Ii) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
(Iii) Tout documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à
l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : par
exemple, pouvoir, délégation de signature, etc.) ;
(Iv) Une lettre de candidature (formulaire Dc4 (version du 5 avril 2007
disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/
formulaires/index.htm) ou équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur
économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra
produire une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Un minimum de 80 millions
d'euros HT est exigé pour le chiffre d'affaires annuel hors taxes moyen
sur les trois dernières années dans le domaine des services objet du
marché.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique,
qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire : Une
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, en rapport avec le lot pour lequel il se porte
candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des
certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; lorsque le
destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur
ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
Une présentation du taux de rotation moyen annuel de ses équipes sur des
projets d'exploitation pour les trois dernières années, en faisant
apparaître les modalités du calcul. Si un tel taux n'est pas calculé, une
estimation présentée comme telle, sera fournie.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation: Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin
de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des
offres à négocier non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Pertinence de l'offre : Ce critère est appréhendé en fonction de: -
l'adéquation de la proposition aux travaux demandés et à la capacité à
mettre en oeuvre l'exploitation sur les sites proposés, -La capacité à
mettre en oeuvre de la phase de réversibilité. Pondération: 30 %.
2. Moyen humains affectés à l'exécution de l'offre: Ce critère est
appréhendé en fonction de l'adéquation des profils proposés à la charge
associée et aux travaux demandés et de la capacité du Titulaire à
s'engager sur la mise en place d'une équipe dédiée. Pondération: 40 %.
3. Prix : Ce critère est apprécié en fonction des coûts de: -travaux
d'exploitation de la solution Chorus, -travaux relatifs à la phase de
réversibilité et de travaux de transfert de compétence. Pondération: 30 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Chorus-Exploitation-04-2008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7.8.2008 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.8.2008 - 17:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Lieu: Locaux du scn sife
bâtiment Bercy 3, 10 rue du centre, 93160 Noisy-le-Grand.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres nommés par arrêté en
date du 16 novembre 2005 modifié assistent à l'ouverture des offres.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: (I) La tranche ferme couvre les prestations
suivantes : M1 : Cadrage du dispositif d'exploitation Chorus ; M2 :
Appropriation du contexte d'exploitation Chorus ; M3 : Exploitation de la
Production Chorus ; M4 : Tutorat des équipes de l'administration ; M5 :
Mise en oeuvre de la réversibilité ; M6 : Assistance pour travaux
exceptionnels ; M7 : Evolution des outils d'exploitation. Le marché
comporte 8 tranches conditionnelles : Tc1 :M3-01 Exploitation Chorus
pendant une durée de 3 mois ;Tc2 :M3-02 Extension d'une heure de la plage
d'ouverture du transactionnel Chorus pendant un mois ; Tc3 :M4-01
Complément de prestations de tutorat ; Tc4 : mise en oeuvre de la
réversibilité ; Tc5 :M5-01 Accompagnement de l'exploitation pendant 1 mois
; Tc6 :M6-01 Assistance pour travaux exceptionnels liés à des évolutions
du SIFE - travaux Simples, M6-02 Assistance pour travaux exceptionnels
liés à des évolutions du SIFE - travaux complexes ;Tc7 :M6-03 Assistance
pour travaux exceptionnels liés à des évolutions de Chorus - travaux
Simples, M6-04 Assistance pour travaux exceptionnels liés à des évolutions
de Chorus - travaux Complexes ; Tc8 :Evolution simple des outils
d'exploitation, Evolution moyenne des outils d'exploitation, Evolution
complexe des outils d'exploitation. Un module est défini par un périmètre
d'intervention, une liste de travaux et les contraintes ou points
d'attention associés, des livrables et des jalons associés, une qualité de
service. Le candidat propose des prestations et des solutions techniques
afin de répondre aux besoins décrits dans chacun des modules. Les travaux
de cadrage du module M1 ont pour unique objectif de préciser le cadre de
réalisation des prestations des autres modules et n'ont pas d'impact sur
la structure et le périmètre des travaux demandés dans le marché.
(II) Au sens du présent avis, l'expression " date d'attribution du contrat
" s'entend de la date de notification du marché.
(III) Les documents de la consultation ainsi que les documents et
renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs
économiques sur le site www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions
prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28
août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du
code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics formalisés.
(IV) Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support
papier ou par voie électronique dans les conditions de l'article 56 du
code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août précité.
