F-Le Havre: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

Country:

France

City/Locality:

CHABRI

Notice/Contract Number:

eu:155979-2008

Publication Date:

Jul 31, 2008

Deadline:

Sept 12, 2008

Buyer:

VILLE DU HAVRE

Original Language:

French

Address:

VILLE DU HAVRE
LE HAVRE
France

Web Site:

http://www.ville-lehavre.fr

Notice Type: 2210
-
Contract notice
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 117/2008
, #
155979-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
CONTRACT NOTICE
Services
SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S): Ville du Havre, 2ème étage de
l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51, Attn: Secrétariat de la
commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tel. (33) 235 19 44
76. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235 19 44 66.
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ville-lehavre.fr.
Further information can be obtained at: Mairie du Havre, 68, rue Gustave
Flaubert, Contact: Direction des Bâtiments, Attn: Maryline Georges, 76600
Le Havre. Tel. (33) 235 19 61 50. E-mail:
maryline.georges@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235 19 60 61.
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at:
Mairie du Havre, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51,
Attn: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 76084 Le Havre. Tel.
(33) 235 19 44 76. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235
19 44 66. URL: http://www.ville-lehavre.fr.
Tenders or requests to participate must be sent to: Mairie du Havre, 2ème
étage de l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51, Attn: Secrétariat de la
Commission d'appel d'offres, 76084 Le Havre. Tel. (33) 235 19 44 76.
E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235 19 44 66. URL:
http://www.ville-lehavre.fr.
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV): 74300000.
Description: Testing, inspection, analysis, monitoring and control
services.
SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents
or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents
or for accessing documents: 13.8.2008 - 16:00.
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
13.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up: French.

Original Text:
AVIS DE MARCHÉ
Services
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville du Havre, 2ème étage de
l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51, à l'attention de Secrétariat de
la commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. (33) 235 19
44 76. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235 19 44 66.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-lehavre.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Mairie du Havre, 68, rue Gustave Flaubert, Contact: Direction
des Bâtiments, à l'attention de Maryline Georges, 76600 Le Havre. Tél.
(33) 235 19 61 50. E-mail: maryline.georges@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235
19 60 61.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie du
Havre, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51, à
l'attention de Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 76084 Le
Havre. Tél. (33) 235 19 44 76. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr.
Fax (33) 235 19 44 66. URL: http://www.ville-lehavre.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Mairie du Havre, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville -
BP 51, à l'attention de Secrétariat de la Commission d'appel d'offres,
76084 Le Havre. Tél. (33) 235 19 44 76. E-mail:
secretariatcao@ville-lehavre.fr. Fax (33) 235 19 44 66. URL:
http://www.ville-lehavre.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de diagnostiscs de performance énergétique en vue de leur
affichage et de pré-diagnostics énergétiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Le Havre.
Code NUTS: FR232.
II.1.3) L’avis implique: Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Réalisation de diagnostiscs de performance énergétique en vue de leur
affichage et de pré-diagnostics énergétiques.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
74300000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8) Division en lots: Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options: — Il n'y a pas d'options techniques.
— Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous :
Lot 1 : 2 mois,
lot 2 : 3 mois.
À compter de la notification du marché:
— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il
pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1
INTITULÉ: dpe
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: dpe "Affichage".
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000.
LOT N° 2
INTITULÉ: pré-diagnostic énergétique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Pré-diagnostic énergétique.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
74300000.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent: — Le délai global de paiement
ne pourra excéder 45 jours, articles 86 à 111 du Code des marchés publics,
— Subvention dont la demande a été présentée au conseil municipal du
16.6.2008. La dépense sera financée sur les ressources propres de la
collectivité et imputée au budget 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières: Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: — Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée
pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la
copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
aux interdictions de soumissionner (ou attestation sur l'honneur suivant
modèle fourni par la collectivité).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lot 1 : conformément aux
articles L 271-6 et R 271-1 du Code de la Construction et de l'habitation,
le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un
professionnel dont les compétences onté été certifiées par un organisme
accrédité dans le domaine de la construction. Les candidats devront
présenter un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité
par un organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le
cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (ex :
Cofrac),
— Lots 1 et 2 : présentation d'une liste des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l'opérateur économique,
— Le candidat devra être en capacité d'assurer la réalisation de
diagnostics de performance énergétique en vue de leur affichage et de
pré-diagnostic énergétiques, notamment au regard de références similaires
à l'objet du marché.
En l'absence de références, le candidat devra pour tout moyen à sa
convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Marchés réservés: Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges,
dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur: Aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des
demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.8.2008 - 16:00.
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation: 13.8.2008 - 16:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation: Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de
réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 19.8.2008 - 09:00.
Lieu: Hôtel de Ville du Havre.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Les membres de la CAO et les personnes convoquées par le président de la
CAO au titre de l'article 23 du Code des Marchés Publics.
La date de la CAO n'a qu'un caractère prévisionnel et purement indicatif.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: — Critères de jugement des offres :
* Lot 1 : prix des prestations : noté sur 10 coef 7 ; valeur technique :
notée sur 10 coef 3,
* Lot 2 : prix des prestations : noté sur 10 coef 4 ; valeur technique :
notée sur 10 coef 6.
— Unité monétaire : euro,
— Chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un
coefficient de pondération,
— Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés
Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie
électronique,
— Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à
l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr
Critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du
Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour
présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont
insuffisants sera éliminé.
— Les dossiers de consultation sont au format Cdrom.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal
Administratif de Rouen, 80, boulevard de l'Yser, 76005 Rouen Cedex. Tél.
(33) 232 08 12 70. Fax (33) 232 08 12 71.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen,
80, boulevard de l'Yser, 76005 Rouen Cedex. Tél. (33) 232 08 12 70. Fax
(33) 232 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.6.2008.

Update: Jul 31, 2008

Notice Type: 8098
-
Additional information
Regulation of Procurement: European Communities, with participation by GPA countries
EU Official Journal Publication: 147/2008
, #
197245-2008
Referenced Document Number: 155979-2008
Contract Nature: Service contract
Procedure Type: Open procedure
Type of Bid Required: Global or partial tender
Awarding Criteria: The most economic tender

Summary:
Ville du Havre, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville - BP 51,
attn: Secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre
Cedex. Tel. (33) 235 19 44 76. E-mail: secretariatcao@ville-lehavre.fr.
Fax (33) 235 19 44 66.
(Supplement to the Official Journal of the European Union, 18.6.2008,
2008/S 117-155979)
RE: CPV: 74300000.
Testing, inspection, analysis, monitoring and control services.Instead of:
IV.3.3):
... 13.8.2008 (16:00).
IV.3.4): 13.8.2008 (16:00).
IV.3.8): 19.8.2008 (09:00).
...
Read: IV.3.3):
... 12.9.2008 (16:00).
IV.3.4): 12.9.2008 (16:00).
IV.3.8): 16.9.2008 (09:00)
...

F-Le Havre: testing, inspection, analysis, monitoring and control services

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General Information

Contact Information

Goods, Works and Services

Original Text

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