(v) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des
dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics
sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles,
techniques et financières mentionnées sous la rubrique Iii.2 du présent
avis.
Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont
éliminées.
Il est rappelé aux candidats que l'absence de références relatives à
l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du
candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner
ses capacités professionnelles, techniques et financières.
(VI) Lieu principal de prestation :
Pour l'offre de base : en Ile de France (Code Nuts : Fr10, Fr), et
Bretagne (Code Nuts : Fr52,Fr) ; par ailleurs les candidats sont informés
que si les lieux principaux d'exécution sont la région Île de France et la
Bretagne, certaines prestations pourront être accessoirement exécutées
dans toute région de France.
Dans le cadre de l'option, le marché est exécuté dans les lieux suivants :
Ile de France (Code Nuts : Fr10, Fr), par ailleurs les candidats sont
informés que si les lieux principaux d'exécution sont la région Île de
France, certaines prestations pourront être accessoirement exécutées dans
toute région de France.
(VIII) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la
directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics
de travaux, de fournitures et de services.
Il est un marché public à bons de commandes au sens de l'article 77 du
code des marchés publics.
(IX) Il est précisé que sous la rubrique Ii.1.6) du présent avis, la
classification CPV 72250000-2 représente l'objet principal. La
classification CPV 72514000-1 représente l'objet supplémentaire.
(X) Le montant estimatif du marché se situe entre 13,5 millions d'euros HT
minimum (dont 3,5 millions d'euros HT pour un marché de prestations
similaires) et 18,5 millions d'euros HT maximum (dont 3,5 millions d'euros
HT pour un marché de prestations similaires).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP 322, 95027 Cergy
Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00.
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/. Fax 01 30 17 34 59.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil BP 322, 95027 Cergy Pontoise. E-mail:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. 01 30 17 34 00. URL:
http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/. Fax 01 30 17 34 59.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

Update: Jul 11, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 133/2008
, #
176467-2008
Referenced Document Number: 155984-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
AIFE, Service à Compétence Nationale Système pour l'Informatique
Financière de l'Etat/ Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat
Bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre, attn: M. le Secrétaire Général de
l'aife, F-93160 Noisy-le-Grand. Tel. 01 57 33 99 00. E-mail:
didier.millot@finances.gouv.fr. Fax 01 57 33 95 84.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 18.06.2008,
2008/S 117-155984)
RE: CPV: 72000000, 72514000.
Computer and related services.Instead of: IV.3.3) Conditions d'obtention
du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document
descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents: 7.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 8.8.2008 - 17:00.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: Locaux du scn sife bâtiment Bercy 3, 10 rue du centre, 93160
Noisy-le-Grand.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres nommés par arrêté en
date du 16 novembre 2005 modifié assistent à l'ouverture des offres.
VI.3) Autres informations:
...
VIII) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la
directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics
de travaux, de fournitures et de services. Il est un marché public à bons
de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
IX) Il est précisé que sous la rubrique II.1.6) du présent avis, la
classification CPV 72250000-2 représente l'objet principal. La
classification CPV 72514000-1 représente l'objet supplémentaire.
(X) Le montant estimatif du marché se situe entre 13,5 millions d'euros HT
minimum (dont 3,5 millions d'euros HT pour un marché de prestations
similaires) et 18,5 millions d'euros HT maximum (dont 3,5 millions d'euros
HT pour un marché de prestations similaires).
Read: IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des
documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents: 28.8.2008 - 17:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 29.8.2008 - 17:00.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
Lieu: Locaux du scn sife bâtiment Bercy 3, 10 rue du centre, 93160
Noisy-le-Grand.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Seuls les membres de la Commission d'appel d'offres nommés par arrêté en
date du 16 novembre 2005 modifié assistent à l'ouverture des offres.
VI.3) Autres informations:
...
VII) Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 32 de la
directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics
de travaux, de fournitures et de services. Il est un marché public à bons
de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
VIII) Il est précisé que sous la rubrique II.1.6) du présent avis, la
classification CPV 72250000-2 représente l'objet principal. La
classification CPV 72514000-1 représente l'objet supplémentaire.
IX) Le montant estimatif du marché se situe entre 13,5 millions d'euros HT
minimum (dont 3,5 millions d'euros HT pour un marché de prestations
similaires) et 18,5 millions d'euros HT maximum (dont 3,5 millions d'euros
HT pour un marché de prestations similaires).

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